Issuer ? LA PATERNELLE CIE D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE, L'EXPLOSION DU GAZ ET LES RISQUES DE TOUTE NATURE

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Dénomination LA PATERNELLE COMPAGNIE D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE, LES ACCIDENTS
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 2 octobre 1843, modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867 en avril 1890, pour une durée expirant le 1er janvier 2018.
Objet Objet : En France, aux colonies et à l’étranger, tous contrats d’assurances et de réassurances de toute nature. Accidents du travail et risques de responsabilité civile.
Siège Siège social : Paris, rue de Châteaudun, 21. Tél. : Trud. 28-33, 28-41.
Capital Capital social : 30.000.000 francs, divisé en 120.000 actions de 250 francs, libérées et nominatives. A l’origine 3 millions, .porté ensuite à 6 millions en 6.000 actions de 1.000 francs libérées de 850 francs. En 1925, les actions anciennes de 1.000 francs ont été entièrement libérées et divisées en actions de 250 francs. En juin 1930, il a été procédé à la répartition gratuite de 24.000 actions de 250 francs, remises, titre pour titre aux anciens actionnaires. Puis le capital a été porté à 18 millions par l’émission de 24.000 actions nouvelles de 250 francs, offertes au pair aux anciens actionnaires. Porté en décembre 1934 à 20 millions par la création de 8.000 actions nouvelles qui ont été remises aux actionnaires de la Paternelle-Accidents en rémunération de leur apport fusion, puis en mai 1936 à 22.500.000 francs par la création de 10.000 actions de 250 francs remises gratuitement aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 8 anciennes. Poi’té fin décembre 1936 à 30 millions par la création de 30.000 actions nouvelles de 250 francs, nominatives, libérées par prélèvement sur les réserves et attribuées gratuitement aux actions anciennes, à raison de une nouvelle pour trois anciennes (impôt'de 12 % supporté par la société). En même temps, il a été réparti aux actionnaires une soulte en espèces de 31 fr. 25 brut par action ancienne. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 4.000 actions. Le cessionnaire, porteur de plus de 400 actions doit être agréé par le Conseil d’administration.
Administrateurs Conseil: MM. L. du Buit, P.; baron de Fontenay, V.-P. ; H. de la Croix, de Grétry, P. Lacaze, P. Marcou, N. Cusenier, P. Hoppenot, R. Lalou, A. Denomaison, F. de Fiers. Commissaires des comptes : MM. J. Poindron, R. Poussin et Fontan suppléant.
Assemblée En mai, composée des actionnaires (possédant 20 actions depuis 1 mois ; une voix par action, maximum 7.000 voix.
Bénéfices (répartition) 20 % à la réserve légale ; prélèvement facultatif en faveur du fonds de prévoyance ou d’une réserve applicable à la libération des actions ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 95 % aux actions, 5 % aux administrateurs.
Liquidation Liquidation : Suivant décision de l’Assemblée.
Service Financier Service financier : Au siège social.
Transfert Transferts : Siège social, Crédit Industriel et Commercial. Cotation: Parquet: actions. C.D. 2.
Compte Résultats COURS EXTREMES PRIMES ENCAISSÉES SINISTRES PAYÉS BÉNÉFICES NETS RÉSERVES DIV BRUT PAR ACT, En 1.000 francs En francs 1928 2.750 1.625 55.497 15.098 5.131 1.500 140 24 1929 4.500 3.025 84.053 13.136 5.777 2.000 142 85 1930 5.400 1.125 88.532 16.161 7.400 3.600 59 52 1931 1.500 890 87.904 12.935 5.543 3.600 59 04 1932 1.150 815 85.600 13.482 7.524 » 71 42 1933 1.075 780 85.905 13.587 6.240 » 72 28 1934 1.250 976 87.234 30.282 6.112 » 73 86 1935 1.200 831 129.575 50.142 5.899 » 70 45 1936 868 471 122.237 49.564 6.637 1.307 45 93 1937 580 402 132.350 51.694 3.352 578 22 » 1938 430 205 148.533 55.190 6.363 214 36 » 1939 463 317 -» » » » Le dhjdende s’entend brut jusqu’en 1936, net pour personnes physiques depuis 1937.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A* — Capital 20.000 30.000 30.000 30.000 Réserves 149.453 126.716 139.291 211.754 Provisions 10.607 12.406 12.604 24.031 Dette flottante 57.797 56.032 63.114 13.096 • dividende. Tantième- .... 5.880 5.234 2.764 4.927 243.737 230.388 247.773 283.808 ACTIF ~~ Immeubles 50.332 52.249 37.348 58.206 lr* ~~ Réalisable : Valeurs diverses 133.942 121.04» 126.958 157.269 53.218 49.031 55.11)3 58.259 6.250 8.062 8.364 10.074 243.737 230.388 247.77? 283.808

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