| Titres (emprunt/coupon) |
- DETTE CONVERTIE 5 % 1868 La loi autrichienne du 20 juin .1868 a décrété la conversion en Rente 5 % unifiée et consolidée de tous les emprunts antérieurs, cà des conditions diverses pour chaque emprunt.
Les titres de cette nouvelle dette ont été divisés en deux catégories comprenant : l’une, les obligations dont les intérêts étaient payables en argent, et l’autre, celles dont les intérêts étaient payables en papier. Les uns etles autres sont divisés en coupures de 50, 100, 1,000 et 10,000 florins de capital nominal, au porteur ou nominatives, entièrement libérées.
Il a été créé, en outre, pour faciliter l’échange des anciens emprunts, des coupures de 10 florins et de 2 fl. 50 lu-.,' ne devant pas rester dans •la circulation et destinées à être réunies en nombre suffisant pour représenter des coupures de 50 fl. et au-dessus.
Les coupures de 100, 1,000 et 10,000 florins sont seules négociables à la Bourse d;è Paris.
Les titres nominatifs se composent de toutes fractions divisibles par 50 florins. (Ils né circulent pas en France.) Intérêt annuel : 5 % payables à Vienne, annuellement pour les obligations de 50 florins et semestriellement pour les autres coupures, aux échéances ci-après, savoir :
1° Obligations à intérêts payables en argent : Coupures de 100 à 10,000 florins, les lor janvier et 1er juillet ou les l“r avril et lor octobre.
Coupures de 50 florins, le lor juillet ou le 1er octobre. 2° Obligations à intérêts payables en papier : Coupures de 100 à 10,000 florins, les 1er février et 1er août ou les 1er mai et 1er novembre.
Coupures de 50 florins, le 1er février ou le lor novembre. Titres. — Les titres des diverses rentes ci-dessus enoncees sont tous libellés en langue allemande et se négocient sans traduction. Les coupons sont à jour.
Les intérêts (argent et papier) sont payables à Vienne et subissent la retenue de l’impôt de 16 % établi par la loi autrichienne. Ils se payent à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Les titres de la Dette convertie ne se négocient qu’au comptant, sauf la Rente (papier) jouissance mai et novembre, dite vulgairement Métallique, admise aux négociations à terme.
Admission à la cote : Des coupures de 100, 1,000 et 10,000 florins de capital seulement, au comptant, le 23 novembre 1871 ;
Et de la Rente (papier) jouissance mai et novembre, à terme, le 28 octobre 1874.
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Pour la Rente (papier) jouissance mai et novembre, les négociations à terme ont lieu par 1,000 florins de rente et les multiples. Double liquidation.
Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant, par... florins de capital; et à terme, par... florins de rente.
Étant donné le cours de 78 fr. 75, le prix d'une coupure de 1,000 florins de capital ressort à 1,968 fr. 75 ;
Et celui de 1,000 florins de rente, à 39,375 fr.
78,75 X 10 X 2,50 = 1,968 fr. 75 Soit :
Et 78,75 X 1,000 x 2.50 = 39,375 francs.
5 II. — RENTE 4 °/„ OR créée en vertu de la loi du 18 mars 1876 Emprunts 4 % payables en or, s’élevant actuellement au total de 340,850,200 florins de capital nominal, autorisés par les lois des 18 mars et 29 décembre 1876, 17 mai et 20 décembre 1877, 30 mars et il juin 1878, 27 mars 1879 et 24 mars 1880, faisant partie de la Dette spéciale des royaumes et pays représentés au Reichsrath (monarchie autrichienne proprement dite, non compris la Hongrie) et inscrits sur un livre de Rentes spécial créé en vertu de la loi du 18 mars 1876;
Sur lesquels 40 millions de florins de capital nominal ont été émis à 56 °/0 en décembre 1876, à Vienne, Budapest, Berlin, Francfort-sur-Mein, Bruxelles et Amsterdam.
