BONS DE LIQUIDATION des canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis
Introduction
Bons de liquidation créés par suite du rachat de la concession des canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis, effectué parla Ville de Paris en exécution d’un décret déclaratif d’utilité publique du 22 avril 1876 et en vertu d’un traité du 20 juin 1876 intervenu entre M. le préfet de la Seine, conformément à deux délibérations du Conseil municipal des 31 mai 1875 et 21 mars 1876, approuvées par arrêté préfectoral du 19 juin 1876, et les concessionnaires des canaux susénoncés, au profit desquels la concession avait été consentie pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, du lor janvier 1823 au 1" janvier 1922, par traités des 19 avril 1818et 10 juillet 1824.
Pour prix de ce rachat, la Ville de Paris s'est engagée à payer aux concessionnaires, pendant la période restant à courir du lor janvier 1876 au lor janvier 1922, 46 annuités de 540,000 fr. chacune.
En représentation de ces annuités, il a été créé 19,310 bons de liquidation au porteur, entièrement libérés, remboursables à 500 fr., en46 ans, de 1876 à 1922.
Il n’y a pas de tirages au sort ; mais, tous les ans, le 16 janvier, il est remboursé la quantité d’obligations déterminée par le tableau d’amortissement et en suivant l’ordre numérique, en partant du numéro 1, de telle sorte que le dernier numéro (19310) sera compris dans le dernier remboursement, qui doit s’opérer le 16 janvier 1922.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 16 janvier et 16 juillet. Le payement des intérêts et le remboursement des bons sortis aux tirages se font à la caisse municipale de la Ville de Paris, à l’Hôtel de Ville.
Titres (emprunt/coupon)
Titres. — Bleu gris, n° 1 à 19310, portant le libellé de : « Rachat par la Ville de Paris de la concession des canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis. Décret du 22 avril 1876. Bon de liquidation au porteur de 500 fr., remboursable au pair, n°..., etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 16 janvier 1922. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 16 janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au recto.
2027 de ces titres étaient remboursés au 16 janvier 1889.
Admission à la cote, au comptant, le 13 novembre 1876.
