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La Dette d'Espagne, dont les titres sont cotés à la Bourse de Parif, se divise on :
Dette Intérieure et Extérieure 3 °/0 consolidée ; Et Dette Intérieure et Extérieure 2 °/0 amortissable. La Dette Intérieure 3 °/„ et 2 % diffère de la Dette Extérieure 3 % et 2 °/„, en ce point important que, ses coupons n'étant payables qu'à Madrid, le paiement s'en fait à Paris, au change du jour sur Madrid, en un mandat à trente jours de vue sur Madrid, délivré par les soins de la Commission des finances d'Espagne à Paris, et sur présentation des titres, tandis que les coupons de la Dette Extérieure sont payés à Paris par ladite Commission des finances, au change fixe de S fr. 40 la piastre.
La loi du 21 juillet 187G a réduit à 1/3, soit à 1 °/0, l'intérêt annuel do 3 °/„ de la Dette Intérieure et Extérieure, et ce à compter do janvier 1877 jusqu'à janvier 1882 inclusivement. Ledit intérêt devant être porté à 1 1/4 %, à partir do janvier 1882, et garanti par le gouvernement qui négocierait dans l'année avec les porteurs pour l'augmentation, de cet intérêt, jusqu'à ce qu'il soit ramené à3 °/„.
METTE INTÉRIEURE CONSOLIDÉE 3°/„ Cette Dette est représentée depuis 1880 par des titres nouveaux, libérés et au porteur, portant le millésime du 1er janvier 1880, divisés comme suit :
Titres do 1.000 pesetas do capital. Int. annuel, 30 pesetas Série A. Teinte bleue. — 2,500 — — — 75 — — B. — verte. — 5,000 — — — 150 — — C. — rouge brun. — 12,500 — — — 375 — — D. — orange. — 25,000 — — — 750 — — E. — vert pomme. — 50,000 — — — 1500 — — F. — rose violet. Titres. — Sur papier blanc, teintés des nuances diverses indiquées ci-dessus, portant, au recto, en langue espagnole, le libellé de : « Deuda publica de Espana. Renta perpétua al très por cento Interior. N°... Sérié... Capital... pesetas, etc... » Datés à Madrid du lor janvier 1880. Au verso, indication en langues française et anglaise de la rente annuelle et des coupures. Munis de coupons à gauche et à droite, aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 30 et l'échéance du 31 décembre 1894. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 30 juin 1880.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables les 30 juin et 31 décembre, ou mieux, les lor juillet et lor janvier, à Madrid, en espèces ; et à Londres et à Paris, au change du jour en une traite à 30 jours de vue sur Madrid, délivrée par la Commission des finances d'Espagne sur présentation des titres, et ce à raison de 1 °/„ de leur montant, soit 10 pesetas par coupure de 1,000 pesetas de capital ou 30 pesetas de rente.
Admission à la cote, au comptant et à terme. Les titres nouveaux de 1880 sont seuls négociables depuis le 2 septembre 1880.
Les cours se cotent en rente par variations de 1/16 et les multiples. Négociations à terme par 1,300 pesetas de rente (ou 50,000 pesetas de capital) et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et a terme par ... pesetas de rente.
Les calculs se font au change fixe de 1 fr. la peseta. Etant donné le cours de 21 1/2, le prix de 150 pesetas de rente ressort à 1,075 francs.
Soit : 21'5Q3X l5Q = 1,075 fr. ■! DETTE EXTERIEURE CONSOLIDEE 3 % Cette Dette se compose de divers Emprunts contractés à l'Etranger en 1841, 1856, 1867, 1869, 1870, 1871, 1872, 1875 , lesdits Emprunts représentés par des titres libérés, au porteur; divisés comme suit : Titres de capital P. F. 200 ou Fr. 1,080 Renté P. F. G ou Fr.32 10 Série A. Teinte chamois. — — 400 — 2,160 — 12 — 64 80 — B. — jaune orange-— — 800 — 4,320 — 24 — 129 60 — C. — sépia. — — 1200 — 6,4S0 — 36 — 19440 — D. — verte. _ _ 2400 — 12,960 — 72 — 388 80 — E. — gris vert. — — 4800 - 25,920 - 144 — 777 60 - F. — Tita*es. — Sur papier blanc, teintés des nuances diverses ci-dessus indiquées, portant en espagnol, au recto, le libellé de : «Deuda publica de Espana. Emision autorizada por la ley de... Renta perpétua Exterior très por ciento Consolidado. Sérié... n°... Capital... Renta... etc...» Datés à Madrid du millésime de l'émission. Au verso, indication en langues française et anglaise du capital et de la rente. Munis de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont les numéros varient selon les emprunts.
