| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M" Hailig, notaire à Paris, le 6 mai 1844, autorisée par ordonnances des 9 juin 1844 et 25 janvier 1846, et modifiée par décrets des 19 mars 1859, 26 décembre 1860 et 21 juillet 1898 et par décision de l’assemblée générale du 4 décembre 1906.
Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907, la compagnie a été enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : les assurances sui la vie, la constitution des rentes viagères, et, d’une manière générale, toutes opéra-dons comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine.
La Société peut, en outre, donner et prendre des réassurances et acheter tout ju partie des assurances d’autres sociétés ayant le même objet.
Toutes opérations autres que colles qui ont été ci-dessus indiquées sont exprès '"ment interdites à la Société.
La Société peut étendre ses opérations à l’étranger.
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| Dénomination |
^nomination. — Le Phénix, Compagnie française d’assurances sur la vie.
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| Siège |
%e social. — A Paris, rue Lafayette, 33.
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| Durée |
urée. — 99 anS; ^ compter de l’ordonnance d’autorisation, soit du 9 juin 1844 u 9 juin 1943
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| Capital |
SPJ tuv-’-y . , oAA actions de 5,000 francs Capital social. — 4 millions de francs divise •'aérées de 1.500 francs et nominatives.
Le dividende se paye en une seule fois, en mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 30 actions. La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial au siège de la Société. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’admi nistration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de 5 actions inaliénables pendant la durée de leursfonc tions.
Directeur, nommé par l’Assemblée générale, propriétaire de trois actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de deux actions depuis trois mois révolus. Chaque actionnaire n’a qu’une voix, quel que soit le nombre des actions qu’il possède. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois deux actions. Toutefois un seul actionnaire ne peut avoir plus de dix voix, tant en raison des actions qu’il [possède, qu’en raison de celles qu’il représente.
La situation de la Société est arrêtée au 31 décembre de chaque année.
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| Bénéfices |
D’après cet arrêté de situation, le Conseil d administration décide, s’il y a lieu, une répartition des bénéfices et en fixe la quotité, sauf l’approbation de l’Assemblée générale.
La quotité des bénéfices à répartir aux actionnaires est toujours arrêtée, déduction faite de la part attribuée aux assurés participants.
Une réserve de garantie est constituée et alimentée conformément à la loi.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Le payement du dividende se fait au siège social, rue Lafayette, 33.
Admission à la cote, au comptant.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. E.-J. de Bammeville, président; L, Savoye, vice-président; R. Mallet, Ranchon, P. Hottinguer, comte de Montesquiou-Fezensac, H. Janin, Rouville, E. Mercet.
Directeur. — M. Matignon. Censeurs.— MM. Guyard, A. de Bammeville, Bourgain, L. de Clercq, Boudon de Sarty, de Grisenoy de Lyonne.
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