Titres (emprunt/coupon) |
DETTE 4 °/„ PERPÉTUELLE L;i Dette d’Espagne 4 »/<> perpétuelle, qui est seule admise à la cote officielle, se divise en Dette Intérieure et Extérieure, différant entre elles en ce point important que, les coupons de la Dette Intérieure n’étant payables qu’à Madrid, le payement s’en fait à Paris, au change du jour sur Madrid, en un mandat à trente jours de vue sur Madrid, délivré par les soins de la Délégation des finances d’Espagne à Paris, et sur présentation des titres, tandis que les coupons de la Dette Extérieure sont payés à Paris par ladite Délégation des finances, au change iixe de 1 fr. la peseta.
La loi espagnole du 29 niai 1882 a édicté la conversion de la Dette 3 »/„ consolidée Intérieure (et des obligations de l’État pour chemins de fer) en une Rente perpétuelle portant, à partir du 1er juillet 1883, un intérêt annuel de 4 °/0 payable par trimestre.
Un décret du même jour, 29 mai, a déterminé les conditions de cette conversion.
La conversion a été faite clans la proportion nécessaire pour obtenir que l’intérêt à 4 % annuel de la nouvelle Dette représentât 1,75 % de la Dette 3*/, à remettre en équivalence; soit en donnant un capital de 43,75 du 4 •/„ contre 100 de la Dette 3 °/0.
Le service du payement des intérêts est confié à la Banque d’Espagne, laquelle doit retenir sur les contributions directes la somme nécessaire pour faire face à ce payement.
La cinquième partie au moins des excédents que les budgets successifs pourraient offrir, à partir de celui de 1883-84, doit être affectée nécessairement, une fois leur liquidation faite, à amortir 1a. Dette perpétuelle 4 «/„. -Les loi. et décret susénoncés ont accordé aux porteurs de la Dette 3 »/ consolidée Extérieure la faculté de convertir leurs titres en d’autres delà nouvelle Dette 4 »/„ perpétuelle, conservant le caractère de Dette Exté-rieure, et dans les mêmes conditions que pour la Dette Intérieure 3 »/ c’est-à-dire, à raison de 43,75 de ce 4 °/° contre 100 de Dette 3 °/0, pj facultative, cette conversion est, du reste, devenue forcée en vertu d'uo ordre royal du 15 ou 20 décembre 1882.
Par suite de la conversion ainsi effectuée, les titres de la Dette consolidée 3 °/0 Intérieure et Extérieure ont disparu de la circulation et, comme conséquence, ils ont été supprimés de la cote de la Bourse de Paris le 1er février 1883.
Dette 4 °/0 perpétuelle Intérieure La Dette 4 °/0 perpétuelle Intérieure est représentée par des titres entièrement libérés et au porteur, divisés comme suit:
Titres de 500 pesetas de capital ou 20 pesetas de rente. Sérié A. Teinte lilas clair. — 2.500 — — 100 — — B. - bleu clair. —• 5.000 — — 200 — — C. — vert clair. — 12.500 — — 500 — — D. — orange. — 25.000 — — 1.000 — — E. — chamois. — 50.000 — — 2.000 — • — F. — rose carmin. Aux termes de la loi du 29 mai 1882, des inscriptions transférables peuvent être créées pour les sommes de 75,000, 125,000 , 250,000, 500,000 et 1,000,000 de piécettes. Ces titres ne sont pas admis à la cote.
Intérêt annuel: 4 °/0, soit 20 pesetas par titre de 500 pesetas de capital, payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Ces coupons sont soumis à l’impôt trimestriel de 1 % établi par la loi du 30 juin 1892, et à l’impôt annuel de 1.25 % établi par la loi budgétaire de 1895-96.
Titres. — Sur papier blanc, teintés des nuances diverses indiquées précédemment, portant le libellé de : « Deuda perpétua al 4 por 100 Interior. Ley de 29 de mayo de 1882. Capital ... pesetas. Renta anual... pesetas. Série... n°..., etc. » Datés à Madrid du 1er octobre 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1903. (Le coupon n° 20a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Souche dans le haut et a droite et à gauche des coupons.
