Conversion de la Rente 5 % Autrichienne Consolidée Rente argent, jouissance janvier-juillet. Rente papier, jouissance mai-novembre. Par une loi du 16 février 1903, les titres ci-dessus désignés ont été appelés au remboursement où à la conversion en titres couronnes portant intérêts à 4 % exempts d’impôts.
La conversion était considérée comme acceptée par tous les porteurs qui n’avaient pas, au 27 février 1903, demandé le remboursement en espèces.
La conversion doit s’effectuer par voie d’estampillage des titres existants en titres de même valeur nominale exprimée en couronnes, c’est-à-dire sur la base de 100 fl. v. a. — 200 couronnes.
Les intérêts actuels de 5 % (4.20 % effectif) seront encore payés lors de l’échéance du prochain coupon, savoir :
Le 1er mai 1903 pour les titres jouissance mai-novembre. Le 1er juillet 1903 — — janvier-juillet. Un avis ultérieur indiquera la date à laquelle les titres convertis seront estampillés. ' Les obligations munies du timbre français seront pourvues, pendant un certain délai, du nouveau timbre qui pourrait devenir nécessaire par suite de la conversion, aux frais de l’administration impériale royale des finances.
