| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES TUBES DE BESSÉGES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 12 août 1921, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : fabrication des tubes et tuyaux, en fer ou en acier, de tous les accessoires se rattachant à la tuyauterie, de toutes les matières premières nécessaires à cette industrie, etc.
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| Siège |
Siège social : Paris. 77. rue de Miromesnil.
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| Capital |
Capita social : 7 millions de francs, divisé en 14.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 12.000 ont été remises en rémunération d’apports.
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 2.000 parts de fondateur, remises aux fondateurs.
Emprunt par bons décennaux : 12.000 bons décennaux de 500 francs 7 %, émis en 1921. Ces .titres, remboursables à 500 francs en 1931, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre net de tous impôts présents et futurs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 4 à 8 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. J. Laveissière, X. Reille, L. Defays, A. Hannecart, J. Lente, L. Mon-nier, A. Reille, L. de Seynes.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Avant fin décembre; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions, 10 % au Conseil d’administration. Sur le solde : 5Ô % aux parts sans que cette, quotité puisse excéder 300.000 francs : le surplus aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque L. Dupont et Cle, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : bons.
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