| Titres (emprunt/coupon) |
DETTE 4 °/° PERPÉTUELLE La Dette d’Espagne 4 °/„ perpétuelle se divise en Dette Intérieure et Dette extérieure, cette dernière seule est admise à la cote officielle. Les coupons de la Dette Intérieure ne sont payables qu’en Espagne, au change et, en un mandat à trente jours de vue sur Madrid, délivré par les soins de l’Agence de la Banque d’Espagne à Paris. Les coupons de la Dette Extérieure sont payés à Paris par l’Agence de ladite Banque au change fixe de 1 fr. la peseta.
La loi espagnole du 29 mai 1882 a édicté la conversion de la Dette 3 °/« consolidée Intérieure (et des obligations de l’État pour chemins de fer) en une Rente perpétuelle portant, à partir du 1er juillet 1883, un intérêt annuel de 4 °/„ payable par trimestre.
Un décret du même jour, 29 mai, a déterminé les conditions de cette conversion.
La conversion s’est effectuée dans la proportion nécessaire pour 0t tenir que l’intérêt à 4 % annuel de la nouvelle Dette représentât 1,75 0/ de la Dette 3 °/„ à remettre en équivalence; soit en donnant un capital de 43,75 du 4 0/0 contre 100 de la Dette 3 °/0.
Le service du payement des intérêts est confié à la Banque d’Espagne laquelle doit retenir sur les contributions directes la somme nécessaire pour faire face à ce payement.
La cinquième partie au moins des excédents que les budgets successifs pourraient offrir, à partir de celui de 1883-84, doit être affectée nécessairement, une fois leur liquidation faite, à amortir la Dette perpétuelle 4 %>• Les loi et décret susénoncés ont accordé aux porteurs de la Dette 3 •/„ consolidée Extérieure la faculté de convertir leurs titres en d’autres delà nouvelle Dette 4 % perpétuelle, conservant le caractère de Dette Extérieure, et dans les mêmes conditions que pour la Dette Intérieure 3 •/„ c’est-à-dire, à raison de 43,75 de ce 4 «/„ contre 100 de Dette 3 »/„. De facultative, cette conversion est, du reste, devenue forcée en vertu d’un ordre royal du 15 ou 20 décembre 1882.
Par suite de la conversion ainsi effectuée, les titres de la Dette consolidée 3 °/0 Intérieure et Extérieure ont disparu de la circulation et, comme conséquence, ils ont été supprimés de la cote, le 1er février 1883.
Nota. — La Rente 4 °/„ perpétuelle Intérieure créée et admise à la cote en 1882, ayant été échangée contre une Rente Intérieure nouvelle, a cessé d'être négociable à la Bourse, le 31 janvier 1903.
Dette 4 °/0 perpétuelle Extérieure La Dette 4 ®/0 perpétuelle Extérieure est représentée par des titres entièrement libérés et au porteur, divisés comme suit : Titres de 1.000 peset. ou 1.000f de cap. Rente ann. 40 peset. ou 40f série A. Teinte vert clair. — 2.000 — 2.000 — — 80 — 80 — B. — mauve. — 4.000 — 4.000 — — 160 — 160 — C. — grise. — 6.000 — 6.000 — — 240 — 240 — D. — bleue. — 12.000 — 12.000 — — 480 — 480 — E. — orange. — 24.000 — 24.000 — — 960 — 960 — F. — rose carmii — 100 — 100 — — 4 — 4 — G. — jaune. — 200 — 200 — — 8 — 8 — H. — chocolat. (Ces deux séries G et H créées en vertu des loi du 9 mai 1889 et décret du 24 du même mois ont été destinées exclusivement à l’échange d’une partie des titres de 12,000 pesetas, série E, et de 24,000 pesetas, série F. Les titres delà série G.sont au nombre de 40,000, et ceux de la série H au nombre de 20,000, soit pour un capital d’ensemble 8 millions de pesetas. Ces titres, séries G et H, ont été admis à la cote au comptant et à terme le 18 mars 1890.) Intérêt annuel 4 °/„ (soit 40 pesetas ou 40 francs par titre de 1,000 pesetas de capital) payables par trimestre les l8r janvier., I88 avril, l" juillet et 1« octobre.
