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I. - DETTE 4 % PERPETUELLE La loi espagnole du 29 mai 1882 a édicté la conversion de la Dette 3 % consolidée Intérieure (et des obligations de l’État pour chemins de fer) en une Rente perpétuelle portant, à partir du 1er juillet 1883, un intérêt annuel de 4 »/° payable par trimestre.
Un décret du meme jour, 29 mai, a détermine les conditions de cette conversion.
La conversion a été faite dans la proportion nécessaire pour obtenir que l’intérêt à 4 °/° annuel de la nouvelle Dette représentât 1,75 °/° de la Dette 3 °/0 à remettre en équivalence; soit en donnant un capital de 43,75 du 4 °/o contre 100 de la Dette 3 °/0.
Le service du payement des intérêts est confié à la Banque d’Espagne, laquelle doit retenir sur les contributions directes la somme nécessaire pour faire face à ce payement.
La cinquième partie au moins des excédents que les budgets successifs pourraient offrir, à partir de celui de 1883-84, doit être affectée nécessairement, une fois leur liquidation faite, à amortir la Dette perpétuelle 4 %.
Les loi et décret susénoncés ont accordé aux porteurs de la Dette 3 % consolidée Extérieure la faculté de convertir leurs titres en d’autres delà nouvelle Dette 4 °/„ perpétuelle, Conservant le caractère de Dette Extérieure, et dans les mômes conditions que pour la Dette Intérieure 3 °/0, c’est-à-dire, à raison de 43,75 de ce 4 °/° contre 100 de Dette 3 °/0. De facultative, cette conversion est, du reste, devenue forcée en vertu d’un ordre royal du 15 ou 20 décembre 1882.
Par suite de la conversion ainsi effectuée, les titres de la Dette consolidée 3 °/a Intérieure et Extérieure ont disparu de la circulation et, comme conséquence, ils ont été supprimés de la cote de la Bourse de Paris le lor février 1883.
Dette 4 °/0 perpétuelle Intérieure La Dette 4 °/„ perpétuelle Intérieure est représentée par des titres entièrement libérés et au porteur, divisés comme suit :
Titres de 500 pesetas de capital ou 20 pesetas de rente. Série A. Teinte lilas. — 2.300 — — 100 — — B. — bleue. — 3.000 — — 200 — — C. — verte.
12.300 — — 500 — — D. — orange. — 25.000 — — 1.000 — — E. — chocolat. — 50.000 — — 2.000 — — F. — rose carmin. Aux- termes de la loi du 29 mai 1882, des inscriptions transférables peuvent être créées pour les sommes de 75,000, 125,000, 250,000, 500,000 et 1,000,000 de piécettes. Ces titres ne sont pas admis à la cote.
Intérêt annuel: 4 °/0, soit 20 pesetas par titre de 500 pesetas de capital, payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Titres. — Sur papier blanc, teintés des nuances diverses indiquées précédemment, portant le libellé de : « Deuda perpétua al 4 por 100 Interior. Ley de 29 de mayo de 1882. Capital ... pesetas. Rcnta anual ... pesetas. Sérié... Titulo n°..., etc. » Datés à Madrid du30 mai 1882. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er janvier 1891. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Souche dans le haut et à droite et à gauche des coupons.
Les coupons sont payables à Madrid, en espèces, et à Londres et à Paris, au change du jour, au moyen de récépissés à 30 jours de vue sur Madrid, délivrés par la Commission des finances d’Espagne et . sur présentation des titres.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 1er août 1882. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 0:2 1/2. Négociations à terme par 2,000 pesetas de rente et les multiples. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Double liquidation.
Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par... pesetas de rente.
Les calculs se font au change fixe de 1 fr. la peseta. Étant donné le cours de 55 fr. 50, le prix d’une coupure de 20 pesetas de rente ressort à 277 fr. 50, Soit : 55,50 X5 = 277fr. 50. Dette 4 °/0 perpétuelle Extérieure > La Dette 4 °/° perpétuelle Extérieure est représentée par des titres entièrement libérés et au porteur, divisés comme suit : Titres de 1.000 peset. ou l.OOOf de cap. Uente ann. 40 peset. ou 40f série A. Teinte vert clair. — 2.000 — 2.000 — — 80 _ 80 — B. — mauve. — 4.000 — 4.000 — — 160 — 160 — C. — grise. — 6.000 — 6.000 — — 240 — 240 — I). — bleue. — 12.000 — 12.000 — — 480 — 480 — E. — orange. — 24.000 — 24.000 — — 960 — 960 — F. — rose carmin. Intérêt annuel 4 % (soit 40 pesetas ou 40 francs par titre de 1,000 pesetas de capital) payables par trimestre les 1er janvier, lor avril, lor juillet et 1er octobre.
Titres. — Sur papier blanc, teintés des nuances diverses indiquées ci-dessus, portant, en langue espagnole, au recto (traductions française et anglaise au verso), le libellé de : « Deuda publica de Espana. Emision autorizada por la ley de 20 de mayo de 1882. Deuda perpétua Exterior al Guatro por Giento. Sérié... Capital : pesetas... fr Renta : pesetas... fr , etc. » Datés à Madrid du 30 mai 1882. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, lor avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 34 et l’échéance du 1er juillet 1891. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Souche dans le haut et à droite et à gauche des coupons.
