Depuis le 8 avril 1948, les obligations 4 % 1947 sont admises aux négociations de la Bourse, au comptant.
100.000 obligations de 5.000 fr. 4 %, émises à 4.775 fr., libérées et au porteur, amortissables en 20 ans, de 1948 à 1967., soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en (Bourse, sous réserve dé remboursement anticipé, total ou partiel à partir du ller avril 1950.
Intérêt annuel : 4 %, soit 200 francs, payable en une seule fois le ller avril de chaque année.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres seront effectués nets dè tous impôts présents et futurs, à .l'exception de .ceux que la loi pourrait mettre obligatoirement à la Charge des porteurs.
Le service des obligations du présent emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires, bénéficie de lia garantie inconditionnelle du Gouvernement tunisien (décret beylical du 3 avril 1947).
Jouissance courante : 1er avril 1948.
Siège
Siège administratif à Tunis.
Service Financier
Service des titres et des coupons effectué par le 'Comptoir National d'Escompte. Le paiement des coupons et le remboursement des titres amortis s'effectuent, en outre, au Crédit .Lyonnais, à la Société Générale, à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Algérien, à la Société Marseillaise de Crédit, au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, à. la Compagnie Algérienne, à la Banque de Tunisie et au Crédit Industriel et Commercial.