Titres. — Sur papier blanc, teintés des nuances diverses indiquées ci-dessus, portant, en langue espagnole, au recto (traductions française, anglaise et allemande au verso), le libellé de : « Deuda publica de Espana, Deuda perpétua Exterior al Guatro por Giento. Ley de 29 de mayo de 1882. Sérié... Capital : pesetas... fr Renta : pesetas... fr , etc. » Datés à Madrid du 1er janvier 1891. Munis d’une nouvelle feuille de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 68 et l’échéance du 1« juillet 1908. (Le coupon n“ 40 a été payé à son échéance du 1« janvier 1903.) Souche dans le haut et dans le bas et talon à droite et à gauche des coupons.
Les coupons se payent à Madrid, à Londres, à Berlin; et à Paris, à l’Agence de la Banque d’Espagne, rue de l’Arcade, 20, au change fixe de 1 franc la peseta.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le l8r août 1882. Les cours se cotent en rente. Les calculs se font au change fixe de 1 fr. la peseta. Négociations à terme par 1,920 pesetas de rente et les multiples. Nota. — La loi du 17 mai 1898 (art. 5), après avoir autorisé la conversion des titres de la Dette Extérieure en Intérieure avec une bonification ne pouvant dépasser tO %, dispose que le Gouvernement devra prendre les mesures nécessaires afin de ne payer à l’étranger que les titres appartenant à des étrangers. En exécution de cette loi, un décret du 20 juin 1898, modifié par un autre décret du 9 août suivant, a prescrit aux por» teurs étrangers qui désiraient toucher leurs arrérages en or de faire estampiller leurs titres à la Délégation des [Finances d’Espagne établie dans leur pays.
L’estampille apposée à Paris est ainsi conçue : « Delegacion de Ha cienda de Espana en Paris. » L’estampillage a été suspendu par décret promulgué le 15 mai 1899, Voici le décompte officiel de la Rente Extérieure 4 °/« estampillée auj diverses Délégations des finances d’Espagne : Délégation de Paris 143.824 titres. 671.830.400 francs. — de Londres.. 16.683 — 140.514.300 — * de Bruxelles. 16.887 — 121.138.700 — de Berlin.... 9.984 — 53.778.800 — d’Amsterdam 11.275 — 34.815.000 — de Lisbonne. 3.139 — 17.494.100 En Espagne 19 — 175.000 Total: 201.811 titres. 1.039.746.300 francs. Nota. — Un décret du 28 novembre 1901 a décidé la conversion de la Rente Extérieure non estampillée en Rente Intérieure 4 % a partir du 1er février 1902.
Ladite Rente Extérieure non estampillée a cessé d’être négociable à la Bourse à compter du 31 janvier 1903. BILLETS HYPOTHECAIRES DE L’ILE DE CUBA (i) I. — BILLETS 6 •/» 1886 1.240.000 Billets hypothécaires de 500 pesetas ou 500 francs ou 20 livres sterling, 6 °/° représentant un capital nominal de 620 millions, créés, en vertu des lois des 25 juillet 1884 et 13 juillet 1885, par décret royal du 10 mai 1886, pour le remboursement de la Dette flottante et pour la conversion des titres des Dettes lors existantes de l’île de Cuba.
Lesdits billets ont la garantie spéciale des revenus des douanes et du timbre et des contributions directes et indirectes de l’ile de Cuba, et, en outre, la garantie du revenu général de la nation espagnole. (1) Le décret du 28 novembre 1901 a rendu obligatoire à partir du 1er février 1902 la conver-sion.des Billets de Cuba en Rente Intérieure 4 %. Ils sont exempts de tout impôt ordinaire et extraordinaire. Ils sont remboursables à 500 pesetas, ou 500 francs, ou 20 livres sterling en 50 ans, de 1886 à 1938, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 1„ mars. 1er juinj 1er septembre et 1er décembre de chaque année; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril, 1er juillet, 1" octobre, et l8r janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 30 pesetas, ou 30 francs, ou liv. st. 1,4, payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et lor octobre de chaque année.
