Constitution : Société anonyme française constituée en 1916 pour une duré* à 50 ans. , w
Objet
Objet : La fabrication des aciers de toute nature, etc. Usines à Champagnole rT„»0\ et La Courneuve (Seine). -a)
Siège
Siège social : La Courneuve (Seine), rue Jules-Ferry, 4 à 18. Tél. : FLA 14-QO
Capital
Capital : 21 millions en 21.000 actions de 1.000 francs. A l’origine, 500.000 flan porté en janvier 1917 à 1.500.000 francs; en septembre 1917 à 2.500.000 francs -1918 à 5 millions; en 1920 à 7 millions. Porté en 1940 de 7 à 21 millions par incorpora1 tion de réserves (élévation de la valeur nominale des actions de 500 à 1.000 fr. et dis" tribution d’une action gratuite de 1.000 fr. pour deux anciennes de 500 fr.).
Titres
Parts de fondateur : Il existait 1.000 parts de fondateur qui ont été rachetées lors de l’augmentation du capital de 7 à 21 millions.
Administrateurs
Conseil : MM. P. Faber ; G. Grandjean ; Comte J. de Vogue. Commissaire aux comptes : M. A. Messean.
Assemblée
Assemblée générale : Avant fin juin ; une voix par action. Vote double aux actions nominatives inscrites depuis deux ans. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % au Conseil. Sur l’excédent, prélèvement facultatif pour fonds d’amortissement ou de prévoyance, puis 2e dividende de 5 % maximum aux actions" Le solde : 50 % aux actions ; 50 % aux parts.
Liquidation
Liquidation : Remboursement du capital non amorti ; le solde : 50 % aux actions et 50 % aux parts.
Service Financier
Service financier : Crédit du Nord, Société Générale.
