Dénomination |
LA PATERNELLE COMPAGNIE D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE, LES ACCIDENTS
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 2 octobre 1843, modifiée conformément à la loi au 24 juillet .1867 en avril 1890, pour une durée expirant le 1er janvier 2018.
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Objet |
Objet : En France, aux- colonies et à l’étranger, tous contrats d’assurances et de réassurances de toute nature. Accidents du travail et risques de responsabilité civile.
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Siège |
Siège social : Paris, rue de Châteaudun, 21. Tél. : Trud. 28-33, 28-41.
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Capital |
Capital social : 50 millions divisé en 200.000 actions de 250 francs libérées et nominatives. A l’origine 3 millions, porté ensuite à 6 millions en 6.000 actions de 1.000 francs libérées de 850 fx-ancs. En 1925, les actions anciennes de 1.000 francs ont été entièrement libérées et divisées en actions de 250 francs. En juin 1930, il a été procédé à la répartition gratuite de 24.000 actions de 250 francs, remises, titre pour titre aux anciens actionnaires. Puis le capital a été porté à 18 millions par l’émission de 24.000 actions nouvelles de 250 francs, offertes au pair aux anciens actionnaires.
Porté en .décembre 1934 à 20 millions par la création de 8.000 actions nouvelles qui ont été remises aux actionnaires de la Paternelle-Accidents en rémunération de leur apport fusion, puis en mai 1936 à 22.500.000 francs par la création de 10.000 actions de 250 francs remises gratuitement aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 8 anciennes.
Porté fin décembi-e 1936 à 30 millions par la ci*éation- de 30.000 actions nouvelles de 250 francs, nominatives, libérées par prélèvement sur lés réserves et attribuées gratuitement aux actions anciennes, à raison de une nouvelle pour ti*ois anciennes (impôt de 12 % supporté par la société). En même temps, iP a été réparti aux actionnaires une soulte en espèces de 31 fr. 25 brut par action ancienne. Porté en 1943 à 50 millions par 'l’émission au pair de 80,000 actions de 250 francs réservées aux actionnaires à raison de 2 nouvelles pour 3 anciennes.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. Le cessionnaire, porteur de plus de 500. actions doit être agréé par le Conseil d’administration.
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Administrateurs |
Conseil : MM. le baron M. de Fontenay, P. H. ; A. Rurlot, P.; H. de la Croix, P. Lacaze, P. Hoppenot, R. Lalou, A. Denomaison, F. de Fiers, J. Mai-cou.
Commissaires aux comptes : MM. J. Poindron, J. Fontan.
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Assemblée |
En mai, composée des actionnaires possédant 20 actions depuis 1 mois : une voix par action, maximum 7.000 voix..
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Bénéfices (répartition) |
20 % à la réserve légale; prélèvement facultatif en faveur du fonds de prévoyance ou d’une réserve applicable à la libération des actions; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 95 % aux actions, 5 % aux administrateurs.
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Liquidation |
Liquidation : Suivant décision de l’Assemblée.
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Service Financier |
Service financier : Au siège social.
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Transfert |
Transferts : Siège social, Crédit Industriel et Commercial.
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Inscription (cotation) |
Cotation: Parquet: actions. C.D. 2.
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Compte Résultats |
COUKS EXTRÊMES PRIMES ENCAISSÉES SINISTRES PAYÉS BÉNÉFICES NETS RÉSERVES DIV BRUT PAR ACT. En 1.000 francs En francs 1934 1.250 976 87.234 30.282 6.112 » 73 86 1935 1.200 831 129.575 5G 142 5.899 » 70 45 1936 868 471 122.237 49.564 6.637 1.307 45 93 1937 580 402 132.350 51.694 3.352 578 22 » 1938 430 205 148.533 55.190 6.363 214 36 » 1939 463 317 123.164 55.499 3.743 » 36 » 1940 420 354 101.356 35.681 5.055 » 39 43 1941 1.168 765 170.880 63.741 5.802 » 39 5 O n et 1942 2.265 1.115 185.168 75.726 4.963 » 39 »net 1943 1.580 1.141 252.771 97.570 5.590 » 25 »net 1944 1.310 880 » » » » » Le dividende s’entend brut jusqu’en 1936, net pour personnes physiques depuis 1937.
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Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.001) francs A. — Capital 30.000 30.000 50.000 50.000 Réserves 211.754 262.140 297.929 357.379 Provisions 24.031 47.322 102.686 47.491 G* — Dette flottante 13.096 90.600 49.779 114.974 D. — Dividende. .Tantième" ....
4.927 4.91Q 4,882 6.041 283.808 434.972 505.276 575.885 ACTIF P* — Immeubles 68.206 ’ 51.338 50.590 50.305 G. — Réalisable :
Valeurs diverses 157.269 225.569 282.326 323.294 Débiteurs 58.259 135.243 147.314 173.074 R- — Disponible 10.074 .22.822 25.046 29.212 283.808 434.972 505.276 575.885
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