| Titres |
Empirant! de 200 millions de florins de capital nominal, autorisé par décret I. R. du 15 mars 1860, émis en trois fois, les 22 mai 1860, 16 juin 1862 et 4 mai 1863. (Cette 3° émission, comprenant 40 millions de florins, a été adjugée à MM. de Rothschild à 102 1/2 florins pour 100.) Représenté par 400,000 obligations de §00 florins au porteur, entièrement libérées, divisées en 20,000 séries de 20 obligations chacune, numérotées de 1 à 20. Partie de ces obligations sont divisées en titres de 100 florins ou 5es d'obligations jouissant du 5° des droits de l'obligation entière (§ de ces titres portent les mêmes numéros de séries et de primes./ Intérêt annuel : 5 °/0, soit 2§ florins, payables par moitié les 1er mai et lot novembre.
Ces obligations sont remboursables à 600 florins avec droit aux primes ci-dessous énoncées, en S7 ans, du lor février 1861 au 1er août 1917, par 114 tirages au sort semestriels ayant lieu comme suit :
Les 1er février et lor août, un lor tirage indique les séries d'obligations à rembourser ; et, trois mois après, les 1er mai et lof novembre, les numéros des obligations composant les séries sorties au tirage précédent sont soumis à de nouveaux tirages déterminant les numéros de la série et de l'obligation qui ont droit dans leur ordre de sortie aux lots suivants :
Un des numéros d'obligations de la série désignée comme gagnant la lro prime, gagne un lot do 300.000 florins Un des numéros d'obligations de la série désignée comme gagnant la 2° prime, gagne un lot de 50.000 Un des numéros d'obligations do la série désignée comme gagnant la 3° prime, gagne un lot de 25.000 Deux des numéros d'obligations de la série désignée comme gagnant la 4° prime, gagnent chacun 10,000 fl. soit 20.000 Quinze des numéros d'obligations de la série désignée comme gagnant la 5° prime, gagnent chacun 5,000 fl. soit 75.000 Trente des numéros d'obligations-de la série désignée comme gagnant la 6° prime, gagnent chacun 1,000 fl. soit 30.000 Ensemble des primes par chaque tirage..... 500.000 florins Toutes les autres obligations sont remboursables h 600 florins. Les intérêts cessant de courir du jour du tirage des numéros de primes.
Les remboursements ont lieu 3 mois après ce dernier tirage, soit les 1er février et 1er août.
Titres. — Blancs, avec bandes roses, sur lesquelles sont inscrits le capital, la série, le n° et la souche de l'obligation, libellés en langue allemande et devant, pour être négociables, être accompagnés d'une traduction française, quelle qu'en soit l'origine, portant l'énoncé de : «500 florins valeur d'Autriche (ou 100 fl.). Numéro de la série. Numéro de prime. Obligation de la Dette de l'Etat de l'Emprunt impérial royal d'Autriche du 15 mars 1860 » et la date à Vienne du 15 mars 1860 ou une date différente, selon l'émission. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du lor mai 1890. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 1er novembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à droite du recto. Tableau des lots et des tirages au verso.
52,000 de ces titres étaient amortis au lor février 1880. Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis se font à Vienne; et à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25.
Admission à la cote, au comptant, Des obligations et des 503, le 22 juin 1863.
Obligations Domaniales d'Autriche 1866 Emprunt d'une valeur nominale de 60 millions de florins en argent valeur autrichienne (150 millions de francs), autorisé par la loi du 24 avril 1866, contracté par l'empire d'Autriche avec la Société I. R. P. du Crédit foncier d'Autriche, suivant convention du 29 avril 1866, contre mise en gage de biens immeubles de l'Etat, d'une valeur totale de 120 millions de florins valeur autrichienne argent, soit 375 millions de francs.
Représenté par 500,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 230 fr. à Vienne et à Parisien mars 1867, par la Société de Crédit foncier d'Autriche. Remboursables à 300 fr. en 46 ans, de 1867 à 1912, par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu h Vienne les lor janvier et lor juillet. Le remboursement des titres sortis se fait trois mois après chaque tirage, soit les lor mars et 1er septembre.
Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les 1er mars et lor septembre ; lesdits intérêts ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Sont seules négociables les obligations du Crédit foncier d'Autriche appartenant à la série dite : « Série garantie par hypothèque sur des domaines de l'Etat» et portant l'estampille suivante : «Fonds spécial d'Etat de l'empire d'Autriche, émis par le Crédit foncier de Vienne. » Titres. — Teinte grisâtre sur fond blanc, nos 1 à 500000, portant en langues française, allemande et anglaise le libellé de : «Société Générale I. R. P. du Crédit foncier d'Autriche. Série garantie par hypothèque sur des domaines de l'Etat. Obligation foncière de 120 florins valeur autrichienne argent, soit 300 francs, soit 12 livres sterling, etc...» Datés à Vienne du lor septembre 1866. Munis de coupons aux échéances des lor mars et l°r septembre, dont le dernier porte le n° 92 et l'échéance du 1" septembre 1912. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance dulor septembre 1879.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le bas. Tableau d'amortissement au verso.
46,300 do ces titres étaient amortis au 1er septembre 1879. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à Vienne ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d'An tin, 3.
Admîsssoga à Sa cote, cm comptant, le 13 novembre 1867, sous le titre de : Obligations Domaniales autrichiennes 1866, estampillées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
La loi autrichienne du 20 juin 1868 a décrété la conversion en Rcute 5 °/0 wsiâîîce et consolidée de tous les Emprunts antérieurs, à des conditions diverses pour chaque Emprunt.
Les titres de cette nouvelle Dette ont été divisés en 2 catégories comprenant : l'une, les obligations dont les intérêts étaient payables on argent, et les autres, celles dont les intérêts étaient payables en papier. Les uns et les autres sont divisés en coupures de 50, 100, 1,000 et 10,000 florins de capital nominal, au porteur ou nominatives, entièrement libérées.
Il a été créé, en outre, pour faciliter l'échange des anciens emprunts, des coupures de 10 florins et de 2 flor. 50 kr., ne devant pas rester dans la circulation et destinées à être réunies en nombre suffisant pour représenter des coupures de 50 fl. et au-dessus.
Les coupures do 100, 1,000 et 10,000 florins sont seules négociables à la Bourse de Paris.
Les titres nominatifs se composent de toutes fractions divisibles par 50 florins. (Ils ne circulent pas en France.) Intérêt annuel : 5 °/„, payable à Vienne, annuellement pour les obligations de 50 florins, et semestriellement pour les autres coupures, aux échéances ci-après, savoir :
1° Obligations à intérêts payables en argent : Coupures de 100 à 10,000 florins, les 1er janvier et lor juillet ou les 1er avril et 1er octobre.
Coupures de 50 florins, le lor juillet ou le lot octobre. 2° Obligations k intérêts payables en papier : Coupures de 100 à 10,000 florins, les 1er février et 1er août ou les l01 mai et lor novembre.
Coupures de 50 florins, le l°r février ou le lor novembre. Titres. — Les titres des diverses rentes ci-dessus énoncées sont tous libellés en langue allemande et se négocient sans traduction. Les coupons sont à jour.
Los intérêts (argent et papier) sont payables à Vienne et subissent la retenue de l'impôt de 16 °/0 établi par la loi autrichienne. Ils se paient à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25.
Les titres de la Dette convertie ne se négocient qu'au comptant, sauf la Rente (papier) jouissance mai et novembre, dite vulgairement Métallique, admise aux négociations à terme.
Admission à la cote Des coupures de 100, 1,000 et 10,000 florins de capital seulement, au comptant, le 23 novembre 1871 ;
Et de la Rente (papier) jouissance mai et novembre, à terme, le 28 octobre 1874.
Les cours se cotent en rente par variations de 1/16° et les multiples. Les'calculs se font au change fixe do 2 fr. 30 le florin. Pour la Rente (papier) jouissance mai et novembre, les négociations à terme ont lieu par 1,000 florins de rente et les multiples. Double liquidation.
Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant,par ... florins de capital; et à terme par ... florins de rente.
Etant donné le cours de 61 3/4, le prix d'une coupure de 1,000 florins de capital ressort à 1,543 fr. 75 ;
Et celui de 1,000 florins de rente à 30,873 fr.
