Issuer ? ETABLISSEMENTS JAPY FRERES

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Dénomination ÉTABLISSEMENTS JAPY FRÈRES
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en mai 1928 (pour prendre la suite de 11 Scciété en commandite par actions “ Japy frères et C“ ", constituée en 1854) po® e durée de 72 ans. prorogée de 60 ans.
Objet Objet : La fabrication et le commerce de l'horlogerie, de la visserie, boulonnai!, quincaillerie, des moteurs thermiques et électriques.
Siège Siège social : Beaucourt (Territoire de Belfort).
Capital uapitai : ou minions ae irancs, divise en au.uuu actions ae suu irancs, uoui actions A nominatives entièrement libérées et 36.000 actions B entièrement libçre“' A l'origine, 13.125.000 francs, porté, en 1923, à 18 millions, en 1925 à 22 milM®’ en mai 1928 à 26.100.000 francs, en juin 1928 à 40 millions. ,,
Titres Parts bénéficiaires : 4.400 titres qui pourront être rachetés sur décision de l’Assemblée générale des actionnaires, aux prix et conditions fixés d’accord avec l’Assemblée des porteurs de parts. . Obligations : 1° 10.800 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1921 a 490 francs. Ces titres, remboursables par tirages au sort annuels, de 1926 à 1940, sont Productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable net d’impôts présents et futurs par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet. 2° 9.800 obligations de 500 francs 7 %, émises en 1924 à 475 francs. Ces titres, remboursables au pair de 1930 à 1940 par tirages au sort annuels en décembre, faculté de remboursement anticipé à partir de 1931, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable net d’impôts présents et futurs, sauf de la taxe transmission, par coupons semestriels les 15 février et 15 août. 3° 18.000 obligations de 1.000 francs 5 1/2 %, émises en 1929 à 972 fr. 50. Ces titres, amortissables avant 1959 au pair par tirages ausort en décembre ou par rachat en Bourse, amortissement anticipé à partir de janvier 1932. Intérêt annuel de payable net d’impôts présents et futurs, sauf la taxe de transmission par coup semestriels les 31 janvier et 31 juillet.
Administrateurs Conseil d’Administration ■ 7 à <7 de 700 actions MM. G. Japy, P. ; Ld pour6 ans, propriétaires japy, Edouard Japy, R. Van Muyden P7’Kn'ech JAapï’ J- Bornèque, Edgard oh Robert, F. Japy. -1’ y- Noeehlin, A .Japy, M. de Turkheim,
Année Sociale Exercice social : clos au 30 juin.
Assemblée Assemblée générale : avant fin décembre ; une voix par 10 actions A, une voix par 30 actions B, sans limitation.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions A et B ; sur le surplus : 10 % au Conseil, prélèvements facultatifs pour réserves ou amortissements ; sur le solde : 80 % aux actions A et B, 20 % aux parts.
Liquidation Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti : «0 % aux actions A et B, 20 % aux parts.
Service Financier Service financier : Siège social, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Comptoir National d’Escompte de Paris, Crédit Lyonnais.
Inscription (cotation) Inscription à la cote: marché officiel au comptant, actions B n° 2.201 à 36.000; obligations 6 % 1921, 7 % et 5 % %. Cote Desfossés n°“ 32 et 62.
Compte Résultats ANNEES COURS DES ACTIONS COURS DES OBLIGATIONS 6 % 1921 7 % 1924 PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1929 1.135 » 865 • » » » » 1930 910 » 495 » 532 » 502 • 546 » 500 » 1931 665 » 200 » 539 • 465 » 530 » 430 » 1932 340 » 170 » 522 » 455 ,» 527 » 455 » ANNEES COURS DES OBLIGATIONS 5 y2 1929 BENEFICES NETS DIVIDENDE PLUS HAUT PLUS BAS ACTION B PAR PART 1926 » 6.691.962 1 r 0 > » 1927 » » 5.380.365 87 50 » 1928 » » 3.905.192 65 80 » 1929 » » 5.033.430 52 » 100 . 1930 1.025 » 972 » 2.113.800 25 » » 1931 1.036 » 850 » 122.200 » » 1932 942 ■ 650 » » » » (1) Net. (2) Francs brut.
Bilan BILAN AU 30 JUIN 1931 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1.000 Ir. Immobilisations 59.283 40.000 Matières premières, marchandises. 84.235 Obligations 29.756 Caisse, banques 2.614 Réserves 73.619 {'ortïfeuüle, participations 12.699 Mouvements de comptes 1.782 Debiteurs divers 22.274 Créditeurs divers 51.281 Avances diverses 15.467 12 Bénéfice 122 Total 196.572 Total 196.572

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