| Introduction (constitution) |
Société anonyme Constituée par acte passé devant Me Tabourier, notaire à Paris, le 7 septembre 1843, autorisée par ordonnance royale du 2 octobre suivant, modifiée suivant actes dressés par Mc Alfred Deiapalme, notaire à Paris, les 2 août 1856 et 11 juillet 1868, et par décrets des 11 août 1856 et 3 août 1868. ^transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du juillet 1867 et du règlement d’administration publique des 22 janvier et 19 février 1868, par décision de l’assemblée générale du 26 avril 1890 ;
0 ifiée par décision de l’Assemblée générale du.Il juin 1892. Statuts ePosés à M8 Ghampetier de Ribes, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société ont pour objet tant en France et aux colonies qu’à l’étranger :
L’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu, même le feu du ciel, peut détruire ou endommager et la réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation.
La Compagnie répond aussi, quand elle en est convenue spécialement qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’incendie, des dommages qui peuvent atteindre les propriétés mobilières et immobilières par diverses causes d’explosion, les cas d’insurrection, de guerre civile et de tremblement de terres exceptés.
La Compagnie garantit également, par une convention spéciale, la responsabilité imposée par la loi par suite d’incendie, pour risques locatifs, recours des voisins et recours des locataires contre les propriétaires.
La Compagnie assure en outre contre les pertes et l’avarie des bagages, marchandises et effets mobiliers de toute nature transportés par les chemins de fer.
La Compagnie n’assure pas les fabriques et dépôts d’artifice, les titres de quelque nature qu’ils soient, les lingots, l’or et l'argent monnayé et les billets de banque, etc., etc...
Le maximum des assurances sur un seul risque ne doit pas excéder 400,000 fr. pour les assurances de l’espèce la plus dangereuse, et 800,000fr, pour celles de l’espèce la moins hasardeuse. Ces pleins pourront être dépassés lorsque la Compagnie aura fait couvrir l’excédent par des réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous la dénomination de : La Paternelle, compagnie d’assurances à primes contre l’incendie, la Société a pris, en 1856, la dénomination de : La Paternelle, compagnie d’assurances a primes contre l’incendie, l’explosion du gaz et des risques de transport sur les chemins de fer.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Ménars, 4.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société fixée à l’origine à cinquante ans. a partir de l’ordonnance d’autorisation, soit du 2 octobre 1843 au 2 octobre 1893, a été prorogée jusqu’au 1er janvier 1941, par décision la l’Assemblée générale du 26 avril 1890.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 3 millions, il a été porto 6 millions, divisé en 6,000 actions de 1,000 fr. chacune, nominati'^ émises au pair et libérées de deux cinquièmes, soit 400 francs. [,e dividende se paye dans le courant de mai. Nul actionnaire ne peut être propriétaire de plus de 400 actions. La cession des actions s’opère par voie detransfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq a neuf membres nommés pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité d’administration, de trois membres, choisis dans le Conseil d’administration.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration devant être propriétaire de 20 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire en avril, composée des propriétaires d’au moins 5 actions depuis trois mois révolus. Chaque membre de l’Assem-blée a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions ; sans qu’un seul actionnaire puisse avoir plus de 5 voix par lui-même, ni plus de 10 tant à titre personnel que comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets des charges, il est fait un prélèvement de 20 % pour un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le quart du capital social.
Il peut ensuite être prélevé une somme destinée à la formation d’un fonds de prévoyance ou une réserve applicable à la libération des actions.
Il est ensuite payé aux actionnaires une somme représentant l’intérêt ''ô'Vo du capital versé par eux.
Après ces prélèvements et le prélèvement, s’il y a lieu, des avantages qui peuvent être conférés au Directeur, l’excédent est réparti, savoir:
Aux actionnaires 97 °/0. Aux administrateurs 3 °/0. Le dividende se paye au siège social, rue Ménars, 4.
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| Administrateurs |
Administrateurs Jules Delarbre, président; Ed. Rodier, vice-président; René Brice, marquis de La Grange, Paul Le Roux, comte de Saint-Guillie® F. Bertin, marquis de Fiers.
Directeur. — M. T. Gloquemin. Sous-Directeur. — M. Labreuil. u * &
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