Les coupons sont payables les 30juinet31 décembre, ou mieux, les lor juillet et 1er janvier, à Madrid, à Londres ; et à Paris, au change fixe de 5 fr. 40 la piastre forte, à la Commission des finances d'Espagne, rue Pigalle, 6.
Admission à la cote. Les Emprunts susénoncés ont été admis à la cote au comptant et à terme à diverses époques, selon leurs dates, et y ont été successivement inscrits sous leurs millésimes respectifs. Ce n'est qu'à partir du 24 janvier 1877 que la mention de ces millésimes a été supprimée, et par suite, tous les titres se négocient indistinctement, et quelle qu'en soit la date, sous la rubrique unique « Extérieure 3 °/„. » Les cours se cotent en rente par variations de 1/16 et les multiples. Négociations à terme par 300 piastres de rente et les multiples. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Double liquidation. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par... piastres de rente.
Les calculs se font au change fixe de 5 fr. 40 la piastre. Etant donné le cours de 20 1/2, le prix d'une coupure de 6 piastres de rente ressort à 221 fr. 40.
Soit : —2°',^ X-_- x 5.40 = 221 fr. 40 c. ü DETTE AMORTISSABLE 2 % En vertu dé ia loi du 21 juillet 1876 (art. 2), il a été décidé que les cinq coupons arriérés des Dettes Intérieure et Extérieure 3 % des 31 décembre 1874, 30 juin 1875, 31 décembre 1875, 30 juin 1876 et 31 décembre 1876, seraient payés pour leur montant effectif au moyen de nouveaux titres portant 2 °L d'intérêt, à partir du 31 décembre 1876, et amortissable en 15 années, à raison de 50 °/0 de leur valeur nominale, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er janvier et lor juillet suivants.
Ledit amortissement devant fonctionner par 3 périodes de 5 années chacune, dans la proportion indiquée au tableau ci-dessous : lrs période de S ans 2» période de 5 ans 3" période de S ans 1877 2 °/„ à 50 °/0 1882 6 °/„ à 50 °/„ 1887 8 °/0 à 50 »/„ 1878 3 °/„ à 50 % 1883 7 °/0 à 50 °/0 1888 8 »/0 à 50 »/„ 1879 4 °/0 à 50 »/„ 1884 7 °/„ à 50 °/0 1889 9 °/„ à 50 °/„ 1880 5 °/0 à 50 °/0 1885 8 °/0 à 50 °/„ 1890 9 »/0 à 50 °/„ 1881 6 °I» à 50 % 1886 8 % à 50 °/„ 1891 10 °/0 à 50 °/„ Les intérêts, à raison de 2 °/0, desdits titres, sont payables les 30 juin et 30 décembre de chaque année (ou mieux les 1er juillet et lor janvier).
DETTE EXTERIEURE AMORTISSABLE 2 % L'émission totale de cette Dette a dû s'élever h la somme totale de 63,048,000 piastres ou 340,459,200 francs de capital, représentée par des des titres libérés et au porteur, divisés comme suit : Titres au capital de P. F. 200 soit F. 1,080 Rente P. F. 4 soit Fr. 21 60 Série lr” Teinte rose carmin _ _ 400 — 2,160 — 8 — 43 20 — 2» — brune. — — 800 — 4,320 — 16 — 86 40 — 3» — mauve. — — 1200 — 6,480 — 24 — 129 60 — 4» — verte. Titres. — Sur papier blanc, teintés des nuances diverses ci-dessus indiquées, portant en langue espagnole, au recto, le libellé de : « Deuda publica de Espana amortizable Exterior. Renta al 2 por 100. Emision autorizada por la ley de 21 de julio 1876, etc... Sérié... N°... Capital... Rente... etc...» Datés à Madrid du 1er janvier 1877. Au verso, indication en langues anglaise et française du capital et de la rente et des conditions du paiement des intérêts et des tirages. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30 et l'échéance du 31 décembre 1891. (Le coupon n°... a été payé à son échéance du 30 juin (1er juillet) 1880.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Madrid et à Londres ; et à Paris, à la Commission des finances d'Espagne, au change fixe de 5 fr. 40 la piastre.
