| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par la fusion de la Compagnie Lyonnaise Indo-chinoise, la Société Godard et Cle d’Hanoi et le Comptoir français du Tonkin, et définitivement constituée par les assemblées générales des30 juillet et 12 août 1904.
Statuts déposés le 29 juillet 1904 à Me Godet, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Le commerce direct, et a la commission de toutes marchandises, denrées et biens quelconques, mobiliers et immobiliers;
La création de comptoirs français dans les principaux centres de l’Indo-Gtiine et de la Chine, dans le but d’exporter et d’importer tous produits pour le compte de la société et des tiers ;
L’étude et la mise en exploitation de toutes alfaires commerciales, industrielles, agricoles, immobilières et de travaux publics; la participation à tous marchés publics ou privés par voie d’adjudication ou de gré à gré;
La création de toutes sociétés commerciales et civiles ayant pour but des opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières.
L’obtention et au besoin l’achat de toutes concessions, leur exploitation directe ou en commun avec des tiers ou sociétés, la rétrocession des dites concessions contre des espèces, actions, parts'de commandite, obligations ou parts bénéficiaires;
L’achat de terrains, l’édification de constructions industrielles ou de maisons d’habitation, leur exploitation, leur vente ;
Toutes opérations relatives à la propriété, la gérance, le fermage des propriétés foncières, de forêts, l’exploitation des carrières, mines de houille, fer, cuivre et autres, et la création de toutes industries s’y rattachant.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles et immobilières en Indo-Chine, en Chine et dans tous autres pays.
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| Dénomination |
Dénomination. — « L’Union Commerciale Indo-Chinoise » anciennes maisons; Compagnie Lyonnaise Indo-Chinoise, Comptoir français du Tonkin, Godard et C,e.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Valois, 19. Siège principal d’exploitation à Hanoï.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du'12 août 1904 au 12 août 1954.
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| Capital |
Capital social. — 5.300.000 francs, divisé en 10,600 actions de 500 francs sur lesquelles 8,872 ont été attribuées, entièrement libérées, aux fondateurs et à MM. Fontaine frères et Vaillant, en représentation de leurs apports estimés ensemble 4.436.000 francs et comprenant notamment divers terrains et immeubles à Hanoï, des marchandises et créances, des valeurs industrielles et des fonds de commerce des trois sociétés fusionnées.
Les 1,728 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Au total, 10,600 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur, n»s 1 à 10600, seules admises à la cote. (Suivant décision de l’assemblée générale du 10 juillet 1900, le capital a été élevé à 8 millions de francs, au moyen de la création de 5.400 actions nouvelles de 500 francs, émises à 600 francs.)
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit membres au moins et de quatorze au plus, nommés pour six ans et devant être chacun propriétaires de cinquante actions de la société, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire en octobre, composée de tous les actionnaires possédant au moins dix actions, qui les ont déposées cinq jours avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a droit à une voix par dix actions quhl possède ou représente, avec un maximum de 50 voix ; toutefois, dans le cas ou un actionnaire disposerait de plus de 500 actions, ii lui sera accordé encore une voix par 20 actions en plus, sans limitation de maximum.
Année sociale, du 1er février au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° Cinq pour cent pour la réserve légale; 2° La somme proposée par le Conseil d’administration pour constituer un fonds de prévoyance qui ne pourra être inférieur à douze pour cent du bénéfice net annuel ;
3° La somme nécessaire pour servir à toutes les actions sans distinction, un intérêt de cinq pour cent des capitaux versés.
Sur le surplus, il est alloué : 10 % nu Conseil d’administration ; 30 % aux Administrateurs délégués et à la Direction; 60 % aux actionnaires. L’Assemblée générale peut décider, sur la proposition du conseil d’administration, que les soixante pour cent attribués aux actionnaires et destinés à former un second dividende, pourront, en tout ou en partie,servir à amortir le capital à due concurrence.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte carmin sur fond blanc et vert, nos 1 à 10600, portant le libellé de: « L’Union Commerciale Indo-Chinoise, Société commerciale,industrielle et financière, anonyme, au capital de 5.300.000 francs, divisé en 10,600 actions de 500 francs chacune. Statuts déposés chez Me Godet, notaire à Paris, le 29 juillet 1904. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris, du 12 août 1904. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 80. (Le coupon n° 4 a été pavé le 31 octobre 1906). Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Service des titres et de3 coupons au Crédit Industriel et Commercial, rue do la Victoire, 66, à la Banque de l’Indo-Chine, rue Laffitte, 15 bis, et à la Société Générale, rue de Provence, 51.
Admission à la cote (2e partie). — De 10.600 actions, le 2 novembre 1906
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. H. Fontaine, président ; L. Fontaine, J. Binet, A. Fischer, administrateurs délégués-, E. Fontaine, Frachon, Gaisman, Godard, Jacquier, Pila,Pradel,Vaillant Commissaires des comptes. —MM. Pignon, P. Weiss.
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