| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Hailig, notaire. h Paris, le 6 mai 1844, autorisée par ordonnance du 9 juin 1844 et par décrets des 19 mars 1859 et 26 décembre 1860.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : En assurances à primes fixes, soit pour la vie entière, soit pour un nombre d'années déterminé ;
En assurances de survie ; -, En assurances à terme fixe, avec capital payable, soit à l'assuré, soit à ses héritiers ;
En constitutions de rentes viagères immédiates ; En assurances de capitaux ou rentes viagères différées ; En placement de fonds à intérêts composés ; En achat de nu-propriétés, usufruits ou rentes viagères ; La Compagnie ne garantit pas sur une seule tête au delà de 200,000 fr. en capital et le maximum des rentes viagères sur une seule tête est fixé à 60,000 francs.
La Compagnie laisse aux assurés pour la vie entière l'option entre une participation dans ses bénéfices ou une réduction de primes.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Phénix, Compagnie française d'assurances sur la vie humaine.
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| Siège |
Siège social. A Paris, rue Lafayette, 31.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divisé en 800 actions de 5,000 fr., nominatives, sur lesquelles un cinquième, soit 1,000 fr., ont été versés.
Le dividende se paie en une seule fois, dans le courant de mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 30 actions. La transmission des actions s'opère par voie de transfert sur enregistre spécial au siège de la Société. Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres, propriétaires chacun de iû actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de vérification, de S censeurs, propriétaires chacun de 8 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par l'assemblée générale, propriétaire de 8 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriés taires de 3 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est déduit, la part attribuée aux assurés avec participation.
Le quart des bénéfices est mis en réserve. La retenue n'est que du 8° lorsque la réserve atteint 800,000 fr.; elle cesse lorsque cette réserve atteint 3,200,000 fr.
Le surplus est distribué aux actionnaires. Le paiement du dividende se fait au siège social, rue Lafayette, 31.
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| Administrateurs |
Administrateurs s MM. Joly de Bammeville, president; comte de Montesqüiou, li'icë-pre'sident ; Ed. Mallet, De Clercq, Herzog, comte Dulong de Rosriaÿ, E.-J. de Bammeville, Al. Dubois, Munster.
Directeur. — M. Ed. Vautrey. Sous-directeur. — M. Du Fresnay.
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