| Introduction (constitution) |
Les statuts primitifs de cette Société, sanctionnés le 29 janvier 1869, ont été remplacés par de nouveaux statuts sanctionnés par l’Empereur le 2 juin 1872 et modifiés ultérieurement de 1883 à 1899.
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| Dénomination |
La dénomination originaire de la Société du chemin de fer Rybinsk-Bologoé est devenue en 1895 « Société du chemin de fer de Rybinsk » et en 1897 : Société du Chemin de fer de Moscou- Windau-Rybinsh.
Cette société,constituée pour la c.instruction et l’exploitation d’un chemin de fer depuis la station de Bologoé (du chemin de fer Nicolas) jusqu’à la ville de Rybinsk avec embranchement et débarcadère sur le Volga, d’une longueur totale de 280 verstes, a été déclarée successivement concessionnaire :
En 18% et 1896, de l’exploitation du chemin de fer à voie étroite de Novgorod (de Tchoudovo à Staraïa-Roussa) et de la construction et de l’exploitation du chemin de fer de Bologoé à Pskoff (335 verstes) et de l’embranchement de Kaschine;
En 1897, d’un chemin de fer d’une étendue d’environ 1,030 verstes reliant Moscou à Windau avec embranchement de 168 verstes reliant ledit chemin de fer à la ligne Rybinsk-Bologoé-Pskoff ; V'ÆHHfl En 1898 et 1899, de deux embranchements d’environ 187 verstes et de la pre-longation de sa ligne jusqu’à Tsarskoé-Sélo (210 verstes) ;
Enfin, elle a été autorisée à acquérir le chemin de fer de Tsarskoé Sélo.
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| Durée |
La durée de ces diverses concessions prend fin le .4 juin 1955.
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| Capital |
„„ . /J™ ~’ eaPital social de 13.509.300roubles était amorti acvm-“- , » H. 10u^eS| Ie montant des obligations restant en circulation à |a e a e s e evait à 195.537.700 roubles, soit environ 521 millions de francs-s ces o ligations sont garanties par le Gouvernement Russe. 1
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| Siège |
Siège social. — Saint-Pétersbourg.
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| Administrateurs |
Administrateurs. — MM. Ostrowsky, r résident ; Oiitine, Ch. Laza , Baïdak, Alex. Wischnegradskv.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations 1903. — La Société, dûment autorisée, a décidé la création d’un nouvel emprunt 4% de 31000000 de francs destiné principalement à faire face aux dépenses nécessitées par l’achat du réseau de l’ex-compagnie du chemin de fer ie Tsarskoé-Sélo et à la continuation de divers travaux de constructions des lignes Saint-Pétersbourg-Vi tebsk.
Suivant contrat du 16/29 juin approuvé le 21 juin/4 juillet 1903, la Banque Internationale de Commerce à Saint-Pétersbourg a pris ferme l'emprunt à émettre au prix de 95 «/„• Ledit emprunt est représenté par 62,000 obligations de 500 francs dont les conditions sont exactement les mêmes que celles des obligations Moscou-Kiev-Voronège.
Le service d’intérêt et d’amortissement desdites 62,000 obligations est garanti d’une manière absolue par le Gouvernement Impérial de Russie à dater du jour de leur émission.
L’intérêt annuel de 20 francs est payable les 1er janvier et 1er juillet. L’amortissement doit s’effectuer au moyen d’une allocation annuelle de 0,625,885 °/0 du montant nominal de l’emprunt, en 51 ans à dater de 190U.
Pendant les 15 premières années, de 1904 à 1918, l’amortissement ne sera que facultatif et s'effectuera au moyen de rachats sur le marché.
Passé cette période, le dit amortissement s’effectuera soit par rachats sur le marché, soit par tirages au sort.
1" tirage éventuel : janvier 1918. De même que pour les obligations Riazan-Ouralsk et Moscou-Kiev-Voronège, ce tirage devra comprendre s’il y a lieu, en outre des obligations à amortir en 1918, toutes celles qui resteront à racheter et à amortir à cette époque d’après le tableau d’amortissement.
Titres. — Teinte verte, n09 1 à 62000, portant en langues russe, française et hollandaise, le libellé de : « N° Emprunt 4 % 1903 de la Compagnie du chemin de fer de Moscou-Windau-Rybinsk au capital de r. 11.625.000 = frs 31 -000.000 = fl. p. b. 14.818.000 jouissant de la garantie absolue du Gouvernement Impérial de Russie pour le service de l’intérêt et de l’amortissement. Obligation de r. 187.50 = frs 500 = fl. p. b. 239, au porteur, etc.» Datés à St-létersbourg de 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 20 et 1échéance du 1er juillet 1913. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du janvier 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille e coupons. Pas de souche. Au verso, conditions de l’emprunt. ^ Le payement des coupons s’effectue à Paris : chez MM. Hottinguer et Gle, s. rue de Provence; à la Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, romm.^ ^énôrale> Comptoir National d’Escompte de Paris, Crédit Industriel et ercial, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque Russo-chinoise, 2, rue Le Peletier.
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