Constitution : Société anonyme française constituée en 1916 pour une durée <b 50 ans.
Objet
Objet : La fabrication des aciers de toute nature, etc. Usines à Champagnole (Jura) et La Courneuve (Seine).
Siège
Siège social : La Courneuve (Seine), rue Jules-Ferry, 4 à 18. Tél. : FLA 14-90.
Capital
Capital : 21 millions en 21.000 actions de 1.000 francs. A l’origine, 500.000 francs, porté en janvier 1917 à 1.500.000 francs ; en septembre 1917 à 2.500.000 francs ; en 1918 à 5 millions; en 1920 à 7 millions. Porté en 1940 de 7 à 21 millions par incorporation de réserves (élévation de"'la-valeur nominale des actions de 500 à 1.000 fr. et distribution d’une action gratuite de 1.000 fr. pour deux anciennes de 500 fr.).
Administrateurs
Conseil : MM. P. Faber ; G. Grand jeai| ; Comte J. de Yoguë. Commissaire aux comptes : M. A. Messean.
Assemblée
Avant fin juin ; une voix par action. Vote double aux actions nominatives inscrites depuis deux ans. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % au Conseil. Sur l’excédent, prélèvement facultatif pour fonds d’amortissement ou de prévoyance, puis 2e dividende de 5 % maximum aux actions. Le solde : 50 % aux actions ; 50 % aux parts.
Liquidation
Liquidation : Remboursement du capital non amorti; le solde : 50 % aux actions et 50 % aux parts.
Service Financier
Service financier : Crédit du Nord, Société Générale.
Transfert
Transferts : Siégé social.
Inscription (cotation)
Cotation : Actions Cote des Courtiers C.D. 65. Introduction le 15 juin 1944. Cours extrêmes en 1944 : 7.350 et 4.500.
