| Dénomination |
ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA BASSE-ISÈRE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 ianvier 1914 pour une durée ae »» ,
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| Objet |
Objet : Exploitation d’une usine hydro-électrique sur la Basse-Isère, près , et teauneuf ; toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles pouvant se'rattacher directement ou indirectement à cet ouj
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| Siège |
Siège social : Paris, 94, rue de la Victoire, Bureaux, 60, rue Saint-Lazare.
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| Capital |
Capital social t 18 millions de francs, divisé en 36.000 actions de 600 francs, dont 2.000 entièrement libérées, 22.000 libérées des trois quarts et 12.000 libérées d’un quart.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations.
I. Bons 6 %: 24.000 bons de 500 francs 6 %, créés en 1916. Ces bons, sont remboursables depuis le 15 juillet 19.26.
II. Obligations 5 % : 54.000 obligations de 500 francs 5 % émises à 475 francs en 1920. Ces titres, remboursab'es au pair de 1924 à 1958 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable, net de tous irapjts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
III. Obligations 6.5 %: 24.000 obligations de 500 francs 6 y2 % créées en 1921 émises à 495 francs. Ces titres remboursables au pair de 1926 à 1960 par tirages au sort annuels, sont productifs d'un intérêt annuel de 6.5 % ou 32 fr. 50 net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
IV. Bons 8 % : 62.000 bons de 500 francs 8% nets d’impôts, créés en juin 1926. Ces titres, remboursables au pair en 15 ans à partir de juillet 1926 par voie de tirages au sort sont productifs d’un intérêt annuel de 40 francs payables par coupons semestriels les 1lr janvier et 1 «r juillet. Ces bons sont garantis solidairement par la Société des Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt et la Compagnie Electrique de la Loire et du Centre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. P. Fougerolle, Th. Laurent, A. Giros, Tavernier, Ed. Tissot, Guillain.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
avant fin juin, 1 voix par 5 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil et, sauf prélèvement pour amortissements et fonds de prévoyance, 90 % aux actionnaires.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d'Escompte et Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations 5 et 6 % %, tons 8 %.
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