Issuer ? Dette d'Autriche

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Dénomination AUTRICHE
Titres (emprunt/coupon) I. - DETTE CONVERTIE 5 % 1868 La loi autrichienne du 20 juin 1868 a décrété la conversion en Rente 5 % unifiée et consolidée de tous les emprunts antérieurs, à des conditions diverses pour chaque emprunt. Les titres de cette nouvelle dette ont été divisés en deux catégories comprenant : l’une, les obligations dont les intérêts étaient payables en argent, et l’autre, celles dont les intérêts étaient payables en papier. Les uns et les autres sont divisés en coupures de 50, 100, 1,000 et 10,000 florins de capital nominal, au porteur ou nominatives, entièrement libérées. Il a été créé, en outre, pour faciliter l’échange des anciens emprunts, des coupures de 10 florins et de 2 fl. 50 kr., ne devant pas rester dans la circulation et destinées à être réunies en nombre suffisant pour représenter des coupures de 50 11. et au-dessus. Les coupures de 100, 1,000 et 10,000 florins sont seules négociables à la Qourse de Paris. Les titres nominatifs se composent de toutes fractions divisibles par 50 florins. (Ils ne circulent pas en France.) Intérêt annuel : 5 % payables à Vienne, annuellement pour les obligations de 50 florins et semestriellement pour les autres coupures, aux échéances ci-après, savoir : 1° Obligations à intérêts payables en argent : Coupures de 100 à 10,000 florins, les Lor janvier et 1er juillet ou les t" avril et 1er octobre. Coupures de 50 florins, le 1er juillet ou le 1er octobre. 2° Obligations à intérêts payables en papier : Coupures de 100 à 10,000 florins, les 1" février et 1" août ou les 1" mai et 1" novembre. Coupures de 50 florins, le 1er février ou le 1er novembre. Les intérêts (argent et papier) sont payables a Vienne et subissent la ■ retenue de l’impôt de 16 % établi par la loi autrichienne. Ils se payent à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23. Admission à la cote : Des coupures de 100, 1,000 et 10,000 florins de captai seuleme$Tau ' comptant, le 23 novembre 1871 ; Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0, fr. 021/2. t Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Dans la pratique les transactions se traitent par— florins de rente, j Etant donné le cours de 87 fr. 50, le prix d’une coupure de 50 ûoiûos | de rente ressort à $,187 fr. 50, Soit : 87,50 x 50 2.50 _ fr. 5(). 5 ^ d> entlsfl II. — RENTE 4 OR Gréée en vertu de la loi du 18 mars 1876 Emprunts 4 % payables en or, s’élevant au total de 524,306,200 florins de capital nominal, autorisés par les lois des. 18 mars et 29 décembre 1876, 17 mai et 20 décembre 1877, 30 mars et 11 juin 1878, 27 mars 1879 , 21 mars 1880 et 2 août 1892, faisant partie de, la Dette spéciale cîes royaumes et pays représentés au Reichsratli (monarchie autrichienne proprement dite, non compris la Hongrie) et inscrits surun ; livre de Rentes spécial créé en vertu de la loi du 18 mars 1876; , Sur lesquels 40 millions de florins de capital nominal ont été émi^en souscription publique à 56 7» en décembre 1876, 60 millions en février 1893 à 97.10 7» et 40 millions en mars 1894 à 96.45 à Vienne, Budapest, Berlin, Francfort-sur-Medn, Bruxelles, Amsterdam et Paris. , Lesdits emprunts représentés par des titres ou obligations au porteur, entièrement libérés, au capital de 200, 1,000 et 10,000 florins cl’Autriclie en or effectif; produisant un intérêt annuel de 4 °/0, libre de tout inipà1 et payable en or, par moitié, les 1er avril et 1er octobre. Ces obligations sont divisées comme suit : .&A ' Obi. de 200 florins or de cap. Intérêt annuel, 20 fr. Teinte rose. _ t.000 — — 100 fr. — verte. - 10.000 - — . 