| Titres (emprunt/coupon) |
6 °/0 1878, dit « Obligations du Trésor de l’île de Cuba. » Emprunt espagnol de 25 millions de piastres fortes, ou 125 millions de francs, autorisé par la loi du 25 juin 1878, et contracté pour le compte du Trésor de l’île de Cuba.
Concédé à la Banque espagnole de la Havane, par convention du 24 août 1878 approuvée par décret royal du même jour.
Garanti spécialement par le produit d’une consignation annuelle de 2,574,000 piastres faite en faveur de ladite Banque sur le produit des douanes de l’île de Cuba. Jouissant en outre de la garantie générale des revenus de l’État dans l’île de Cuba, et enfin, en cas d’insuffisance, de la garantie éventuelle de la nation.
Représenté par 250,000 obligations de 100 piastres fortes équivalant à 500 fr., ou 20 liv. sterl. au porteur, entièrement libérées, émises au pair et remboursables aussi au pair en 15 années, de 1878 à 1893, par tirages au sort trimestriels, devant avoir lieu en décembre, mars, juin et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier, avril, juillet et octobre suivant chaque tirage, et ce à compter du lor janvier 1879 jusqu’au 1er avril 1893.
Intérêt annuel, 6 piastres ou 30 francs, payables trimestriellement les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Lesdites obligations sont exemptes de toutes charges ou contributions ordinaires ou extraordinaires.
Titres. — Sur papier blanc, avec vignettes marron au recto, vignettes et style en bleu au verso. Nos 1 à 250000, libellés en langues espagnole, française et anglaise, portant l’énoncé de : « Emision de obligationes del Tesoro de la isla de Cuba, domiciliada en la Habana, Madrid, Paris y Londres. Capital : 100 pesos (fr. 500; liv. sterl. 20). N° Renta anual : 6 pesos (fr. 30, liv. sterl. 1 4s.), etc. » Datés à la Havane du 1er juillet 1878. Au-dessous, texte de la loi du 25 juin 1878. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1^ juillet 1893. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance çlu 1er janvier 1884.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
69,310 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis s’effectuent à la Havane, Madrid, Londres; et à Paris, chez MM. G. Goguel et G0, rue Le Peletier, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 décembre 1878.
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