| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Masson, notaire à Paris, le 31 décembre 1881, définitivement constituée le 14 janvier 1882, modifiée par décisions des Assemblées générales des 18 avril 1889, 29 mai 1897, 7 et 26 mai 1898 et 7 janvier 1899.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la construction, l’installation et le commerce: 1» De tous appareils ou machines relatifs à la télégraphie, la téléphonie, les signaux électriques de tous genres, l’éclairage électrique, la transmission de la force à distance, les mesures électriques et en général, à toutes les applications ayant trait par un côté quelconque à l’électricité; 2° De tous les instruments de précision.
Et la participation directe ou indirecte de la Société en France et à l’étranger, dans toutes entreprises électriques et dans toutes opérations commerciales, industrielles et financières pouvant se rattacher à l’un des objets précités, soit par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, de fusion ou autrement
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| Dénomination |
Dénomination. — Maison Bréguet. Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Didot, 19. Usines à Paris et à Douai-
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| Durée |
Durée. - Du 14 janvier 1882 au 31 décembre 1926.
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| Capital |
O*» -KL - Fixé primitivement * 3 mimons de t ««***£ » » ' . »» aidions .1. 5,000 fr„ dont 200 ont été a.tribnées ennerémént M- Antoine Bréguet, fondateur, en représentation de ses appoits statuts -, et 400 actions souscrites en espèces et au pair. ^ ^ actions de L'assemblée générale du 18 avril 1889 a décida <- - ■ D 3-(«0fr. contre 6,000 actions de 500 fr., à raison de une con capital a été fit décision des assemblées générales des 7 et 26 mm e j M de trois à quatre millions de irancs, au moyeu de la méat ^ions nouvelles de 500 francs, émises à 675 Irancs. total : 8,000 actions de 500 francs, libéiées et au P° ' Ups intérêts et dividendes se payent annuellement, en
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres nommés pour six an; renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée de tous ies prc priétaires de dix actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d'action' Année sociale du 1er mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : . 5 % pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social.
Sur l’excédent il est prélevé : La somme nécessaire pour payer aux actions un intérêt de 5 0 ,0 du capital versé. Le surplus est réparti, savoir : 10 °/„ au directeur; 5 °/o au sous-directeur; 5 °/o au conseil d’administration; Et le surplus aux actions à titre de second dividende. Sur ce dividende, l’assemblée générale peut prélever de quoi constituer une ou plusieurs réserves extraordinaires et spéciales.
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| Titres |
Titres. — Actions noa 1 à 6000, portant le libellé de : « Maison Bréguet. Société anonyme. Statuts reçus par Me Masson, notaire à Paris le 31 décembre 1881 et modifiés par décision de l’Assemblée générale du 18 avril 1889. Capital social : trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. Siégé social, 39, quai de l’Horloge, à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 1er juillet 1889.
Ces titres sont munis de l’estampille suivante : « Capital porté de trois à quatre millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 7 mai 1898 ».
Actions nos 6001 à 8000, portant le libellé de : « Maison Bréguet. Société anonyme. Statuts reçus par M6 Masson, notaire à Paris, le 31 décembre 1881, et modifiés par décisions des assemblées générales des 18 avril 1889, 29 mai 1891 et 7 mai 1898. Capital social: quatre millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 19, rue Didot, à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 mai 1898.
Tous ces titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 13 a été payé le 1" février I90\i Timbre sec sur le titre et sur ies coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 3,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 °/0, entièrement libérées et au par délibération du Conseil d’administration du 24 avril 1893 en vertu e ^ ^ voies contenus à l’article 24 des statuts et sur lesquelles 700 ont été allecte conversion ou au remboursement des 689 obligations 6 % en circulation Émises à 485 fr. par le Comptoir national d’Escompte de Pans en juin Remboursables à 500 fr. en 18 ans de 1894 a 1911, par tirages au s triels en mai et novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l„ jujn et 1" décembre suivant chaque tirage.
La Société s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à toute époque.
Intérêt annuel: 22 fr. 50 payables par moitié les 1er juin et 1er décembre, Titres. — Légère teinte vert d’eau sur fond blanc, n°s 1 à 3000, portant le libellé de : « Maison Bréguet, Société anonyme formée par acte notarié passé devant Me Masson, notaire à Paris, le 31 décembre 1881 et constituée définitivement le 14 janvier 1882. Statuts modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 14 avril 1883 et 18 avril 1889. Capital social : trois millions de francs. Siège social : 19, rue Didot, à Paris obligation de 500 francs au porteur. Émission de3,000 obligations 4 1/2 % etc-, n°... » Datés à Paris du 1er juin 1893. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er juin 1911. Le coupon n°29 a été payé à son échéance du 1er décembre 1:907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,120 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. G. Berger, président honoraire, Denis Pérouse, président,; Sciama, admi-miratmr-directeur ; Kapferer, G. Dreyfus, J. Dubois, Maurice 'J erré.
Commissaires des comptes. — MM. Gaza bonne, Alfred Bernard.
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