| Titres (emprunt/coupon) |
DETTE 4 °/o PERPÉTUELLE La Dette d’Espagne 4 °/0 perpétuelle se divise en Dette Intérieure et Dette extérieure, cette dernière seule est admise à la cote officielle. Les coupons de la Dette Intérieure ne sont payables qu’en Espagne, au change et, en un mandat à trente jours de vue sur Madrid, délivré par les soins de l’Agence de la Banque d’Espagne à Paris. Les coupons de la Dette Extérieure sont payés à Paris par l’Agence de ladite Banque au change fixe de 1 fr. la peseta.
La loi espagnole du 29 mai 1882 a édicté la conversion de la Dette 3 °/0 consolidée Intérieure (et des obligations de l’État pour chemins de fer) en une Rente perpétuelle portant, à partir du 1er juillet 1883, un intérêt annuel de 4 % payable par trimestre.
La conversion s’est eflectuée dans la proportion nécessaire pour obtenir que l’intérêt h 4 % annuel de la nouvelle Dette représentât 1,75 •/, de la Dette 3 °/° à remettre en équivalence; soit en donnant un capital de 43,75 du 4 °/0 contre 100 de la Dette 3 »/„.
Les porteurs de la Dette 3 °/° consolidée Extérieure ont eu la faculté de convertir le.urs titres en d’autres de la nouvelle Dette 4 °/« perpétuelle, conservant le caractère de Dette Extérieure, et dans les mêmes conditions que pour la Dette Intérieure 3 °/<» c’est-à-dire, à raison de 43,75 de ce 4 °/0 contre 100 de Dette 3 •/„. De facultative, cette conversion est, du reste, devenue forcée en vertu d’un ordre royal du 15 ou 20 décembre 1882.
Par suite de la conversion ainsi effectuée, les titres de la Dette consolidée 3 »/, Intérieure et Extérieure ont disparu de la circulation et, comme conséquence, ils ont été supprimés de la cote, le 1er février 1883.
Nota. — La Rente 4 •/. perpétuelle Intérieure créée et admise à la cote en 1882, *=» ayant été échangée contre une Rente Intérieure nouvelle, a cessé d'être négociable à la Bourse, le 31 janvier 1903.
Dette 4 °/0 perpétuelle Extérieure ( Titres estampillas) La Dette 4 % perpétuelle Extérieure est représentée par des titres entièrement libérés et au porteur, divisés comme suit :
Titres de 1.000 peset. ou t.000( de cap. Rente ann. 40 peset. ou 40' série A. Teinte vert clair. — 2.000 — 2.000 — — 80 — 80 — B. — mauve. — 4.000 — 4.000 — — 160 — 160 — C. — grise. — 6.000 — 6.000 — — 240 — 240 — la. — bleue. — 12.000 — 12.000 — — 480 — 480 — E. — orange. — 24.000 — 24.000 — — 960 — 960 — F. — rose carmin — 100 — 100 •— — 4 — 4 — G. — jaune.
200 — 200 — — 8 — 8 — 11. — chocolat. (Ces deux séries G et H créées en vertu des loi du 9 mai 1889 et décret du 24 du même mois ont été destinées exclusivement à l’échange d’une partie des litres de 12,000 pesetas, série E, et de 24,000 pesetas, série F. Les titres do la série G sont au nombre de 40,000, et ceux de la série 11 au nombre de 20,000, soit pour un capital d’ensemble 8 millions de pesetas. Gcs titres, séries G et H, ont été admis à la cote au comptant et à terme le 18 mars 1890.) Intérêt annuel 4 °/0 (soit 40 pesetas ou 40 francs par titre de 1,090 pesetas de capital) payables par trimestre les 1er janvier, lor avril, 10P juillet et 1er octobre.
Titres. — Sur papier blanc, teintés des nuances diverses indiquées ci-dessus, portant, en langue espagnole, au recto (traductions française, anglaise et allemande au verso), le libellé de : « Deuda publica de Espana, Deuda perpétua Exterior al Guatro por Giento. Loy de 29 de mayo de 1882. Sérié... Capital: pesetas... fr Renta : pesetas... fr , etc. » Datés à Madrid du 1er janvier 1891. Munis d’une nouvelle feuille de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 68 et l’échéance du 1" juillet 1908. (Le coupon n° 66 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Souche dans le haut et dans le bas et talon à droite et à gauche des coupons.
Les coupons se payent à Madrid, à Londres, à Berlin; et à Paris, à l’Agence •Je la B mque d’Espagne, rue de l’Arcade, 20, au change fixe de 1 franc la peseta.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le l,p août 1882. Les cours se cotent eu tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 1 fr. la peseta. Négociations à terme par 1,920 pesetas de renie et les multiples.
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