| Introduction (constitution) |
Société anonyme lormée par acte passé devant Me Masson, notaire à Paris, le 31 décembre 1881, définitivement constituée le 14 janvier 1882, modifiée par décisions des Assemblées générales des 18 avril 1889, 29 mai 1897, 7 et 26 mai 1898 et 7 janvier 1899.
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| Objet |
Objet.—La Société a pour objet la construction, l installatio commerce: 1» De tous appareils ou machines relatifs a a e g1 1-téléphonie, les signaux électriques de tous genres, l’eclairage électrique la transmission de la force à distance, les mesures électriques et en ral, à toutes les applications ayant trait par un côté quelconque à l’éiec tricité; 2° De tous les instruments de précision.
Et la participation directe ou indirecte delà Société en France et j l’étranger, dans toutes entreprises électriques et dans toutes opérations commerciales, industrielles et financières pouvant se rattacher à run des objets précités, soit par voie de création de Sociétés nouvelles, d’ap. port, de fusion ou autrement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Maison Breguet, Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Didot, 19. Usines à Paris et à Douai.
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| Durée |
Durée. — Du 14 janvier 1882 au 31 décembre 1926.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 3 millions de francs, divisés l’origine en 600 actions de 5,000 fr., dont 200 ont été attribuées entièrement libérées à M. Antoine Breguet, fondateur, en représentation de ses apports détaillés aux statuts; et 400 actions souscrites enespèces et an pair.
L’assemblée générale du 18 avril 1889 a décidé l’échange des 600 actions de 5,000 fr. contre 6,000 actions de 500 fr., à raison de une contre dix.
Par décision des assemblées générales des 7 et 26 mai 1898, le capital a été porté de trois à quatre millions de francs, au moyen de la création de 2,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 675 francs.
Au total : 8,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent ordinairement en novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres nommés pour su ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la duréedeleursfonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée de tous les propriétaires de dix actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions.
Année sociale du 1er mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé: 5 °lo pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne .e dixième du capital social.
Sur l’excédent il est prélevé : La somme nécessaire pour payer aux actions un intérêt de 5 °/4 du. capital versé.
Le surplus est réparti, savoir: 10 % au directeur 5 % au sous-directeur ; 5 % au conseil d’administration ; Et le surplus aux actions à titre de second dividende. Sur ce dividende, l’assemblée générale peut prélever de quoi constituer une ou plusieurs réserves extraordinaires et spéciales.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 6,000, portant le libellé de': « Maison Breguet. Société anonyme. Statuts reçus par M8 Masson, notaire à Paris le 31 décembre 1881 et modifiés par décision de l’Assemblée générale du 18 avril 1889. Capital social : trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. Siège social, 39, quai de l’Horloge, à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n« » Datés à Paris du 1er juillet 1889.
Ces titres sont munis de l’estampille suivante :« Capital porté de trois à quatre millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 7 mai 1898 ».
Actions n0’ 6001 à 8000, portant le libellé de : « Maison Breguet. Société anonyme. Statuts reçus par Me Masson, notaire à Paris, le 31 décembre 1881, et modifiés par décisions des assemblées générales des. 18 avril 1889, 29 mai 1897 et 7 mai 1898. Capital social : quatre millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 19, rue Didot, à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 mai 1898.
Tous ces titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 12 a été payé le 1" novembre 1900.) Timbre sec sur le titre et sur les [coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 3,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 »/», entièrement libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration du 24 avril 1893 en vertu des pouvoirs contenus à l’article 24 des statuts et sur lesquelles 700 ont été affectees a la conversion ou au remboursement des 689 obli gâtions 6 °/o en circulation.
Émises à 485 fr. par le Comptoir national d’escompte de Paris en juin 1393 Remboursables à 500 fr. en 18- ans de 1894 à 1911, par tirages au sort semestriels en mai et novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
La Société s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à toute époque.
Intérêt annuel: 22 fr. 50 payables par moitié les 1er juin et 1er décembre Titres. — Légère teinte vert d’eau sur fond blanc, nos 1 à 3000, portant le libellé de: « Maison Breguet, Société anonyme formée par acte notarié passé devant M* Masson, notaire à Paris, le 31 décembre 1881 et constituée définitivement le 14 janvier 1882. Statuts modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 14 avril 1883 et 18 avril 1889. capital social: trois millions de francs. Siège social: 19, rue Didot, à Paris obligation de 500 francs au porteur. Émission de 3,000 obligations 41/2•/. etc-, n°... » Datés à Paris du 1er juin 1893. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er juin 1911. (Le coupon n« 19 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1210 de ces titres étaient' amortis au 1er décembre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris au Comptoir national d’escompte de Paris rue Bergère, 14.
Admission à la cote (2e partie) De 6,000 actions et des obligations, le 20 novembre 1893, Et de 2,000 actions, nos 6001 à 8000, le 30 juin 1898.
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| Administrateurs |
Admmi strateurs MM. G. Berger, président; Sciama, administrateur-directeur ; F. Mayer, Kapferer, G. Dreyfus, J. Dubois.
Commissaires des comptes. — MM. Cazabonne, Ollendorf.
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