| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant Me Hailig, notaire à Paris, le 6 mai 1844, autorisée par ordonnance du 9 juin 1844 et modifiée par décrets des 19 mars 1859 et 26 décembre 1860. asmj L’assemblée générale du 29 avril 1897 a apportés aux statuts diverses modifications qui ne seront définitives qu’après approbation du gouvernement. • ••'.•! >«! ii,vît.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : En assurances à primes fixes soit pour la vie entière, soit pour un nombre d’années déterminé ;
En assurances de survie ; En assurances à terme fixe, avec capital payable soit à l'assuré,, soit à ses héritiers ;
En constitutions de rentes viagères immédiates; ;n0jj En assurances de capitaux ou rentes viagères différées; , jq 9j En placement de fonds à intérêts composés ; En achat de nues propriétés, usufruits ou rentes viagères. La Compagnie ne garantit pas sur une seule tête au delà de 200,000 fr. en capital, et le maximum des rentes viagères sur une seule tête est Créa 60,000 francs.
La Compagnie laisse aux assurés pour la vie entière l’option entre une participation dans ses bénéfices ou une réduction de prime.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Phénix, Compagnie française d’assurances sur la vie humaine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 33.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de l’ordonnance d’autorisation, soit u 9 juin 1844 au 9 juin 1943.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions; divisé en 800 actions de 5,000lr., noin natives, sur lesquelles un cinquième, soit 1,000 fr., a été versé.
Le dividende se paye en une seule fois, dans le courant de mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 30 actions. La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un régis®-spécial au siège de la Société. Le cessionnaire doit être agréé Par Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de vérification, de cinq censeurs, propriétaires chacun de 8 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par l’Assemblée générale, propriétaire de 8 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de 3 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire générai au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est déduit la part attribuée aux assures avec participation.
Le quart des bénéfices est mis en réserve. La retenue n’est que du 1/5 lorsque la réserve atteint 800,000 fr. ; elle cesse lorsque cette réserve atteint 3,200,000 fr.
Le surplus est distribué aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Le payement du dividende se fait au siège social, rue Lafayette, 33.
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| Administrateurs |
000.001 Administrateurs MM. A. Dubois, président; de Bammeviile, vice-président ; comte dt Crisenoy de Lyonne, Munster, Luuyt, Monzie-Lasserre, L. Savoye R. Mallet, Ranchon.
Directeur. — M. Du Fresnay. Directeur-adjoint. — M. Matignon.
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