| Dénomination |
LA PATERNELLE (Compagnie d'assurances contre l'incendie, les accidents et les risques de toute nature)
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. le Baron M. de Fontenay, P.-H.; A. Burlot, P.-D.G. ; F. de Fiers, J. Marcou, A. Pai> rault, A. Osmont, C. Ubald-Bocquet. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. J. Poindron, J. Fontan; M. Oblin, suppléant.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 21, rue de Châteaudun. Tel. : TP.U. 28-38, 28-41.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 2 octobre 1843, modifiée conformément à. la loi du 24 juillet 1867 en avril 1890, pour une durée expirant le 1er janvier 2018.
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| Objet |
OBJET : En France, aux colonies et à l'étranger, tous contrats d'assurances et de réassurances de toute nature. Accidents du travail et risques de responsabilité civile.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 480 millions de fr., divisé en 96.000 actions de 5.000 fr., libérées et nominatives;
A l'origine, 3 millions. Porté ensuite à 6 millions en 6.000 actions de 1.000 fr. libérées de 850 fr. En 1925, les actions anciennes de 1.000 fr. ont été entièrement libérées et divisées en actions de 250 fr. En juin 1930, il a été procédé à la répartition gratuite de 24.000 actions de 250 fr., remises titre pour titre aux anciens actionnaires. Puis le capital a été porté à 18 millions par l'émission de 24.000 actions nouvelles de 250 fr., offertes au pair aux anciens actionnaires. Porté en décembre 1934 à 20 millions par la création de- 8.000 actions nouvelles qui ont été remises aux actionnaires de la Paternelle-Accidents en rémunération de leur apport-fusion; puis-en mai 1936 à '22.500.000 fr. par la création de 10.000 actions de 250 fr. remises gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 8 anciennes. ' Porté fin décembre 1936 à 30 millions par la création de 30.000 actions nouvelles de 250 fr., nominatives, libérées par prélèvement sur les réserves et attribuées, gratuitement aux actions anciennes, à raison d'une nouvelle pour 3 anciennes (impôt de 12 %. supporté par la Société). En même temps, il a été réparti aux actionnaires une soulté eii espèces de 31 fr. 25 brut par action ancienne. Porté en 1943 à 50 millions par l'émission au pair de 80.000 actions de 250 fr. réservées aux actionnaires à raison de 2 nouvelles pour 3 anciennes. Porté en 1946 de 50 à 100 millions par la création de 200.000 actions nouvelles de 250 fr. attribuées gratuitement aux titulaires de 200.000 actions anciennes à raison d'une nouvelle pour 1 ancienne. En 1949, titres regroupés en actions de 2.500 fr., et capital porté à 125 millions, par élévation du nominal de 2.500 à 3.125'fr. En 1950, capital porté à 200 millions par élévation du nominal à 5.000 fr. Porté en 1951 à 240 millions par création de 8.000 actions de 5.000 fr. attribuées gratuitement (1 pour 5). Porté en 1952 à 480 millions par création de 48.000 actions nouvelles attribuées gratuitement titre pour titre. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. Le cessionnaire porteur de plus de 500 actions doit être agréé par'le Conseil d'administration.
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| Assemblée |
En mai.
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| Bénéfices (répartition) |
Allocations à toutes réserves prévues par la loi ou décidées par le Conseil; 5 % d'intérêt aux actions. Sur le solde : 95 % aux actions, 5 % aux administrateurs.
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| Liquidation |
LIQUIDATION : Suivant décision de l'Assemblée.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Crédit Industriel et Commercial.
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| Transfert |
TRANSFERTS : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 4. — Notice SEF : A 339.
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| Compte Résultats |
EXTRÊMES PRIMES ENCAISSÉES SINISTRES PAYÉS BÉNÉFICES NETS I ÎÉSERVES DIV BRUT PAR ACT, En 1.000 francs En francs 1941 1.168 765 170.880 63.741 5.802 1942 2.265 1.115 185.168 75.726 4.963 » 39 »net 1.580 2o2. 111 97.570 5.590 » 25 »net 850 105.313 6.375 » 25 »net 513 523.917 180.616 7.946 » 30 »net 257.568 13.033 » 20 »net 16.050 » 400 242 2.009.148 640.055 23.712 » 48 »net 1950 1.115 500 3.046.545 979.731 111.601 1951 25.800 9.400 3.598.818 1.189.473 248.807 » 1.200 »net
COURS' :
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1947 1948 1949 1950 1951 PASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital 100.000 100.000 Réserves Provis ions ..
220.620 2.849.355 3.564.879 C. — Dette flottante D. — Dividendes et tantièmes 13.073 23.845 ^40.189 62.771 1.165.887 79.568 2.193.214 3.193.564 3.878.605 4.629.695 G, —- Réalisable :
Valeurs diverses Débiteurs. .
2.916.929 H.-T—; Disponible .
70.406 202.968 242.412 327.711 2.62t>.b4u 382.758 2.193.214 3.193.564 3.878.605 4.629.695 5.825.327
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