| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte -passé devant M8 Hailig, notaire à Paris, le 6 mai 1844, autorisée par ordonnances des 9 juin 1844 et 25 janvier 1846, et modifiée par décrets des 19 mars 1859 et 26 décembre ' 1860 et 21 juillet 1898. |
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent r Les assurances sur la vie, à primes fixes de toute nature, en cas de vie et en cas de décès, sur une ou plusieurs têtes ;
La constitution de rentes viagères, sur une ou plusieurs têtes; Les placements de fonds à intérêts composés ; L’achat des nues propriétés, des usufruits et des rentes viagères ; La Société peut, en outre, donner et prendre des réassurances et acheter tout ou partie des assurances d’autres sociétés ayant le même objet.
Lorsque les sommes assurées au décès d’une seule tête dépassent 200.000 francs, l’excédent doit être immédiatement réassuré. Il en est de même quand les rentes viagères, reposant sur une même tête, excèdent 150.000 francs de rente annuelle.
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| Dénomination |
p nomination. — Le Phénix, Compagnie française d’assurances sur
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| Siège |
giège social. - A Pans, rue naiayette, su.
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| Durée |
Durée — 99 ans' a comPter ae 1 oraonnance a autorisation, soit au q juin 1844 au 9 juin 1943.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions; divisé en 800 actions de 5,000 francs libérées du quart et nominatives, Le dividende se paye en une seule fois, dans le courant de mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 30 actions. La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial au siège de la Société. Le cessionnaire doit être agréé par le
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| Conseil |
Conseil d’administration.
Conseil d’administration, de neuf membres, propriétaires chacun de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de vérification, de cinq censeurs, propriétaires chacun de 8 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par l’Assemblée générale, propriétaire de 3 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des proprié (aires de 2 actions. Chaque actionnaire n’a qu’une voix, quel que soit le nombre des actions qu’il possède.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est déduit la part attribuée aux assures avec parti cipation. « En cas de répartition, il est fait un prélèvement de 10 % au moins pour être porté en réserve, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint 8 millions de francs; au delà de ce chiffre, le prélèvement sera réduit à 5 %.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Le payement du dividende se fait au siège social, rue Lafayette, 33.
Admission à la cote, au comptant.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Alfred Dubois, président; de Banimeville, vice-président; L. Savoye, R. Mallet, Rauchon, P. Hottinguer, comte de Montesquiou-Fezensac, H, Janin, Rouville.
Directeur. — M. Matignon. Censeurs. — MM. Bourgain, comte L. de Clercq, comte de rw de Lyonne, Guyard, Bourdon de Sarty.
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