Issuer ? LA PATERNELLE CIE D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE, L'EXPLOSION DU GAZ ET LES RISQUES DE TOUTE NATURE

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Dénomination LA PATERNELLE COMPAGNIE D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE, LES ACCIDENTS
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 2 octobre 1843, modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867 en avril 1890, pour une durée expirant Je 1er janvier 2018.
Objet Objet : En France, aux colonies et à l'étranger, tous contrats d'assurances et de réassurances, de toute nature. Accidents du travail et risques de responsabilité civile.
Siège Siégé social : Paris, rue de Châteaudun, 21. Tél. : Trud. 28-33, 28-41.
Capital Capital social : 100 millions divisé en 400.000 actions de 250 francs libérées et nominatives. A l'origine 3 millions, porté ensuite à 6 lAillions en 6.000 actions de 1.000 francs libérées de 850 francs. En 1925, les actions anciennes de 1.000 francs ont été entièrement libérées et divisées en actions de 250 francs. En juin 1930, il a été procédé à la répartition gratuite de 24.000 actions de 250 francs, remises, titre pour titre aux anciens actionnaires. Puis le capital a été porté à 18 millions par l'émission de 24.000 actions nouvelles de 250 francs, offertes au pair aux anciens actionnaires. Porté en décembre 1934 à 20 millions par la création de 8.000 'actions nouvelles qui ont été remises aux actionnaires de la Paternelle-Accidents en rémunération de leur apport fusion, puis en/mai 1936 à 22.500.000 francs par la création de 10.000 actions de 250 francs remises gratuitement aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 8 anciennes. Porté fin décembre 1936 à 30 miLlions par la création de 30.000 actions nouvelles de 250 francs, nominatives, libérées par prélèvement sur les réserves et attribuées gratuitement aux actions anciennes, à raison de une nouvelle pour trois anciennes (impôt de ,12 % supporté par la société). En même temps, il a été réparti aux actionnaires une soulte en espèces de 31 fr. 25 brut par action ancienne. Porté en 194$ à 50 millions par l'émission au pair de 80.000 actions- de 250 francs réservées aux actionnaires à raison de 2 nouvelles pour 3 anciennes. Porté en 1946 de 50 à 100 millions par la création de 200.000 actions nouvelles de 250 fr. attribuées gratuitement aux titulaires de 200.000 actions anciennes à raison de une nouvelle pour une ancienne. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. Le cessionnaire, porteur de plus de 500 actions doit être agréé par le Conseil d'administration.
Administrateurs Conseil : MM. le baron M. de Fontenay, P. H. ; A. Burlot, P. ; H. de la Croix, P. Lacaze, F. de Fiers, J. Marcou, A. Pairault, A. Osmont, C. Ubald-Bocquet. Commissaires aux comptes : MM. J. Poindron, J. Fontan, M. Oblin, suppléant.
Assemblée Assemblée générale: En mai, composée des actionnaires possédant 20 actions depuis 1 mois ; une voix par action, maximum 7.000 voix.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 20 %,à la réserve légale; prélèvement facultatif en faveur du fonds de prévoyance ou d'üne réserve applicable à la libération des actions ; 5 % d'intérêt aux actions. Sur le solde : 95 % aux actions, 5 % aux administrateurs.
Liquidation Liquidation : Suivant décision de l'Assemblée.
Service Financier Service financier et Transferts : Crédit Industriël et Commercial.
Inscription (cotation) Cotation: Parquet: actions. C.D. 2,
Compte Résultats COURS EXTRÊMES PRIMES ENCAISSÉES SINISTRES -PAYÉS BÉNÉFICES NETS RÉSERVES DIV BRUT PAR ACT. En 1.000 francs En francs 1938 430 205 *148.533 55.190 6.363 214 36 » 1939 463 317 123.164 1940 420 354 101.356 35.681 39 43 1941 1.168 765, 170.880 63.741 5.802 1942 2.265 1.115 185.168 75.726 4.963 » 1943 1.580 1.141 252.771 97.570 5.590 » 1944 1.310 850 279.070 105.313 6.375 » 1945 924 513 523.917 180.616 7.946 1946 1.050 390 882.697 257.568 13.033 » 20 »net 1947 458 275 1.128.643 401.977 16.050 »
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 50.000 50.000 100.000 100.000 Réserves. . 463.000 751.463 999.222 1.288.497 48.788 116.111 210.387 220.620 C* — Dette flottante 152.739 223.334 363.218 571.024 — Dividende. Tantièmes 6.227 7.706 10.408 13.073 721.054 1.148.614 1.683.235 2.193.214 G. — Réalisable : Valeurs diverses 431.484(1) 719.572 969.211 1.231.084 254.860 378.232 656.253 891.724 H. — Disponible 34.710 50.810 57.771 70.406 721.054 * 1.148.614 1.683.235 2.193.214 VA; x compris les immeubles. •

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