| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M6 Tabourier, notaire à Paris, le 7 septembre 1843, autorisée par ordonnance royale du 2 octobre suivant, modifiée suivant actes dressés par Me Alfred Delapalme, notaire à Paris, les 2 août 185(1 et il juillet 1868, et par décrets des il août 1856 et 3 août 1868. Société anonyme constituée par acte passé devant M6 Tabourier, notaire à Paris, le 7 septembre 1843, autorisée par ordonnance royale du 2 octobre suivant, modifiée suivant actes dressés par Me Alfred Delapalme, notaire à Paris, les 2 août 185(1 et il juillet 1868, et par décrets des il août 1856 et 3 août 1868.
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| Objet |
Les opérations de la Société ont pour but : L’assurance, 1° contre l’incendie, des propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager ;
2° contre les dégâts causés par la foudre, qu’il y ait ou non incendie ; 3° contre les dégâts causés par l’explosion du gaz ; 4° contre l’explosion des machines à vapeur; 5° contre la perte et l’avarie des bagages, marchandises et effets mobiliers de toute nature transportés par les chemins de fer.
Le maximun des assurances sur un seul risque ne doit pas dépasser 600,000 fr.
Les assurés peuvent être admis par délibération de l’assemblée générale à la participation d’une partie des bénéfices.
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| Dénomination |
Constituée sous la dénomination de : La Paternelle, Compagnie d’assurances à primes contre l’incendie, la Société a pris, en 1856, la dénomination de : La Paternelle, compagnie d’assurances à primes contre l’incendie, l’explosion du gaz et des risques de transport sur les chemins de fer.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Menars, 4.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à partir de l’ordonnance d’autorisation, soit du 2 octobre 1843 au 2 octobre 1893.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement a 3 millions, il a été porté à 6 mil-lions, divise en 6.000 actions de 1.000 fr. chacune, nominatives, émises ai pair et libérées de deux cinquièmes, soit 400 fr., numérotées.de 1 à6,000 Le dividende se paye dans le courant de mai. Nul actionnaire ne peut être propriétaire de plus de 200 actions. La cession des actions s’opère par voie de transfert sur un registri spécial.
Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d’administration, à moin que, indépendamment du versement des deux cinquièmes, il ne transfèr au nom de la compagnie, en garantie des autres cinquièmes, une somm équivalente en fonds publics français.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, devant être propriétaire chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité d’administration, de trois membres, choisis dans le consei d’administration.
Directeur, nommé par l’assemblée générale, et directeur-adjoint, s’il a lieu, devant être propriétaires, l’un de 100 actions et l’autre de 60 action inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire en avril, composée des proprietaires d a moins 10 actions.
Assemblée générale ordinaire en avril, composée des proprietaires d a moins 10 actions.
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| Année Sociale |
Année sociaie, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Année sociaie, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Le dividende se paye au siège social, rue Ménars, 4.
En cas de répartition des bénéfices, le dixième au moins est prélevé ( mis en réserve. Le surplus est réparti également entre toutes les action; sauf le cas de participation des assurés dans lesdits bénéfices.
En cas de répartition des bénéfices, le dixième au moins est prélevé ( mis en réserve. Le surplus est réparti également entre toutes les action; sauf le cas de participation des assurés dans lesdits bénéfices.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Goussard, président; H. Mirault, vice-président; J. Audiffrei Eug. Bertin, marquis de Fiers, marquis de La Grange, Paul Le Rou Poudra, Edmond Rodier.
Directeur. — M. T. Cloquemin.
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