| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant Me Aumont-Thiéville, notaire à Paris, le 29 août 1844, autorisée par ordonnance du 16 septembre 1844 et modifiée par décrets des 23 avril 1856, 9 février 1859, et 20 juillet 1862;
Transformée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 12 mars 1879 et du décret du 14 avril suivant. Régie par statuts approuvés par décisions des Assemblées générales des 30 avril et 4 juillet 1879, déposés à Me Aumont-Thiéville, le 11 juillet 1879, et modifiés par décisions des Assemblées générales des 31 mai 1883 et 12 avril 1893.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société ont pour objet tant en France qu’à l’étranger :
1° L’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières, que le feu peut détruire ou endommager;
2° L’assurance, qu’il y ait ou non embrasement ou combustion, contre les dégâts causés soit par la foudre et l’électricité, soit par l’explosion du gaz, des machines à vapeuf ou autres moteurs, de Pair comprimé, des essences minérales et des produits chimiques;
3° L’assurance contre les risques locatifs et de voisinage ; 4° L’assurance contre la perte des loyers ; 5° La Société peut aussi, moyennant des conditions spéciales, garantir les propriétaires immobiliers ou mobiliers contre les effets de tous explosifs, les cas d’insurrection,'de guerre civile ou étrangère étant exceptes.
Le maximum des assurances sur un seul risque est fixé à 400,000 fr. nets de réassurance.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Confiance, compagnie d’assurances conti l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue fax-art, 2.
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| Durée |
Durée. — Fixée à cinquante ans, à partir de t’ordonnance cFautor sation du 16 septembre 1844, la durée de la Société a été prorogée de trente années, soit jusqu’au 16 septembre 1924.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, primitivement fixé à 2 millions, a été successivement élevé en 1856 à 4 millions, et en 1862, à 6 millions, divisé en 1,200 actions de 5,000 fr., libérées de 2,000 fr.
Par décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1879, ces actions ont été divisées en 12,000 actions de 500 fr. au moyen de l’échange de une action de 5,000 fr. libérée de 2,000 fr. contre 10 actions de 500 fr. libérées de 200 fr. ; et en outre le capital a été porté à 10 millions par la création de 8,000 actions nouvelles qui ont été émises à 800 fr., sur lesquels il a été versé 200 fr. applicables au capital de l’action et 300 fr. applicables aux réserves, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires du 1er. au 15 mai 1879, à raison de 6 2/3 actions 'nouvelles pour une ancienne.
Le capital social actuel est donc de 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., libérées de 200 fr. et nominatives.
Le payement du dividende se fait en une seule fois dans le courant d’avril.
La transmission des actions s’opère par voie de transfert au siège de la Société, sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 8 à 12 membres, nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le Conseil d’administration et devant être proprié taire de 50 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, devant se réunir au plus tard dans le courant de mai, composée des actionnaires qui, d’après les tegistres de la Société,, sont propriétaires de 25 actions depuis au moins an mois révolu. Les membres de l’assemblée ont droit à une voix pour -3 actions, 2 voix pour 50, et ainsi de suite, sans qu’aucun puisse réunir P^s de dix voix, soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque année.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description Ils sont munis de coupons de dividende payables au porteur.
Le payement du dividende se fait au siège social, à Paris, rueFavart,2 Admission à la cote, au comptant, le 29 juillet 1858, Et des 20,000 actions de 500 fr., le 29 septembre 1879.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Cappronnier, président; Bouchot, de Carrère, Evette, Gilbert, Micard, Peghoux, Watel.
Directeur. — M. P. Cauvin.
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| Bénéfices |
Fonds de réserve constitué au moyen d’un prélèvement de 20 % sur les eices nets jusqu’à ce que ce fonds atteigne le cinquième du capital 80cial, ce chiffre atteint, il sera formé un fonds de prévoyance dont la limite maximum et l’emploi seront fixés par le Conseil d’administration Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions.
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