| Dénomination |
C‘e MOSCOU-KIEV-VORONÈGE
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| Introduction (constitution) |
La concession de la ligne du chemin de fer de Koursk-Kiev a été sanctionné' par l’Empereur le 24 décembre 1866, mais ce n’est qu’en 1886, lors de la conversion des obligations de la Société, que le Conseil de l’Empire a donné aux conditions de la concession le titre de « statuts ».
En 1893, la Société du chemin de fer de Koursk-Kiev a changé son nom en celui de Kiev-Voronège, et en 1895 en celui de Moscou-Kiev-Voronège.
A la concession originaire de la ligne Koursk-Kiev, d’une longueur 438 verstes, sont venues s’ajouter les concessions ci-après : (1) Il est fait remarquer que la C‘« Riazan-Ouralsk est la seule des trois sociétés dont la durée de «BCtsl qui prend fin en 1947 ne coïncide pas avec la période d’amortissement qui va jusqu en 19 * ■ ^ terme de Ace sujet, il a été stipulé dans l’annexe sanctionnée le 26 avril 1903 (§11), quà le*Piral la concession, le service des intérêts et de l’amortissement des obligations incombera à a . a) En 1891, ligne de Koursk-Voronège et divers chemins de fer locaux à voie étroite ; b) En 1895, chemin de fer à large voie de Briansk à Moscou, longueur de 365 verstes; exploitation à bail du chemin de fer de l’Etat deLivensk; c) En 1898, ligne de Kiev à Poltava, d’une longueur approximative de 328 verstes ;
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| Durée |
La durée de ces diverses concessions prend fin le SA décembre 1955.
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| Capital |
Indépendamment de son capital actions fixé à 1,500,000 livres1, souscrit à concurrence des trois quarts par le Gouvernement Russe, la Société a émis divers emprunts dont le montant non amorti au 1er janvier 1907 s’élèvait à 147.930.000 roubles, soit environ 394 millions de francs.
Le Gouvernement Russe a accordé à ces obligations une garantie dans la proportion fixée par le Ministre des Finances lors des émissions respectives.
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| Siège |
Siège social. — MOSCOU.
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| Administrateurs |
Administrateurs. —• MM. Kokovtsoff, Perevoznikoff, Ghennert, Poliakoff, Serge Érine.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations 1903. — Dans le but d’assurer notamment la construction d’une voie de raccordement entre les lignes Lgov-Briansk et Konotope-Pirogovo et la transformation de cette dernière ligne en voie large (concession sanctionnée le 7 juin 1903), la Compagnie de Moscou-Kiev-Voronège a été autorisée à émettre un nouvel emprunt 4 % de 47 millions de francs.
Ledit emprunt est représenté par 94,000 obligations de 500 francs. A l’exception de la période de remboursement fixée à 51 ans au lieu de 60 ans, les conditions d’intérêt et d’amortissement et de garantie sont les mêmes pour ces obligations que pour les obligations Riazan-Ouralsk.
Elles se résument d’ailleurs comme suit : Suivant contrat intervenu entre les intéressés àjjla date du 16/29 juin 1903 et dûment approuvé le 21 juin/4 juillet, la Banque Internationale de Commerce a pris ferme l’emprunt à émettre de 47 millions de francs au prix de 95 0/0.
Le service d’intérêt et d’amortissement des dites 94,000 obligations est garanti dune manière absolue par le Gouvernement Impérial de Russie, à dater du jour de leur émission. intérêt de 4 % est payable semestriellement les 1er janvier et 1er juillet. L amortissement doit s’effectuer au moyen d’une allocation annuelle de '-5,885 °/0 du montant nominal de l'emprunt, en 51 ans à dater de 190A. Pendant les 15 premières années, de 1904 à 1918, l’amortissement ne sera que -ultatif et s effectuera au moyen de rachats sur le marché. se cette période, le dit amortissement s’effectuera soit par rachats sur le aJ'e é, soit par tirages au sort. "^rirage éventuel : janvier 1918. , m^me gue pour |les obligations Riazan-Ouralsk, ce tirage devra com-quj J a beu, en outre] des obligations à amortir en 1918, toutes celles Ornent61 °nt ^ raclleteriet à amortir à cette époque d’après le tableau d’amortis-Jusqu’au 13 janvier 1919, l’emprunt ne pourra être ni converti, ni appelé au remboursement anticipé.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres s’effectueront à tout jamais libres de tout impôt russe, présent ou à venir.
Titres. — Teinte bleue, n“ 1 à 94.000, portant en langues russe, française et • hollandaise, le libellé de : « N° Emprunt 4 % 1903 de la Compagnie du chemin de fer de Moscou-Kiev- Voronège au capitalde r. 17.625.000= frs47.000.000 = fl. p. b. 22.466.000 jouissant de la g nantie absolue du Gouvernement Impérial de Russie pour le service de l’intérêt et de 1 amortissement. Obligation de r. 187.50 = frs 500 = fl. p. b. 239 au porteur, etc.» Datés à Moscou 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du l8r juillet 1913, (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908). Talon contre remise duquel il^sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Au verso, conditions de l’emprunt.
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