Indépendamment des titres ci-dessus, il existe des titres de 100 pesetas de capital ou4pesetas de rente, série G, et de 200 pesetas de capital ou* pesetas de rente, série H; lesdites séries G et H, créées en vertu delà loiéu 9 mai 1889 et du décret roval du 24 du même mois, et destinées exclusive-ment à l’échange d une partie des titres de 25,000 pesetas série E et de 50,000 pesetas série F. Les titres de la série G sont au nombre de 60000 et ceux de la série H au nombre de 30,000, soit pour un capital d’ensemble 12 millions- Ces titres n’étant pas admis à la cote il n’en est parlé ici que pour mémoire.
Les coupons sont payables à Madrid, en espèces, à Londres et à Paris, au change du jour, et sous déduction des impôts de 1 % et de 1.25'/0 ci-dessus mentionnés, au moyen de récépissés à 30 jours de vue sur Madrid, délivrés sur présentation des titres par la Délégation des finances d'Espagne, rue Ballu, 5, Admission à la cote, au comptant et à terme, le 1er août 1882. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2 Négociations à terme par 2,000 pesetas de rente et les multiples. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Double liquidation.
Dans la pratique, les transactions se traitent par... pesetas de rente. Les calculs se font au change fixe de 1 fr. la peseta. Étant donné le cours de 52 fr., le prix d’une coupure de 20 pesetas de rente ressort à 260 francs, Soit : ^ = 260 francs.
4 o Dette 4 °/° perpétuelle Extérieure La Dette 4 % perpétuelle Extérieure est représentée par des titres entièrement libérés et au porteur, divisés comme suit : Titres de 1.000 peset. ou 1.000( de cap. Rente ann. 40 peset. ou 40f série A. Teinte vert clair. - 2.000 — 2.000 — — 80 — 80 — B. — mauve. - 4.000 — 4.000 — — 160 — 160 — C. — grise. - 6.000 — 6.000 — — 240 — 240 — D. — bleue. - 12.000 — 12.000 — — 480 — 480 — E. — orange. - 24.000 — 24.000 — — 960 — 960 — F. — rose carmin. ~ 100 — 100 — —' 4 — 4 — G. — jaune. - 200 — 200 — — 8 — 8 — H. — chocolat. ICes deux séries G et H créées en vertu des loi du 9 mai 1889 et décret du 24 du même mois ont été destinées exclusivement à l’échange d’une partie des titres de 12,000 pesetas, série E, et de 24,000 pesetas, série F. Les titres de la série G sont au nombre de 40,000, el ceux de la série H au nombre de 20,000, soit pour un capital d’ensemble 8 millions de pese-tas. Ges titres, séries G et H, ont été admis à la cote au comptant et à terme le 18 mars 1890.) ] î Trg Intérêt annuel 4 %> (soit 40 pesetas ou 40 francs par titre de 1,000 pesetas de capital) payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juilletet 1" octobre.
Titres. — Sur papier blanc,, teintés des nuances diverses indiqué^ ci-dessus, portant, en langue espagnole, au recto (traductions française, anglaise et allemande au verso), le libellé de : « Deuda publica de Espaiïa, Deuda perpétua Exterior al Cuatro por Ciento. Ley de 29 de mayo de 1882. Sérié... Capital : pesetas... fr Renta : pesetas... fr , etc.» Datés à Madrid du 1er janvier 1891. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et lor octobre, dont le dernier porte le n° 34 et l’échéance du 1er janvier 1900. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Souche dans le haut et dans le bas et talon à droite et à gauche des coupons.
Les coupons se payent à Madrid, à Londres, à Berlin ; et à Paris, à la Délégation des finances d’Espagne, rue Ballu, 5, au change fixe de 1 franc la peseta.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 1er août 1882. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de O fr. 021,2 Négociations à terme par 2,000 pesetas de rente et les multiples. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Double liquidation.
Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par... pesetas de rente.
Les calculs se font au change fixe de 1 fr. la peseta. : jsjg cSi Étant donné le cours de 62 fr. 50, le prix d’une coupure de 40 pesetas de rente ressort à 625 francs, Soit : 62,50 ^ = 625 francs.
4 y-rahU BILLETS HYPOTHÉCAIRES DE L’ILE DE CUBA I. — BILLETS 6 % 1886 1.240.000 Billets hypothécaires de 500 pesetas ou 500 francs Ou 20 livres sterling, 6 % représentant un capital nominal de 620 millions, créés, en vertu des lois des 25 juillet 1884 et 13 juillet 1885, par décret royal du 10 mai 1886, pour le remboursement de la Dette llottante et pour la conversion des titres des Dettes lors existantes de l'ile de Cuba.