Sur les 1,240,000 Billets : 340.000 (soit en capital nominal 170 millions), applicables au payement de la Dette flottante de l’Ile et du solde des budgets des exercices 1883-84 et 1884-85, ont été émis en souscription publique, au prix de 422 francs le 25 mai 1886 à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, à Madrid, à la Banque hypothécaire d’Espagne et, à Barcelone, à la Banque hispano-coloniale.
Les 900,000 Billets de surplus (soit en capital nominal 450 millions) ont été émis, suivant décret royal du 19 novembre 1886, pour la conversion des Dettes de l’Ile de Cuba contractées en 1878, en 1880 et en 1882, à raison notamment de 106 Billets hypothécaires 1886 pour 100 obligations des douanes de Cuba 1878 et de 104 Billets hypothécaires 1886 pour 100 Billets hypothécaires de 1880.
Titres. — Sur papier blanc, avec feuille de coupons verte au recto, style et vignettes marron au verso, nos 1 à 1240000, portant le libellé de: «Billete hipotecario de la Isla de Cuba. Capital 500 pesetas, francos 500, £. 20. Interés 30 pesetas, francos 30, f. 1,4. Emisiôn de 1.240.000, segün R. D. de 10 de Mayo 1886. » Au-dessous, en langues espagnole, française et anglaise, indication des garanties affectées aux titres, numéros, intérêt, amortissement, etc. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 82 et l’échéance du 1er janvier 1907. (Le coupon n° 62 a été payé à son échéance du 1er janvier 1902.) Au verso, tableau _ d'amortissement. Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
68,500 de ces Billets étaient amortis au 1er janvier 1899.
Admission à la cote, au comptant et à terme :
De 340,000 Billets le 24 juillet 1886, Et de 900,000 — le 23 février 1887. Nota. — Du lor juillet 1898 au 1er janvier 1902, les coupons ont été payés en pesetas.
L’amortissement a été suspendu par la loi du 28 juin 1899 qui a, en outre, réduit les coupons de 20 %, les coupons ainsi réduits étant déplus soumis à un impôt de 20 % • En conséquence, les billets 6 °/° sont cotés sous deux rubriques dis. tinctes-affectées, l’une aux billets jouissance avril 1898, et l’autre aux billets jouissance janvier 1902.
II. — BILLETS 5 » /„ 1890 En vertu de l’autorisation conférée parla loi espagnole du 18 juin 1890, un décret royal du 27 septembre suivant a décidé l’émission de 1,750,000 Billets hypothécaires de 500 pesetas ou francs 5 °/„ représentant in emprunt de l’île de Cuba de 875 millions de pesetas de capital nominal, dont 170 millions sont applicables au rachat d’une partie des billets de guerre et au remboursement de la Dette flottante de File de Cuba et au payement des frais de l’opération ; — et 705 millions à la conversion en 5 % des Billets hypothécaires de l’île de Cuba 6 % de 1886,. au rachat du solde des billets de guerre et du reste des dettes de. 1882.
A cet emprunt sont affectés spécialement les produits des douanes, du timbre, de l’enregistrement et des contributions directes et indirectes de l’île de Cuba et en outre la garantie de la nation espagnole.
Il est exempt de tous impôts ordinaires et extraordinaires. Un deuxième décret royal du 27 septembre 1890 a autorisé l’émission de 340,000 Billets hypothécaires 5 °/0 représentant les 170 millions formant la première partie de l’emprunt et non affectés à la conversion des Billets hypothécaires 6 % de 1886, ci 340.000 La date et les conditions de cette conversion des billets 6 %,. ainsi que l’émission des Billets hypothécaires 5 % correspondant, devant être fixées ultérieurement par un décret royal.