Lesdits emprunts représentés par des titres ou obligations au porteur, entièrement libérés, au capital de 200, 1,000 et 10,000 florins d’Autriche en or effectif; produisant un intérêt annuel de 4 %, libre de tout impôt et payable en or, par moitié, les 1er avril et 1er octobre.
Ces obligations sont divisées comme suit : Obi. de 200 florins or de cap. Intérêt annuel, 20 fr. Teinte rose. — 1.000 — — 100 fr. — verte. — 10.000 — — 1.000 fr. — jaunâtre. Le nombre et les numéros de chaque coupure ne peuvent être utilement indiqués, attendu que la caisse centrale du Trésor, à Vienne, opère sans cesse, contre payement d’un droit, l’échange des grosses coupures, contre des petites coupures, et vice versa, ainsi que l’échange des titres au porteur contre des titres nominatifs. Les titres échangés sont annulés et les titres émis en remplacement sont munis de nouveaux numéros.
Titres. — Portant en langues allemande et française le libellé de « Rente d’Autriche. Obligation d’État de 200 (ou 1,000 ou 10,000) florins d’Autriche en or, donnant droit à une rente annuelle de 4 °/„ en or. La présente obligation de ... florins d’Autriche en or fait partie de la Dette spéciale (intérêts payables en or à 4 % par an) des royaumes et pays représentés au Reichsrath, contractée en vertu de la loi du 18 mars 1876 (B. D. E. n° 35), inscrite sur un livre de Rentes spécial et placée, conformément aux lois, sous la surveillance delà commission du contrôle des Dettes de l’Etat, nommée par le Reichsrath. Le payement des intérêts exempts de tout impôt, sera effectué en pièces cl’or de 8 et 4 florins, au coin autrichien ou hongrois, ou bien en monnaies d’or étrangères équivalentes, etc... » Ces titres sont datés à Tienne du 1er octobre 1876. Ils sont accompagnés d'une feuille intercalaire et détachée, de môme nuance que le titre, de coupons libellés en allemand et en français aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont ce dernier porte le n° 24 et l’échéance du 1er octobre 1900; avec talon dans le bas contre remise duquel une nouvelle feuille de coupons sera remise après épuisement. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec du gouvernement autrichien sur le titre et sur les coupons. Pas de souche.
Les intérêts sont payables, savoir : à Vienne, en pièces d’or de 8 ou 4 florins, monnayées en Autriche ou en Hongrie, ou en pièces d’or étrangères équivalentes; ou bien à Berlin et à Francfort-sur-Mein, en marks d’Allemagne en or, à raison de 20,25/100 marks pour 10 florins d’or ; et à Bruxelles, Amsterdam et Paris, au change fixe de 2 fr. 50 le florin, en francs d’or, d’après la valeur de 25 francs d’or pour 10 florins d’or; à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, et à la Banque de Paris eL des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 mars 1877. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Négociations à terme par 20,000 florins de capital ou 800 florins de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe de 25 francs et les multiples.
Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant, par florins de capital; et à terme, par ... florins de rente.
Étant donné le cours de 96 fr. 25, le prix d’une coupure de 200 florins de capital ou 8 florins de rente ressort à 481 fr. 25.
Soit : 96,25 X 2 X 2,50 = 481 fr. 25; ou: %’2°/ X 8 X 2.50 =481 fr. 25.
4 III. — RENTE 5 % PAPIER, 1881 Emprunt 5 °/0 payable en papier de 54,347,800 florins de capital nominal non amortissable, autorisé par la loi du il avril 1881, faisant T partie de la Dette spéciale des royaumes et pays représentes au Reichsrath (monarchie autrichienne proprement dite, non compris la Hongrie).
Ledit Emprunt, représenté par des titres ou obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 92 °/„, au capital de 100, 200, 1,000, 10,000 florins d’Autriche en papier-monnaie ; produisant un intérêt annuel de 5 % exempt de tout impôt et payable en papier, par moitié, les 1er mars et 1er septembre.
