| Dénomination |
ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA BASSE-ISERE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 janvier 1914 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Exploitation d’une usine liydro-électrique sur la Basse-Isère, près de Cliâ-teauneuf ; toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales, et industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
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| Siège |
Siège social : Paris, 60. rue Samt-Lazare.
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| Capital |
Capital social : 18 millions de francs, divisé en 36.000 actions de 500 francs, dont 2.000 entièrement libérées, 22.000 libérées des trois quarts et 12.000 libérées d’un quart.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Bons 6 %: 24.000 bons de 500 francs 6 %, créés en 1916. Ces bons, remboursables au pair dans un délai maximum de 10 ans à dater du 15 juillet 1916, sous réserve de remboursement anticipé à partir do. 1921, sont productifs d’un intérêt annuel de :;n francs, net d’impôts actuels et futurs, payables par coupons semestriels les I 9 janvier ol, 15 juillet. La. Compagnie, des Forges et Aciéries de la Marne et d’Homécourt et la Compagnie Electrique de la Loire et. du Centre se sont engagées solidairement, a. assurer ou parfaire, s’il y a lieu, le paiement d’intérêt et d’amortissement de ees titres.
II. Obligations 5 % : 54.000 obligations de 500 francs 5 % émises à 475 francs en 19201 Oes titres, remboursab’es au pair de 1924 à 1958 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
III. Obligations 6 y, %: 24.000 obligations de 500 francs 6 % % créées en 1921 émises a 495 francs. Ges titres remboursables au pair de 1926 à 1960 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 6 % % ou 32 iï. 50 net de tou • imuôts présents ét futurs, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
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| Administrateurs |
Conseil d5Administration : 5 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. P. Fougerolle, Th. Laurent, A. G-iros, Tavernier, Ed. Tissot.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin, 1 voix par 5 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réservé légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil et, sauf prélèvement pour amortissements et fonds de prévoyance, 90 % aux actionnaires.
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| Service Financier |
Service financier ■: Comptoir National d’Escompte et Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote: marché officiel au comptant : bons 6 % ét obligations 5 et 6 y2 %•
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