Dénomination |
TUBES DE BESSEGES
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 12 août 1923, pour une durée de 99 ans.
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Objet |
Objet : Fabrication des tubes et tuyaux, notamment ceux en fer ou en acier, tous accessoires s’y rattachant, etc.
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Siège |
Siège social : Paris, rue de Montchanln, 5.
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Capital |
Capital social : 7.000.000 de francs, divisé en 14.000 actions de 500 francs. Parts de fondateur : il a été créé en outre 2.000 parts de fondateur.
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Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 6.000 obligations de 1.000 francs 5 ys %, émises en 1932. Ces titres, remboursables au pair le 1er juin 1947, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1èr décembre 1936, sont productifs d’un intérêt annuel de 55 francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et décembre, net de tons impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
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Administrateurs |
Conseil d’Administration : MM. J. Lente, baron X. Reille, L. Defays, A. Han-necart, J.-J. Laveissière, L. Monnier, baron A. Reille, L. de Seynes.
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Année Sociale |
Annee sociale : close le 30 juin.
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Assemblée |
Assemblée générale : avant fin décembre ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 10 % au Conseil d’administration, somme à Axer pour amortissements, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le solde, 50 % aux parts avec maximum de 300.000 francs, le surplus aux actions.
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Service Financier |
Service financier : Banque L. Dupont et Cle,
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant : obligations 8 %. Ces obligations ont été remboursées le 30 novembre 1932 et supprimées de la cote a cette date.
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