Ces obligations sont divisées comme suit :
Obligations de 100 florins de capital. Intérêt annuel 2 n. 50 kr. — Teinte grise. — 200 — — 5 — — chamois. — 1.000 — — 25 — — verte. — 10.000 — — 250 — — rosée. Le nombre et les numéros de chaque coupure ne peuvent être utilement indiqués, attendu que la caisse centrale du Trésor à Vienne opère sans cesse, contre payement d’un droit, l’échange des grosses coupures contre de petites coupures, et vice versa, ainsi que l’échange des titres au porteur contre des titres nominatifs.
Titres. — Portant en langues allemande au recto et française au verso le libellé de : « Rente d’Autriche 5 %• Obligation d’État de 100 (200, 1,000 ou 10,000) florins, valeur autrichienne, donnant droit à une rente annuelle de 5 (ou 10, ou 50, ou 500) florins valeur autrichienne. La présente obligation de 100 (200, 1,000 ou 10,000 florins) valeur autrichienne fait partie de la Dette spéciale — intérêts payables à 5 % par an — des royaumes et pays représentés au Reichsrath, contractée en vertu de la loi du il avril 1881 (Bulletin des lois, n° 33), inscrite sur un livre de rentes spécial et placée, conformément aux lois, sous la surveillance de la commission du contrôle des Dettes de l’État nommée par le Reichsrath. Désintérêts de ... florins, valeur autrichienne, exempts de tout impôt, seront payés par semestre au porteur des coupons du présent titre, les 1er mars et 1» septembre de chaque année, à la caisse de la Dette publique à Vienne. Le présent titre est muni de 24 coupons semestriels ainsi que d’un talon contre remise duquel il sera délivré à l’épuisement desdits coupons une nouvelle série de coupons accompagnée d’un nouveau talon. » Datés à Vienne du 14 avril 1881. Accompagnés d’une feuille intercalaire et détachée, de même nuance que le titre, de coupons dont le dernier porte le n° 24, libellés en allemand et en français, aux échéances des 1er mars et 1er septembre, au bas de laquelle se trouve un talon contre remise duquel il sera délivre une nouvelle feuiLe de coupons à partir de mars 1893. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du l°r septembre 1892.) Timbre sec du gouvernement sur le titre et sur les coupons. Pas de souche.
Les coupons se payent à Vienne en papier; et à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 28 juin 1881. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de Ofr. 02 1/2. Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Dans la pratique, les transactions se traitent par ... florins de capital. Étant donné le cours de 90 francs, le prix d’une coupure de 200 florins ■de capital ressort à 450 francs, Soit : 90 X 2,50 X 2 = 450 francs. IV. — EMPRUNT 5 °/„ 1860, DIT « LOTS D’AUTRICHE » Emprunt de 200 millions de florins de capital nominal, autorisé par décret I. R. du 15 mars 1860, émis en trois fois, les 22 mai 1860, 16 juin 1862 et 4 mai 1863. (Cette 3° émission, comprenant 40 millions de florins, a été adjugée à MM. de Rothschild à 102 1/2 florins pour 100.) Représenté par 400,000 obligations de 500 florins au porteur, entièrement libérées, divisées en 20,000 séries de 20 obligations chacune, numérotées de 1 à 20. Partie de ces obligations sont divisées en titres de 100 florins ou 5es d’obligation jouissant du 5e des droits de l’obligation entière (5 de ces titres portent les mêmes numéros de séries et de primes).
Intérêt annuel : 5 0/0, soit 25 florins, payables par moitié les 1er mai et 1" novembre, sous déduction de l’impôt autrichien de 20 •/„ sur le revenu, soit net 20 florins.
