| Dénomination |
LA CONFIANCE OOMPAQNIE D’ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 29 août 1844, modifiée en marsl879, conformément à la loi du 24 juillet 1867, pour une durée expirant le 16 septembre 1974.
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| Objet |
Objet : L’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager, contre les dégâts causés soit par la foudre et l’électricité, soit par l’explosion du gaz, des machines à vapeur ou autres moteurs, etc., contre les risques locatifs et de voisinage, contre la perte de loyer. Le maximum des assurances sur un seul risque est fixé à 400.000 francs nets de réassurances.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Drouot, 26-28.
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| Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divisé en 25.000 actions de 400 francs, dont 20.000 dites O libérées de 250, et 5.000 P., libérées de 100 francs et nominatives. A l’origine 2 millions, porté en 1856 à 4 millions, en 1862 à 6 millions, divisé en 1.200 actions de 5.000 francs libérées de 2.000 francs. En 1879 les actions de 5.000 francs furent subdivisées en actions de 500 francs, au moyen de l’échange d’une action de 5.000 francs, libérée de 2.000 francs, contre 10 actions de 500 francs libérées de 200 francs, porté ensuite au chiffre actuel. L’assemblée du 1er mars 1928 a décidé la création de 5.000 actions P par la réduction de la valeur nominale des actions de 500 à 400 francs.
En novembre 1931, les actionnaires ont eu le droit de souscrire au prix de 600 fr. aux actions de 500 francs de la Confiance Compagnie foncière, à raison de 4 actions Confiance-Incendie, pour 1 action Confiance-foncière.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnistration : 8 à 12 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 50 actions O. MM. F. de Carrère, P., Isabelle, V.-P., H. Berthélemy, M. Gras, de Montalivet, vicomte du Peloux, J. Roederer, L. de Carrère, P. Cauvin, B. Spycket.
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| Année Sociale |
Année sooiale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : avant fin mai ; une voix par 20 actions O, maximum 10 voix et 1 voix par 5 actions P sans limitation. Dépôt des titres un mois avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 20 % au fonds de réserve ; prélèvement en faveur du fonds de prévoyance Sur le solde 5 % net aux actions sur leur montant libéré; ensuite aux actions O un premier dividende qui, joint aux 5 %, ne sera pas supérieut â 65 francs net ; le solde à toutes les actions.
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| Liquidation |
Liquidation : apres déduction de toutes les charges et dettes, le produit net sera réparti savoir : 1° à chaque action, le montant de son capital libéré non amorti ; 2» aux actions O la somme nécessaire pour leur payer d’abord un capital qui joint au remboursement ci-dessus, ne sera pas supérieur à 1.000 francs net ; 3° le solde à toutes les actions.
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| Service Financier |
8erv!ce flnanoier : au siège social. Insorlptlon à la cote : marché officiel, au comptant : actions. Cote Desfossés n° 15.
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| Compte Résultats |
COURS ACT PRIMES ENCAISS.
SINISTRES PA YES B&N&FICES NETS RESERVES DIVIDENDES P. H.
ANN.
P. B.
TOTAUX P. A. 0 P. A. P en 1.000 francs francs 1925 630 550 15.146 4.918 1.352 > 1.045 52 27 > 1926 710 552 16.190 5.691 3.218 1.000 1 .341 67 07 > 1927 1325 675 17.375 5.666 4.532 3.000 1.585 79 26 D 1928 pas i de c.
23.551 10.688 2.343 B 1.387 67 50 7 50 1929 2490 1700 23.019 10.559 2.485 1 1.512 72 50 12 50 1930 2175 1600 24.772 9.580 2.703 » 2.024 80 » 20 » 1931 1880 1460 26.344 9.200 2.851 » 1.952 80 » 20 » 1932 1930 1325 » » » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DfcCEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 lr.
PASSIF En 1.000 fr. Actionnaires (non versé) 4.500 Capital social 10.000 Immeubles 5.817 Réserves et fonds de prévoyance...
25.179 Valeurs mobilières 26.414 Créditeurs divers 10.778 Cautionnem., caisse de prévoyance.
4.351 Cautionnements, caisse de pre-voyance et de secours 4.261 Caisse, banques, effets. agences, de-biteurs 15.669 Compagnie réassurante 3.681 Bénéfices 2.852 Total 56.751 Total 56.751
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