| Dénomination |
PAPETERIES NAVARRE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1909, dont la durée expirera le 29 juin 1959.
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| Objet |
Objet : fabrication et vente du papier, construction et exploitation d’usines pour la fabrication et la vente de papiers et cartons, de pâte de bois chimique et mécanique, production et location de forces motrices hydrauliques pour tous usages, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux industries ci-dessus.
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| Siège |
Siège social : Lyon, 52, avenue Marêchal-Foeh.
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| Capital |
Capital social : 100 millions de francs, divisé en 1.000.000 d’actions de 100 H-. dont 950.000 actions O à vote simple et 50.000 actions P à vote plural. Précédemment, 54 millions en 540.000 actions de 100 francs dont 380.000 privilégiées et 160.000 ordinaires. Ces deux catégories de titres ont été unifiées en 1928 et le capital a été porte à 75 millions, par la création de 210.000 actions nouvelles dont 50.000 à vote privilégié dites P et 160.000 actions à vote simple de même rang que les 540.000 actioni alors existantes devenues des actions O. Porté en mars 1930 à 100 millions de francs par la création de 250.000 actions nouvelles O de 100 francs, émises à 112 fr. 50.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 110.000 parts de fondateur, qui sont amortissables ou rachetables par prélèvement sur les bénéfices. Au 1er janvierl937, il restait 99.065 titres en circulation. 0/
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — 84.000 obligations de 1.000 francs 5 72 7* émises en 1930, à 980 francs. Ces titres, amortissables de 1933 à 1957, soit au pair par tirages au sort-annuels, soit par rachats enBourse, sous réserve d’amortissemem anticipé à partir de 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 55 francs, net ae tous impôts français présents ou futurs, à l’exception de la taxe de transmission payable par coupons semestriels les 15 février et 15 août.
II —La'Sooiété a, en outre, pris en cnarge ladette obligataire de sociétésacsorneesi literies de Galas, Papeteries de Courtelary et de Chênevières, Papeteries de La-oartonneries de l’Isère, Papeteries du Centre, Fabrique rouennaise de cellu-Si Papeteries de Normandie.
La Société a, d’autre part, émis pour son propre compte des obligations 6% et 8 La dette obligataire totale se chiffrait aü 31 décembre 1931 parl03.285.500 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 7 à 24 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires .,, ,,0 actions. MM. P. Treppoz, L. Rœderer, H. Rabourdin, A. Navarre, E. Aubry, o Cbarpenay, L. Daridan, E. Delage, F. Ferier, G. Guichard, G. Lambelet, F. Mathis, o Thorel, A. Zbinden, Y. Letonturler, Macaux.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Dans le premier semestre; une voix par 50 actions O H une voix par 10 actions P, sans limitation. Dépôt des titres, 5 jours avant la réunion
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif. Remboursement du capital en commençant parles actions O puis P. Sur le surplus, il sera prélevé tout compte pouvant appar-tenir privativement aux actions et aux parts. Sur le solde, 15 % aux parts et 85 % aux actions sans distinction.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Privée à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : Cote Desfossés n° 31, actions O; Cote Desfossés n" 61, obligations 5 î4 %.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS 0BLIG. 5 % % BÉNÉ FICES AMORT. ET RES. • PAR ACT. 0 ANNÉES TL. H.
PL. B. ] PL. H.
PL. B.
INDUST.
NETS 1926 » » » » 25.050.700 12.641.200 8.571.600 7 » 1927 » » » » 20.254.500 6.524.100 3.112.600 7 » 1928 137 » 119 » » » 26.507.800 12.822.600 7.243.392 7 a 1929 130 » 96 » » B 28.581.000 13.413.199 6.647.400 8 333 1930 141 » 92 » 984 » 927 » 23.716.800 10.101.990 9.569.784 B 1931 105 » 30 » 995 » 934 » 14.505.000 1.612.200 1.612.286 B 1932 48 » 25 » 760 » 430 »-» » B B
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| Bilan |
BILAN AU 31 DEC EM BRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 f: Terrains, constructions, matériel..
151.025 Capital social 100.000 rnme de remboursement obligations 8.733 Obligations 103.285 Amortissement sur immobilisations 32.732 Avances sur constructions, materiel et travaux 6.337 Réserve légale 1.966 Divers dus à longs termes 5.414 «ancres premières 24.133 Provision pour coupons, salaires ..
4.915 Produits fabriqués (usines et dépôts) 26.510 Fournisseurs, clients, banquiers, divers 44.666 avances sur marchandises, stocks „ . exPloitations diyerses 2.G02 Versements non appelés 566 ^es et Banquiers 5.156 Report à nouveau 2.641 nebiteura divers et Clients 46.035 Bénéfice de l’exercice 1.613 portefeuille titres ...
27.867 Compte d’ordre 10.000 wmpte d’ordre 10.000 Total ....
307.798 Total 307.798
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % a la réserve legale, 7 % d'intérêt non cumulatif aux actions O, 6 % d'intérêt net d’impôt sur le revenu aux actions P ; sur le uirplus 10 % au conseil d’administration et 30 % aux parts. Les sommes revenant aux parts étant affectées a un compte «Réservepour racbatde parts» qui, à partir du 1 " jan-der 1929, devra être utilisé à ce rachat (chaque part ne pouvant recevoir plus de 300 francs). L’excédent des bénéfices annuels, sauf prélèvements en faveur des fonds je prévoyance est réparti aux actions O et P par quotités égales.
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