| Dénomination |
C,E DE CONSTRUCTION MÉCANIQUE (PROCÉDÉS SULZER)
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| Objet |
Objet ; Fabrication, construction, installation et commerce de tout matériel méca* nique et plus généralement toute entreprise ayant trait à l’usinage, au montage, à l’installation, la mise en œuvre et le commerce de tous appareils métalliques.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Boissy d’Anglas, 12.
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| Capital |
Capital social : 20 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 400 francs, dont 25.000 de priorité 6 % cumulatives et 25.000 ordinaires. A l’origine, 10 millioas de francs, divisé en 10.000 actions de 1.000 francs dont 1.200 attribuées à la Société Suîzer frères en représentation d’apports, porté en 1920 à 15 millions de francs, en 1921 à 25 millions ; ramené en 1923 à 10 millions par la réduction de la valeur nominale des actions et porté ensuite à 15 millions par la création de 12.500 actions de priorité 6 % cumulatives, puis au chiffre actuel par l’émission d’actions de priorité.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 20.000 obligations de 1.000 francs 4,5 %, émises en 1930. Ces titres, amortissables de 1931 à juin 1960, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir de juin 1935, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs payable, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 1er juin et décembre.
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| Administrateurs |
Conseil d*Administration : fi à 13 membres, nommés pour 1 an, propriétaire de 10 actions. MM. L. de Nervo, P. ; T. Laurent, Y.-P. ; H. Sulzer, Y.-P. : W. Hérold, P.-H. Ziégler, C. Cavalier, J. Puech, R. Sulzer, H. Wolfer, G-. Breton, D. Laurent, P. Nicou, M. Paul. Année sociale : close le 31 décembre. Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par action.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par action.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité, 6 % d’intérêt aux actions ordinaires ; sur le surplus, 5% au Conseil d'administration, affectation à ficer pour les institutions de prévoyance; le solde: 90 % aux actions, 10% au Conseil d'administration.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital de priorité, puis du capital ordinaire, le solde sera réparti suivant décision de l’assemblée.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Commercial de France, Banque de Mulhouse et Société Nancéenne.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché en banque au comptant, obligations 4 % Des fossés n° 89.
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| Compte Résultats |
DIVU). PAR PLUS HAUT PLUS BAS 1930 » j> 10.190.500 7.819.500 48 5 1931 930 » 667 » 8.164.900 5.950.000 24 * 1932 735 » 515 » B B *
ANNEES COURS DES OBLIGATIONS 4 1/2 BENEFICES NETS AMORTIS. ET R&S.
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