| Dénomination |
ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA BASSE-ISÈRE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 janvier 1914 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Exploitation d’une usine hydro-électrique sur la Basse-Isère, prés de Chà-teauneur ; toutes opérations mobilières. Immobilières, financières, commerciales et industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
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| Siège |
Siège social: Paris rue d Aumale, 25.
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| Capital |
Capital social : 18 millions de francs, divisé en 36.000 actions de 500 francs, dont 2.000 entièrement libérées, 22.000 libérées des trois quarts et 12.000 libérées d’un quart
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations :
I. Obligations 5 % : 54 000 obligations de 500 francs 5 % émises à 475 francs en 1920. Ces titres, remboursables au pair de 1924 à 1958 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Faculté de remboursement anticipé à toute époque. Au 31 décembre 1930, 4.868 titres étaient amortis.
II. Obligations 4 1/2 % : 45.000 obligations de 1.000 francs 4 1/2 % émises en 1931 à 970 francs. Ces titres, amortissables de 1932 à 1971, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs, payable par coupons semestriels les 15 mai et novembre, net de tous impôts français présents et futurs, sauf la taxe de transmission.
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| Administrateurs |
nonseil d*Administration s 5 a 15 memüres, nommes pour o ans, propriétaires ^ 20 actions. MM. Bourrelier, Th. Laurent, Ed. Tissot, V.-Pts,A.. Giros, Guillain, Tavprnicr. . . ...
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : avant fin juin, 1 voix par a actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la reserve légale, 5% d'intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil et, saut prélèvement pour amortissements et fonds de prévoyance, 90 % aux actionnaires.
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décision de l'Assemblée des actionnaires.
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| Service Financier |
Service financier : Banque des Pays du Nord, Comptoir National d’Escompte .1 Crédit Lyonnais. ,, ...
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations 5 et 4 % %• Cote Desfossés n° 49.
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