Lesdits billets ont la garantie spéciale des revenus des douanes et du timbre et des contributions directes et indirectes de l’ile de Cuba, et, en outre, la garantie du revenu général de la nation espagnole.
Ils sont exempts de tout impôt ordinaire et extraordinaire. Ils sont remboursables à 500 pesetas, ou 500 francs, ou 20 livres sterling en 50 ans, de 1886 à 1936, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les l,rmars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre de chaque année; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lGt avril, 1er juillet, 1er octobre, et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 30 pesetas, ou 30 francs, ou liv. st. 1,4, payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, lor juillet et 1er octobre de chaque année.
Sur les 1,240,000 Billets : 340.000 (soiL en capital nominal 170 millions), applicables au payement de la Dette flottante de l’ile et du solde des budgets des exercices 1883-84 et 1884-85, ont été émis en souscription publique, au prix de 422 francs !e25 mai 1886 à Paris, à" la Banque de Paris et des Pays-Bas, à Madrid, à le Banque hypothécaire d’Espagne et, à Barcelone, à la Banque hispano-coloniale.
Les 900,000 Billets de surplus (soit en capital nominal 450 millions) ont clé émis, suivant décret royal du 19 novembre 1886, pour la conversion ées Dettes de l’ile de Cuba contractées en 1878, en 1880 et en 1882, à raison ootamment de 106 Billets hypothécaires 1886 pour 100 obligations des douanes de Cuba 1878 et de 104 Billets hypothécaires 1886 pour 100 Billets hypothécaires de 1880.
Le délai pour demander la conversion ouvert le 1er décembre 1886 ^Dirait le 20 février 1887 pour les porteurs résidant en Europe et, le mars suivant, pour les porteurs résidant en Amérique. Après la clôture des opérations de la conversion le gouvernement devait soumettre aux Cortès un projet de loi pour déterminer dans quelle forme il serait lait face au payement de l'intérêt et de l'amortissement des titres de 1878, 1880 et 1882 qui n’auraient pas été présentés à la conversion.
Titres. — Sur papier blanc, avec feuille de coupons verte au recto, style et vignettes marron au verso, Nos 1 à 1210000, portant le libellé de « Billete hipotecario de la Isla de Cuba. Capital 500 pesetas, francos 500, f. 20. Interés 30 pesetas, francos 30, f. 1,4. Emisiôn de 1.240.000, segün R. D. de 10 de Mayo 1886. » Au-dessous, en langues espagnole, française et anglaise, indication des garanties affectées aux titres, numéros, intérêt, amortissement, etc. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, let avril, 1er juillet et Ier octobre, dont le dernier porte le n° 82 et l’échéance du 1er janvier 1907. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Au verso, tableau d’amortissement. Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
60,300 de ces Billets étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis arn tirages s'effectuent ci Madrid, Barcelone, la Havarfe, Londres; et à Paris, en francs (30 francs l’intérêt et 500 francs l'amortissement) à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme:
De 340,000 Billets le 24 juillet 1886, Et de 900,000 — le 23 février 1887. Les cours se cotent en obligations et en francs.
II. - BILLETS 5 0 /„ 1890 En vertu de l’autorisation conférée parla loi espagnole du 18juin 1890, un décret royal du 27 septembre suivant a décidé l’émission de 1,750,000 Billets hypothécaires de 500 pesetas ou francs 5 °/„ représentant un emprunt de l’île de Cuba de 875 millions de pesetas de capital nominal, dont 170 millions sont applicables au rachat d’une partie des billets de guerre et au remboursement de la Dette flottante de l’île de Cuba et au payement des frais de l’opération; — et 705 millions à la conversion en 5 %des Billets hypothécaires de l’île de Cuba 6 % de 1886, au rachat du solde des billets de guerre et du reste des dettes de 1882.
A cet emprunt sont affectés spécialement les produits des douanes, du timbre, de l’enregistrement et des contributions directes et indirectes de l’île de Cuba et en outre la garantie de la nation espagnole.
Il est exempt de tous impôts ordinaires et extraordinaires. Un deuxième décret royal du 27 septembre 1890 a autorisé l’émission de 340,000 Billets hypothécaires 5 °/0 représentant les 170 millions formant la première partie de l’emprunt et non affectés à la conversion des Billets hypothécaires 6.»/, de 1886, ci 340.000 La date et les conditions de cette conversion des billets 6 °/°, ainsi que l’émission des Billets hypothécaires 5 % correspondant, devant être fixées ultérieurement par un décret royal.