Ces obligations sont remboursables à 600 florins, avec droit aux primes ci-dessous énoncées, en 57 ans, du 1er février 1861 au 1" août 1917, par 114 tirages au sort semestriels ayant lieu comme suit :
Les 1er février et 1er août, un lEr tirage indique les séries d’obligations à rembourser; et, trois mois après, les 1" mai et 1er novembre, les numéros des obligations composant les séries sorties au tirage précédent sont soumis à de nouveaux tirages déterminant les numéros de la sérié et de l’obligation qui ont droit dans leur ordre de sortie aux lots suivants :
Un des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la lrc prime gagne un lot de 300.000 florins Un des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 2° prime gagne un lot de 50.000 — Un des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 3° prime gagne un lot de 25.000 — Deux des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 4° prime gagnent chacun 10.000 fl., soit 20.000 — Quinze des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 5e prime gagnent chacun 5,000 fl., soit 75.000 — Trente des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 6° prime gagnent chacun 1.000 fl., soit 30.000 — Ensemble des primes par chaque tirage— 500.000 florins Toutes les autres obligations sont remboursables à 600 florins. Les intérêts cessent de courir du jour du tirage des numéros de primes.
Les remboursements ont lieu trois mois après ce dernier tirage, soit les 1er février et 1er août.
Titres. — Gris bleu avec bandes roses, sur lesquelles sont inscrits le capital, la série, le numéro et la souche de l’obligation, libellés en langue allemande et portant au recto l’entête de : « 500 fl. O. W. (ou 100 fl. O. W. pour les 5e d’obligations), Serien n° ..., Gewenn n° ..., Staats-Schuld-verschreibung KK Osterreichischen Aniehens vom 15 Mârz 1860, etc. » Datés à Vienne du 1er mai 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du Dr mai 1917. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à droite au recto. Tableau des lots et des tirages au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont accompagnés d’une traduction française délivrée par la Chambre syndicale.
118,400 de ces titres étaient amortis au lor février 1893. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Vienne; et, à Paris, chez MM. de Rothschild, me Laffitte, 23, au change du jour et sous déduction de l’impôt autrichien de 20 °/o-Admission à la cote, au comptant, des obligations, et des 50S, le 22 juin 1863. V. - OBLIGATIONS DOMANIALES D’AUTRICHE 1866 Emprunt d’une valeur nominale de 60 millions de florins en argent valeur autrichienne (150 millions de francs), autorisé par la loi du 24 avril 1866, contracté par l’Empire d’Autriche avec la Société I. R. P. du Crédit foncier d’Autriche, suivant convention du 29 avril 1866, contre mise en gage de biens immeubles de l’État, d’une valeur totale de 150 millions de florins, valeur autrichienne argent, soit 375 millions de francs.
Représenté par 500,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 230 fr., à Vienne et à Paris, en mars 1867, par la Société du Crédit foncier d’Autriche; remboursables à 300 fr. en 46 ans, de 1867 cà 1912, par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu à Vienne les 1er janvier et 1er juillet. Le remboursement des titres sortis se fait trois mois après chaque tirage, soit les 1er mars et 1er septembre.
Intérêt annuel: 15fr., payables par moitié les 1er mars et'lor septembre ; lesdits intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Sont seules négociables les obligations du Crédit foncier d’Autriche appartenant à la série dite : « Série garantie par hypothèque sur des domaines de l’État » et portant l’estampille suivante : « Fonds spécial d’État de l’Empire d’Autriche, émis par le Crédit foncier d’Autriche. » Titres. — Teinte grisâtre sur fond blanc, nos 1 à 500000, portant en langues française, allemande et anglaise le libellé de : « Société générale I. R. P. du Crédit foncier d’Autriche. Série garantie par hypothèque sur des domaines de l’État. Obligation foncière de 120 llorins valeur autrichienne argent, soit 3Ô0 francs, soit 12 livres sterling, etc. » Datés à Vienne du 1er septembre 1866. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du lor septembre 1912. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du I" septembre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le bas. Tableau d’amortissement au verso.
140,800 de ces titres étaient amortis au lor septembre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à Vienne; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3. Admission à la cote, au comptant, le 13 novembre 1867, sous le titre de : Obligations domaniales autrichiennes 1866, estampillées.
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