Les coupons se payent à Madrid, à Londres; et à Paris, à la Commission des finances d’Espagne, ruePigalle, 6, au change fixe de 1 franc la peseta.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le lor août 1882. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 2,000 pesetas de rente et les multiples. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Double liquidation.
Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par... pesetas de rente.
Les calculs se font au change fixe de 1 fr. la peseta. Étant donné le cours de 56 fr. 25, le prix d’une coupure de 40 pesetas de rente ressort à 562 fr. 50, „ 56,25 X 40 . rn Soit : —1^— = 562 fr. 50. II. — DETTE AMORTISSABLE 2 % ♦ En vertu de la loi du 21 juillet 1876 (art. 2), il a été décidé que les cinq coupons arriérés des Dettes Intérieure et Extérieure 3 % des 31 décembre 1874, 30 juin 1875, 31 décembre 1875, 30 juin 1876 et 31 décembre 1876, seraient payés pour leur montant effectif au moyen de nouveaux titres portant 2 % d’intérêt, à partir du 31 décembre 1876, et amortissables en 15 années, à raison de 50 °/„ de leur valeur nominale, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivants, ledit amortissement devant fonctionner par trois périodes de cinq années chacune, dans la proportion indiquée au tableau ci-dessous :
1*° période de S ans. 2° période de 5 ans. 3e période de S ans. 1877 2 °/o à 50 <*/„ 1882 6 °/„ à 50 »/„ 1887 8 %> à 50 % 1878 3 °/„ à 50 "/o 1883 7 °/„ à 50 °/„ 1888 8 % à 50 °/° 1879 4 <>/<. à 50 °/0 1884 7 «/„ à 50 %> 1889 9 »/<> à 50 »/„ 1880 5 °/0 à 50 »/„ 1885 8 °/„ à 50 °/„ 1890 9 °/o à 50 “/„ 1881 6 »/» à 50 °/0 1886 8 «/„ à 50 °/° 1891 10 °/„ à 50 »/« La Dette 2 °/„ amortissable ainsi créée comportait donc, selon la nature de la rente dont elle représentait des coupons impayés, deux espèces de Rente : Intérieure et Extérieure.
Or, la loi espagnole du 9 décembre 1881 a décidé la création d’une Dette 4 °/<> amortissable en 40 ans (qui n’est pas admise à la cote de la Bourse de Paris), le produit de l’émission de ce 4 % amortissable devant être appliqué à retirer de la circulation notamment les titres de la Dette 2 °/0 amortissable Intérieure créés en vertu de la loi du 21 juillet 1876.
Les porteurs de ces titres ont eu le choix entre la conversion en 4 % amortissable ou le remboursement en espèces à 85 %. Ceux qui n’ont pas demandé le remboursement avant le 31 décembre 1881 ont été considérés comme optant pour la conversion.
Par suite, les titres du 2 % amortissable Intérieur ont cessé d’exister et, comme conséquence, ils ont été supprimés de la cote le 20 juin 1883.
En sorte qu’il n’est plus resté en circulation que la Dette 2 % amortissable Extérieure ci-dessous.
Dette Extérieure amortissable 2 °/0 L’émission totale de cette Dette a dû s’élever à la somme totale de 63,048,000 piastres ou 340,459,200 francs de capital, représentée par des titres libérés et au porteur, divisés comme suit : Titres au capital de p. f. 200,soit f. 1.080.Rente p. f. 4, soit fr. 21,60, Série 1™ teinte rose carmin. - — 400 — 2.160 — 8 — 43,20 — 2= — brune. — _ 800 — 4.320 — 16 — 86,40 — 3» — mauve. _ _ 1.200 — 6.480 — 24 — 129,60 — 4» — verte. Intérêt annuel:2 o/„,soit 4 piastres fortes par titre de 200 piastres de capital, payables par moitié les 30 juin et 31 décembre (ou mieux les lGr juillet et 1er janvier, dates auxquelles les coupons sont détachés de la cote). Titres. — Sur papier blanc, teintés des nuances diverses précédemment indiquées, portant en langue espagnole, au recto, le libellé de : « Deuda publica de Espana amortizable Exterior. Renta al 2 por 100. Emision autorizada por la ley de 21 de julio 1876, etc... Sérié... N°... Capital... Rente..., etc... » Datés à Madrid du 1er janvier 1877. Au verso, indication en langues anglaise et française du capital et de la rente et des conditions du payement des intérêts et des tirages. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 31 décembre 1891. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 31 décembre 1888.) Le payement des coupons et le remboursement des Litres sortis aux tirages s’effectuent à Madrid et à Londres ; et à Paris, à la Commission des Finances d’Espagne, au change fixe de 5 fr. 40 la piastre.
Admission à la cote, au comptant, le 8 août 1877. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par ... piastres de rente. Les calculs se font au change fixe de 5 fr. 40 la piastre. Etant donné le cours de 40 fr. 50 le prix de 4 piastres de rente ressort à 437 fr. 40, Soit : x 5,40 = 437 fr. 40.
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