La Banque Hispano-Coloniale a garanti la souscription de ces 340,000 Billets hypothécaires.
Une souscription publique a été ouverte en Espagne le 15 octobre 1890 au prix de 95 %, soit 475 pesetas.
La Banque de Paris et des Pays-Bas s’est chargée de transmettre les demandes qui lui ont été adressées jusqu’au 15 octobre 1890. au taux de 467 francs stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 janvier 1891 avec faculté de libération par anticipation à toute époque sous bonification d’intérêts à 5 »/„.
Un ordre royal du 20 mai 1893 a autorisé l’émission de 15,600 Billets hypothécaires 5 °/° pour le retrait des Billets de la Banque espagnole de la Havane, ci 15.600 Un ordre royal du 13 août 1893 a autorisé l’émission de 49,400 Billets hypothécaires 5 % pour le remboursement de la Dette flottante de l’île de Cuba pendant les exercices 1891-92 et 1892-93, ci 49.400 Un ordre royal duSdécmibre 1893 a autorisé l’émission de 30,000 Billets hypothécaires 5 % pour le budget de 111e de Cuba, exercice 1893-1894, ci 30.000 Ua loi du 11 juillet 1894 et l’ordre royal du 18 du même mois ont autorisé l’émission de 50,000 Billets hypothécaires 5 °/o, pour faire face à la dette flottante contractée et au déficit du budget de l’île de Cuba pour l’exercice 1893-94, ci.. 50.000 Une loi du 29 mars 1895 a ouvert un crédit extraordinaire au budget général de l’île de Cuba pour les dépenses occasionnes par l’insurrection.
Une autre loi du 14 juin suivanta suspendu la conversion des Billets hypothécaires 6 % 1886 telle qu’elle était ordonnée par la loi du 18 juin 1890, et a décidé que les Billets hypothécaires 5 0 1890, créés on vertu de ladite loi et du décret du 7 septembre 1890, pourraient être appliqués à fournir les ressources prévues par la loi du 29 mars 1895.
En conséquence, quatre ordres royaux des 28 mai, 21 juin, 12 août et 22 octobre 1895 ont autorisé l'émission de 640,000 Billets hypothécaires 5°/0, ci (MO.OQQ Ce qui fait ressortir à 1.125.000 le nombre actuel en circulation des Billets hypothécaires 5 °/0 1890.
Lesdits 1.125.000 Billets hypothécaires numérotés de i à 1.125.000 sont remboursables à 500 pesetas, ou 500 francs, en 50 ans, à partir du 1e*' octobre 1890, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 10 mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre. Remboursement des titres sortis, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1" octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 pesetas ou francs payables par trimestre les 1" janvier, 1er avril, lor juillet et 1er octobre de chaque année.
Titres. —Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 1.125.000 portant en langues française, espagnole et anglaise, le libellé de : « Biilete bipotecario delà Isla de Cuba. Capital 500 pesetas. Jnteres 25 pesetas. Emision de 1,750,000 segun real decreto de 27 de septiembre 1890. Garanties spéciales. Les produits des douanes et du timbre de l’ile de Cuba, ainsi que le produit des contributions directes et indirectes existant actuellement ou pouvant être établies ultérieurement. Garantie générale : celle de la nation espagnole. Le Banco Hispano-Colonial percevra par ses délégués dans Me de Cuba, le produit des douanes de l’île, la somme nécessaire suivant le tableau d’amortissement imprimé au dos du présent titre, devant être retenue par avance et journellement pour être appliquée dans chaque trimestre au payement des intérêts et de l’amortissement en conformité, de ce qui est prévu dans le décret royal du 27 septembre 1890. Titulo num Le porteur du présent titre a droit à un intérêt annuel de 5 %, etc., etc. » Datés à Madrid du 1er octobre 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, lot avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 33 et l’échéance du 1er janvier 1899. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1" janvier 1898.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche en haut et à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 32,900 de ces Billets étaient amortis au 1er janvier 1898. le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Madrid, Barcelone, la Havane, Londres; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission • à la cote, au comptant et à terme, De 340,000 Billets le 9 décembre 1890; De 65,000 •- le 7 novembre 1893 ; | 0C>De ^0,000 — le 16 août 1894;
De 50,000 — le 28 février 1895; >qvif aialli -T. De 140,000 — le 14 octobre 1895, Et de 500,000 " — ; le 1eravril 1896. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples.
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