61.75 X 10 X 2.50 = 1,543 fr. 75 Soit :
Et 61.75 X L 000 x 2 30 _ 30j873 fr< Rente Autrichienne 4 % or, créée en vertu de la loi du 18 mars 1876 F. ni p ru ut* 4 °/0 payables en or, s'élevant actuellement au total de S Ë.5,030,OOO florins de capital nominal, autorisés par les lois des 18 mars et 29 décembre 1876,17 mai et 20 décembre 1877, 30 mars et 11 juin 1878 et 27 mars 1879, faisant partie de la Dette spéciale des royaumes et pays représentés au Reichsrath (monarchie autrichienne proprement dite, non compris la Hongrie) et inscrite sur un livre de Rentes spécial créé en vertu de la loi du 18 mars 1876 ;
Sur lesquels 40 millions de florins de capital nominal ont été émis à 56 en décembre 1876, à Vienne, Budapest, Berlin, Francfort-sur-Mein, -Bruxelles et Amsterdam. j Lesdits emprunts représentés par des titres ou obligations au porteur, (entièrement libérés, au capital de 200, 1,000 et 10,000 florins d'Autriche en or effectif; produisant un intérêt annuel de 4 °/0, libre de tout impôt et payable en or, par moitié, les 1er avril et 1er octobre.
Ces obligations sont divisées comme suit 2 Obi. de 200 florins or de cap. Intérêt annuel 20fr. Teinte rose. — 1.000 — — 100 fr. — verte. — 10.000 •— — l.OOOfr. — jaunâtre. Le nombre et les numéros de chaque coupure ne peuvent être utilement indiqués, attendu que la Caisse centrale du Trésor, à Vienne, opère sans cesse, contre paiement d'un droit, l'échange des grosses coupures contre des petites coupures, et viee-versa, ainsi que l'échange des titres au porteur contre des titres nominatifs. Les titres échangés sont annulés et les titres émis en remplacement sont munis de nouveaux numéros. titres. — Portant en langues allemande et française le libellé de î « Rente d'Autriche. Obligation d'Etat de 200 (ou 1,000 ou 10,000) florins d'Autriche en or, donnant droit à une rente annuelle de 4 °/0 en or. La présente obligation de ... florins d'Autriche en or fait partie de la Dette spéciale (intérêts payables en or à 4 °/0 par an) des royaumes et pays représentés au Reichsrath, contractée en vertu de la loi du 18 mars 1876 (B. D. E. n° 35), inscrite sur un livre de Rentes spécial et placée conformément aux lois sous la surveillance de la commission du contrôle des Dettes de l'Etat, nommée par le Reichsrath. Le paiement des intérêts, exempts de tout impôt, sera effectué en pièces d'or de 8 et 4 florins, au coin autrichien ou hongrois, ou bien en monnaies d'or étrangères équivalentes, etc... » Ces titres portent une date différente selon l'émission dont ils font partie (ceux émis en décembre 1876 sont datés à Vienne du .lor octobre 1876). Ils sont accompagnés d'une feuille intercalaire et détachée, de même nuance que le titre, de 24 coupons libellés en allemand et en français aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont les numéros varient selon rémission ; avec talon dans le bas contre remise duquel une nouvelle feuille de coupons sera remise après épuisement. (Le coupon échu le lor octobre 1879 a été payé à dette date.) Timbre sec du Gouvernement autrichien sur le titre et les coupons. Pas de souche, j Les intérêts sont payables, savoir : à Vienne, en pièces d'or de 8 ou 4 florins, monnayées en Autriche ou en Hongrie, ou en pièces d'or étrangères équivalentes; ou bien h Berlin et à Francfort-sur-Mein, en marks • d'Allemagne en or, à raison de 20 25/100 marks pour 10 florins d'or ; et à Bruxelles, Amsterdam et Paris, au change fixe de 2 fr. 50 le florin, en francs d'or, d'après la valeur de 25 fr. d'or pour 10 florins d'or, à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffîte, 25.
Admission à la cote, au comptant et a terme, le 5 mars 187?. Les cours se cotent en rente et en francs. Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Négociations h terme par 20,000 florins de capital ou 800 florins de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe de 25 fr. et les multiples.
Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant, par .... florins de capital, et à terme, par ... florins de rente.
Etant donné le cours de 73 fr. 25, le prix d'une coupure de 200 florins de capital ou 8 florins de rente ressort à 366 fr. 25 73.25 X 2 X 2.50— 366 fr. 25 Soit :
QU7L25 X_8_ 2.50 = 366 fr. 25
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