La Banque Hispano-Coloniale a garanti la souscription de ces 340,000 Billets hypothécaires. S Une souscription publique a été ouverte en Espagne le 15 octobre 1890 au prix de 95 %, soit 475 pesetas.
La Banque de Paris et des Pays-Bas s’est chargée de trans-A reporter.. : 340.000 Report 340.000 mettre les demandes qui lui ont été adressées jusqu’au 15 .octo-bre 1890.au taux de 467 francs stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 janvier 1891 avec faculté de libération par anticipation à toute époque sous bonification d’intérêts à 5 »/■>• Un ordre royal du 20 mai 1893 a autorisé l’émission de 15,600 Billets hypothécaires 5 °/„ pour le retrait des Billets de la Banque espagnole de la Havane, ci 15.600 Un ordre royal du 13 août 1893 a autorisé l’émission de 49,400 Billets hypothécaires 5 % pour le remboursement de la Dette flottante de l’île de Cuba pendant les exercices 1891-92 et 1892-93, ci 49.400 Un ordre royal du 5 décembre 1893 a autorisé l’émission de 30,000 Billets hypothécaires 5 % pour le budget de l’Ile de Cuba, exercice 1893-1894, ci 30.000 La loi du 11 juillet 1894 et l’ordre royal du 18 du même mois ont autorisé l’émission de 50,000 Billets hypothécaires 5 %, pour faire face à la dette flottante contractée et au déficit du budget de l’île de Cuba pour l’exercice 1893-94, ci.. 50.000 Une loi du 29 mars 1895 a ouvert un crédit extraordinaire au budget général de l’ile de Cuba pour les dépenses occasionnées par l’insurrection.
Une autre loi du 14 juin suivanta suspendu la conversion des Billets hypothécaires 6 °/° 1886 telle qu’elle était ordonnée par la loi du 18 juin 1890, et a décidé que les Billets hypothécaires 5 •/« 1890, créés en vertu de ladite loi et du décret du 7 septembre 1890, pourraient être appliqués à fournir les ressources prévues par la loi du 29 mars 1895.
En conséquence, quatre ordres royaux des 28 mai, 21 juin, 12 août et 22 octobre 1895 ont autorisé l’émission de 640,000 Billets hypothécaires 5°/0, ci 640.000 Ce qui fait ressortir à 1,125.000 le nombre actuel en circulation dos Billets hypothécaires 5 °/„ 1890 Lesdits 1.125.000 Billets hypothécaires sont remboursables à 500 pesetas, ou 500 francs, en 50 ans, à partir du l8t octobre 1890, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 10 mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre. Remboursement des titres sortis, les 1er janvier, 1er avril, i« juillet et 1er octobre suivant Chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 pesetas ou francs payables par trimestre les 1« janvier, 1er avril, 1er juillet et lot octobre de chaque année.
Titres. —Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 1125000 portant en langues française, espagnole et anglaise, le libellé de : « Biilete hipotecario de la isla de Cuba. Capital 500 pesetas. Interés 25 pesetas. Emision de 1,750,000 segun real decreto de 27 de septiembre 1890. Garanties spéciales. Les produits des douanes et du timbre de l’île de Cuba, ainsi que le produit des contributions directes et indirectes existant actuellement ou pouvant être établies ultérieurement. Garantie générale : celle de la nation espagnole. Le Banco Hispano-Colonial percevra par ses délégués dans File de Cuba, le produit des douanes de File, la somme nécessaire suivant le tableau d’amortissement imprimé au dos du présent titre, devant être retenue par avance et journellement pour être appliquée dans chaque trimestre au payement des intérêts et de l’amortissement en conformité, de ce qui est prévu dans le décret royal du 27 septembre 1890. Titulo num Le porteur du présent titre a droit à un intérêt annuel de 5 etc., etc. » Datés à Madrid du 1er octobre 1890. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 73 et l’échéance du 1er janvier 1909. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1er janvier 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche en haut et à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
44,400 de ces Billets étaient amortis au 1er janvier 1899.
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