| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Masson, notaire a Paris, le 31 décembre 1881, définitivement constituée le 14 janvier 1882, modifiée par décisions des Assemblées générales des 18 avril 1889 et 29 mai 1897.
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| Objet |
Objet.—La Société a pour objet la construction, l’installation et le commerce: . J t° De tous appareils ou machines relatifs à la télégraphie, la téléphonie, les signaux électriques de tous genres, l’éclairage électrique, la transmission de la force à distance, les mesures électriques et en général, à toutes les applications ayant trait par un côté quelconque à l’électricité ;
2° De tous les instruments de précision.
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| Dénomination |
Dénomination. — Maison Breguet, Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Didot, 19.
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| Durée |
Durée. — 30 ans du 14 janvier 1882 au 14 janvier 1912.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions de francs, divise a l'origine en 600actions de 5,000 fr., dont 200 ont été attribuées entièrement libérées à M. Antoine Breguet, fondateur, en représentation de ses apports détaillés aux statuts; et 400 actions souscrites en espèces et au pair.
L’assemblée générale du 18 avril 1889 a décidé l’échange des 600 actions de 5,000 fr. contre 6,000 actions de 500 fr., à raison de une contre dix.
En sorte que le capital social de 3 millions se trouve représenté par 6,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration.
Conseil d’administration de sept à neuf membres nommés pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée de tous les propriétaires de dix actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions.
Année sociale du lormai au 30 avril. (L’exercice 1897-98 comprendra une période de seize mois, du 1er janvier 1897 au 30 avril 1898.) Inventaire général au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé: 5 % pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social.
Sur l’excédent il est prélevé :
La somme necessaire pour payer aux actions un intérêt de 5 % du capital versé.
Le surplus est réparti, savoir: 10 % au directeur 5 % au sous-directeur ; 5 % au conseil d’administration ; Et le surplus aux actions à titre de second dividende. Sur ce dividende, l’assemblée générale peut prélever de quoi consti-: tuer une ou plusieurs réserves extraordinaires et spéciales.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — lemte bleue sur fond blanc, nos 1 à 6,000, portant le libellé 1 de: « Maison Breguet. Société anonyme. Statuts reçus par Me Masson, notaire à Paris le 31 décembre 1881 et modifiés par décision de l’Assem-I Idée générale du 18 avril 1889. Capital social : trois millions de francs , divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. Siège social, 39, quai de | l’Horloge, à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n0....,. » Datés à Paris du 1er juillet 1889. Munis de coupons numérotés ] sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 30. (Le coupon n° 8 a été payé le lor juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. ) Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 4 1/2 °/o 3,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 %, entièrement libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration du 24 avril 1893 en vertu des pouvoirs contenus à l’article 24 des statuts et sur lesquelles j 700 ont été affectées à la conversion ou au remboursement des 689 obli-. gâtions 6 °/0 en circulation.
Emises à 485 fr. par le Comptoir national d’escompte de Paris en juin 1893. Remboursables à 500 fr. en 18 ans du 1" juin 1894 au 1er juin 1911, par tirages au sort semestriels en mai et novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
La Société s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à toute époque.
Intérêt annuel: 22 fr. 50 payables par moitié les 1er juin et 1er décembre de chaque année.
Titres. — Légère teinte vert d’eau sur fond blanc, n°s 1 à 3,000, por-| tant le libellé de: « Maison Breguet, Société anonyme formée par acte notarié passé devant M® Masson, notaire à Paris, le 31 décembre 1881 et constituée définitivement le 14 janvier 1882. Statuts modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 14 avril 1883 et 18 avril 1889. Capital social : trois millions de francs. Siège social 19, rue Didot, à Paris Obligation de 500 francs au porteur. Émission de 3,000 obligations 41 /2 °/„ portant les n°5 1 à 3,000, rapportant 22 fr. 50 d’intérêts par an, payables les 1er juin et l«r décembre de chaque année, à partir du l»r décembre 1893 et remboursables en 18 ans à partir du 1er juin 1894 ou à toute époque par anticipation n° » Datés à Paris du 1er juin 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et Pr décembre, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er juin 1911. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
470 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris au Comptoir national d’escompte de Paris rue Bergère, 14.
Négociations des actions et des obligations à la deuxième partie du bulletin de la cote (20 novembre 1893).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Berger, président-, Pérouse, vice-président; Sciama, administrateur-directeur ; F. Mayer, Kapferer, G. Dreyfus, J. Dubois.
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