Issuer ? ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA BASSE-ISERE

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Dénomination ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA BASSE-ISÈRE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 7 janvier 1914 pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : Exploitation d’une usine hydro-électrique sur la Basse-Isère, près de Châ-teauneuf. à Beaumont-Monteux (Drôme). L’énergie est distribuée par une ligne double de transports à Saint-Chamond, pour les aciéries de la Marine, et à Saint-Etienne pour la Cie Electrique de la Loire et du Centre.
Siège Siège social : Paris, rue d’Aumale, 25. Bureaux : rue d’Aumale, 23. Tél. : TRI. 63-00.
Capital Capital social : 35 millions divisé en 70.000 actions de 500 francs. A l’origine, 2.500.000 francs réduit en 1916 à 1 million par l’annulation de 3.000 actions d'apport, porté de suite à 6 millions, puis en 1919 à 18 millions, en 1921 à 24 millions et en 1926 à 35 millions.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 1° 54.000 de 500 francs 5 % net, émises à 475 francs en 1919. Am. 1924 à 1958, T. ou R., sauf R. A. toute époque. Coupons les 15 juin-15 décembre. Le service de ces obligations est garanti ineonditionnellemeent par la Société Marine Homécourt et Cie Electrique de la Loire et du Centre. Au 15 décembre 1938, 12.901 titres étaient amortis. 2° 45.000 de 1.000 francs 4 1/2 % demi-net, émises en 1931 à 970 francs. Am. 1932 à 1971, T. ou R. sauf R. A. 1936. Coupons les 15 mai et novembre. Au 15 mai 1939, 6.694 titres étaient amortis.
Administrateurs Conseil : MM. Th. Laurent, V.-P. ; L. Bourrellis, Y.-P. ; E. Devun, Ad.-Dél. ; M. Guil-lain, Ad.-Dél., Direct.-Gén. ; F. Paul-Dubois. Commissaires des comptes : MM. Duclos, E. Blanc.
Assemblée Assemblée générale : Avant tin juin ; propriétaires de 5 actions ; une voix par c actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil et, sauf prélèvement pour amortissements et fonds de prévoyance, *90 % aux actionnaires.
Liquidation Liquidation : Suivant decision de l’Assemblée des actionnaires.
Service Financier Service financier et Transferts : Banque des Pays du Nord. Coupons et remboursements : Banque des Pays du Nord ; Comptoir National d’Escompte et Crédit Lyonnais.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, obligations. C. D. 39.

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