1.000 fr. - jaunâtre Le nombre et les numéros de chaque coupure ne peuvent etre utilement indiqués, attendu que la caisse centrale du Trésor, à Vienne, opère sans cesse, contre payement d’un droit, l’échange des grosses coupures, contre des petites coupures, et uice versa, ainsi que l’échange des titres au porteur contre des titres nominatifs. Les titres échangés sont annulés et les titres émis en remplacement sont munis' dé nouveaux numéros. Titres. — Portant en langues allemande et française le libellé de « Rente d’Autriche. Obligation d’État de 200 (ou 1,000 ou 10,000) florins d’Autriche en or, donnant droit à une rente annuelle de 4 % en or. La présente obligation de— florins d’Autriche en or fait partie de la Dette spéciale (intérêts payables en or à 4 % par an) des royaumes et pays représentés au Reichsrath, contractée en vertu de la loi du 18 mars 1876 (B. D. B. n° 35), inscrite sur un livre de Rentes spécial et placée, conformément aux lois, sous la surveillance delà commission du contrôle des Dettes de l’État, nommée par le Reichsrath. Le payement des intérêts exempts de tout impôt, sera effectué en pièces d’or de 8 et 4 florins, au coin autrichien ou horiftèis, où biéîù-éH monnaies d’or étrangères équivalentes, etc.,.,».. Ces titres sont datés à Vienne du 1er octobre 1876.' Ils sont accompa-'gnésCtfVîhë'feüillé intercalaire et détachée, de môme nuance que le titre découpons libeltëà en allemand et en français aux échéances des 1er avril et Ier bètobïe, dont ôe dernier porte le n° 24 et l’échéance du 1er octobre 1900; avec talon dans le bds contre remise duquel une nouvelle feuille de coupons sera remise après épuisement. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du lor octobre 1897.) Timbre sec du gouvernement autrichien sur lé titre et sur les coupons. Pas de souche. Les intérêts sont payables, savoir : à Vienne, en pièces d’or de 8 ou * florins, monnayées en Autriche ou en Hongrie, ou en pièces cl’or étrangères équivalentes ; ou bien à Berlin et à Francfort-sur-Mein, en marks d’Allemagne en or, à raison de 20,25/100 marks pour 10 florins d’or ; et à Bruxelles, Amsterdam et Paris, au change fixe de 2 fr. 50 le florin, en francs d’or, d’après la valeur de 25 francs d’or pour 10 florins d’or; à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rüe d’Antin, 3. Admission à la cote, au comptant et à terme, les 5 mars 1877, 27 mai 1880 et 30 mars 1893. nés cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 021/2. Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Négociations à terme par 800 florins de rente et les multiples. Dou-ble liquidation. Courtage fixe de 25 francs par 800 florins de rente. Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à ternie par ... florins de rente. Étant donné le cours de 104 fr. 50, le prix de 8 florins de rente ressort à 522 fr. 50. Soit X 2.50 = 522 fr. 50. 4 III. - EMPRUNT 5 % 1860, DIT « LOTS D’AUTRICHE » Emprunt de 200 millions de florins de capital nominal, autorisé par décret I. R. du 15 mars 1860, émis en trois fois, les 22 mai 1860, 16 juin 1862 et 4 mai 1863. (Cette 3° émission, comprenant 40 millions de florins, a été adjugée à MM. de Rothschild à 102 1/2 %.) Représenté par 400,000 obligations de 500 florins au porteur, entièrement libérées, divisées en 20,000 séries de 20 obligations chacune, numé rotées de 1 à 20. Partie de ces obligations sont divisées en titres de 100 florins ou 5'8 d’obligation jouissant du 5e des droits de l’obligation entière (5 de ces titres portent les mêmes numéros de séries et de primes). Intérêt annuel : 5 0/0, soit 25 florins,, payables par moitié les 1er mai et lor novembre, sous déduction de l’impôt autrichien de 20 °/0 sur le revenu, soit net 20 florins. Ces obligations sont remboursables à 600 florins, avec droit aux primes ci-dessous énoncées, en 57 ans, du 1er février 1861 au 1er août 1917, par 114 tirages au sort semestriels ayant lieu comme suit Les 1er février et 1er août, un 1er tirage indique les séries d’obligations à rembourser; et, trois mois après, les 1er mai et 1er novembre, les numéros des obligations composant les séries sorties au tirage précédent sont soumis à de nouveaux tirages déterminant les numéros de la série et de l’obligation qui ont droit dans leur ordre de sortie aux lots suivants : Un des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la lre prime gagne un lot de 300.000 florins Un des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 2e prime gagne un lot de 50.000 — Cn des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 