| Dénomination |
MAISON BREGUET
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 14 janvier 1882, pour une durée expiranf le 1er mai 2012. anï
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| Objet |
Objet : Construction, installation, vente, achat de tous appareils et machines télégraphiques, téléphoniques et. de matériel pour force motrice et éclairage électrique ainsi que tous instruments de précision.
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| Siège |
Siège social : Paris, 19, rue Didot.
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| Capital |
Capital social : 8 millions de francs, divisé enl6.000 actions de 500 francs. A l’origine 3 millions, représenté par 600 actions de 5.000 francs échangées en 1889 contre 6.000 actions de 500 francs à raison de une action ancienne contre 10 nouvelles, porté en 1898 à 4 millions et, en 1920, au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations 4 % : 4.000 obligations de 500 francs 4 % %, émises en 1908; remboursables au pair avant 1927 par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Ces titres, sur lesquels, 1.860 étaient amortis au 1er janvier 1920; sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 5b, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. Obligations 6 % 1917: 5.000 obligations, de 50© francs 6 %, créées suivant délibération du Conseil d’avril 1917. Ces titres, remboursables au pair de 1921 à 1945, par tirages semestriels en mai- et novembre (sauf remboursement anticipé, à partir du 1er juillet 1925) sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, nets d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les lor juin et 1er décembre.
III. Obligations 6 % 1921: 11.784 obligations de 500 francs 6 % émises en 1921 à 470 francs. Ces titres, remboursables au pair de 1922 â 1951 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net de tous impôts présents èt futurs, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Ils sont gagés par des annuités de l’Etat en vertu de la loi du 31 juillet 1920. (Voir rubrique : obligations garanties par des annuités dues par l’Etat français.)
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 7 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. D. Pérouse, G. Sciama, C. Kapferer,, J. Dubois, M. Terré, L. Breguet, Ganderax.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 avril.
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| Assemblée |
En octobre : une voix par 10 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale. Sur l’excédent : 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au directeur, 5 % à la disposition du Conseil pour le personnel supérieur, 5 % au conseil d’administration. Le solde aux actions. Dernier coupon payé, n° 34, le 15 novembre 1922, par francs : 25 brut ou 22.50 net.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social et Comptoir d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions ; obligations 4 % et 6 %. et obligations 6 % gagées par l’Etat.
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| Compte Résultats |
COORS ACTIONS COURS OBLIG. 4 y2 BMFICES AM0RTIS. ' RESERVES DIV1DENDES *»»!!$ P. HAUT F. BAS P. HAUT P. BAS BRUTS NETS TOTAUX PAR ACTION 1912 610 547 480 453 1.336.000 609.000 240.000 240.000 30 » 1913 619 575 480 450 1.584.000 724.000 318.000 240.000 30 » 1914 655 561 485 460 » 1.478.500 956.000 200.000 40 » 1915 530 500 455 » » » • » » » 1916(1) i 725 507 c. moy.
451 3.946.000 2.532.000 1.645.000 400.000 70 » 1917 1.105 675 442 420 3.635.000 1.512.000 814.000 360.000 45 » 1918 1.050 800 449 431 4.184.000 1.438.000 721.000 400.000 50 » 1919 1.200 857 454 447 4.508.000 1.560.000 732.000 480.000 60 » 1920 1.535 740 436 400 5.403.000 1.740.900 630.000 685,000 50 » 1921 384 700 455 435 5.233.500 1.866.100 639-300 685.000 50 » 1922 910 710 484 435 » » » * » (1) Les rdsultats englobent ceux des deux exercices groupes : 1914-15 et 1915-16. Cours moyen des obligations 6 % : 1917, 510J:r. ; 1918, 510 fr. ; 1919, 516 fr.; 1922, plus haut 522 fr., plus bas 471 francs.
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| Bilan |
BILAN AU 30 AVRIL 1922 ACTIF fr.
PASSIF fr. 7.645.742 Capital 8.000.000 Nouveaux ateliers de Douai 6.877.665 Obligations 3.290.000 Marchandises 4.173.169 Obligations gagées par l’Etat 5.892.000 Travaux en cours 5-029.179 Réserve 6.190.083 4.271.137 Fournisseurs 3.122.552 984.672 Créditeurs divers 646.581 Débiteurs divers 7.061.394 Contribution de l’Etat pour reconstruction 15.956.179 Bons Défense et Rentes 3.988.082 Annuités et frais Avances sur travaux 6.959.486 Compte spécial pour nouveaux ateliers 5.400.000 Bénéfice 1.866.160 Total 51.923.040 Total 51.923.040
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