Constitution: 'Société anonyme française constituée en 1927 pour 99 ans
Objet
Objet : L’imprimerie et l’impression en général, et plus spécialement l’impression de documents tirés à multiples exemplaires. Exploitation des procédés « transcrit » et « La Liasse ».
Siège
Siège social : Paris, rue de l’Ourcq, 33 et 35. Tél. : BOT. 70-60.
Capital
Capital : 7 millions en 28.000 actions de 250 francs. A l’origine, 6 millions, porté en 1930 à 9 millions. Réduit à 7 millions en juillet 1936 par le rachat et l’annulation de 8.000 actions. Le Conseil est autorisé à porter le capital à 10 millions.
Titres
Parts de fondateur : 10.000.
Administrateurs
Conseil : MM. R. Hermieu ; P. Dreyer ; H. Blitz ; V. de Seilhac ; J. «Tourne! ; A- Louvet; R. Provot, A.-D.
Commissaires aux comptes : MM. Cruchon-Dupeyrat ; G. Vieillard.
Assemblée
Assemblée generale : Avant fin juin ; 10 actions ; 1 voix par action ; maximum 1/3 des voix. Dépôt des titres 6 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 7 % d’intérêt aux actions ; sur le surplus : 10 % au Conseil ; 10 % à la disposition du Conseil pour rémunérer la direction ; 25 % aux parts. Le solde, sauf prélèvements pour réserves extraordinaires, sera employé à l’amortissement du capital ; lorsque celui-ci sera terminé, le solde sera réservé aux actionnaires.
Liquidation
Liquidation: 10 % au Conseil; 25 % aux parts ; le solde aux actions.