3“ prime gagne un lot de 25.000 florins Deux des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 4° prime gagnent chacun 10.000 fl., soit •* 20-000 ' Quinze des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 5e prime gagnent chacun 5,000 fl., soit 75-000 -Trente des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 6° prime gagnent chacun 1,000 fl., soit ^0 • 000 Ensemble des primes par chaque tirage— 500.000 florins Toutes les autres obligations sont remboursables à 600 florins. Les intérêts cessent de courir du jour du tirage des numéros de primes. Les remboursements ont lieu trois mois après ce dernier tirage, soit les 1er février et 1er août. Titres. — Gris bleu avec bandes roses, sur lesquelles sont inscrits le capital, la série, le numéro et la souche de l’obligation, libellés en langue allemande et portant au recto l’entête de : « 500 fl. O. W. (ou 100 fl. O. W. pour les 5S d’obligations), Serien n°..., Gewenn n0 ..., Staats-Schuld-verschreibung K K (jsterreichischen Anlehens vom 15 Màrz 1860, etc. » Datés à Vienne du 1er mai 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 1" mai 1917. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du '1er novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à droite au recto. Tableau des lots et des tirages au verso. Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont accompagnés d’une traduction française délivrée par la Chambre syndicale. 153,800 de ces titres étaient amortis au 1er février 1898. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’efïectuent à Vienne; et, à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change du jour et sous déduction de l’impôt autrichien de 20 p/0. Admission à la cote, au comptant, des obligations, et des 5es, le 22 juin 1863. IV. - OBLIGATIONS DOMANIALES D’AUTRICHE 1866 Emprunt d’une valeur nominale de 60 millions de florins en argent valeur autrichienne (150 millions de francs), autorisé par la loi du 84 avril 1866, contracté par l’Empire d’Autriche avec la Société I. R.p. du Crédit foncier d’Autriche, suivant convention du 29 avril 1866, contre mise en gage de hiens immeubles de l’État, d’une valeur totale de 150 millions de florins, valeur autrichienne argent, soit 375 millions'de francs. Représenté par 500,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 230 fr., à Vienne et à Paris, en mars 1867, par la Société du Crédit foncier d’Autriche; remboursables à 300 fr. en 46 ans, de 1867 à 1912, par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu à Vienne les lor juin et 1er décembre. Le remboursement des titres sortis se fait les 1er mars et 1" septembre, suivant chaque tirage. Intérêt annuel: 15fr., payables par moitié les 1er mars et 1erseptembre; lesdits intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Sont seules négociables les obligations du Crédit- foncier d’Autriche appartenant à la série dite : « Série garantie par hypothèque sur des domaines de l’État » et portant l'estampille suivante : « Fonds spécial d’État de l’Empire d’Autriche, émis par le Crédit foncier d'Autriche. » Titres. — Teinte grisâtre sur fond bkinc, n05 1 à 500000, portant en langues française, allemande et anglaise le libellé de ; « Société générale I. R. P. du Crédit foncier d’Autriche. Série garantie par hypothèque sur des domaines de l’État. Obligation foncière de 120 florins valeur autrichienne argent, soit 300 francs, soit 12 livres sterling, etc. » Datés à Vienne du 1er septembre 1866. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 92 et Déchéance du 1er septembre 1912. (Le coupon n° 62 à été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le bas. Tableau d’amortissement au verso. 198.900 de ces titres étaient amortis bu 1erseptembre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aus tirages se; font à Vienne; et a Paris, à la Banque dè Paris et des Pay^-Bas, rue d’Antin, 3. Admission à la cote, au comptant, le 13 novembre 1867, sous le titre de : Obligations domaniales autrichiennes 1866, estampillées.''.

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