Admission à ia cote, au comptant, le 8 août 1877. .Les cours se colenl en renie par variations de 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les transactions se traitent par ... piastres cio rente. Les calculs sc l'ont au change fixe de 5fr. 40 la piastre. , Etant donné le cours de 40 1/2, le prix de 4 piastres de rente ressort S. 437 fr. 40.
40 50 X 4 Soit : X S.40 == 437 fr. 40 c. DETTE INTERIEURE AMORTISSABLE 2 °/c Cette dette est représentée par des titres de 500,1,000, 2,300 et 5,000 pesetas décapitai, produisant un intérêt annuel do 10, 20, 50 et 100 pesetas.
Lesdits coupons sont payables à Madrid, en espèces, et à Londres et à Paris, au change du jour, au moyen do traites à 30 jours de vue sur Madrid et sur présentation des titres.
Admission à la cote, au comptant, le 8 août 1877. Les cours se cotent en rente par variations de 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les transactions se traitent par... pesetas de rente. Les calculs se font au change de 1 fr. la peseta. Etant donné le cours de 40, le prix de 20 pesetas de rente ressort à 400 francs.
40 X 20 Soit : —— = 400 ir. —: Emprunt Espagnol 6 % 1878 dit : « Obligations du Trésor de l'ile de Cuba» Emprunt espagnol de 35 millions de piastres fortes, on 135 millions de francs, autorisé par la loi du 25 juin 1878, et contracté pour le compte du Trésor de l'île de Cuba.
Concédé à la Banque espagnole de la Havane, par convention du 24 août 1878, approuvée par décret royal du môme jour.
Garanti spécialement par le produit d'une consignation annuelle do 2,574,000 piastres faite en faveur de ladite Banque sur le produit des douanes de File de Cuba. Jouissant en outre de la garantie générale des revenus de l'Etat dans l'ile de Cuba, et enfin, en cas d'insuffisance, do la garantie éventuelle de la nation.
Représenté par 250,000 obligations de 100 piastres fortes équivalant à 500 fr., ou 20 liv. sterl. au porteur, entièrement libérées, émises au pair et remboursables aussi au pair en 15 années, de 1878 à 1893, par tirages au sort trimestriels, devant avoir lieu en décembre, mars, juin et septembre, pour le remboursement des litres sortis s'effectuer les 1er janvier, avril, juillet et octobre, suivant chaque tirage, et ce à compter du 1er janvier 1879 jusqu'au 1er avril 1893.
Intérêt annuel, 6 piastres ou 30 francs, payables trimestriellement les lcp janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Lesdites obligations sont exemptes de toutes charges ou contributions ordinaires ou extraordinaires.
Titres. — Sur papier blanc, avec vignettes marron au recto, vignettes et style en bleu au verso. Nos 1 à 250000, libellés en langues espagnole, française et anglaise, portant l'énoncé de : «Emision de obligations del Tesoro de la isla de Cuba, domiciliada en la Habana, Madrid, Paris y Londres. Capital : 100 pesos (francs S00; liv. sterl. 20). N° Renta ! anual : 6 pesos (francs 30, liv. sterl. 1.4), etc.» Datés, à la Havane, du ' lor juillet 1878. Au-dessous, texte de la loi du 23 juin 1878. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er juillet 1893. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du lor juillet 1879.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
Le. paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis s'effectuent à la Havane, Madrid, Londres; et à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 34.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 décembre 1878.
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