Issuer ? Dette d'Autriche

Item Raw OCR
Dénomination AUTRICHE
Titres (emprunt/coupon) 1 - DETTE CONVERTIE 5 •/. 1868 . La loi autrichienne du 20 juin 1868 a décrété la conversion en Rente 5 °/„ unifiée et consolidée de tous les emprunts antérieurs, à des conditions diverses pour chaque emprunt. Les titres de cette dette convertie ont été divisés en deux catégories comprenant : l’une, les obligations dont les intérêts étaient payables en argent, et l’autre, celles dont les intérêts étaient payables en papier. Les uns et les autres sont divisés en coupures de 50, 100, 1,000 et 10,000 florins de capital nominal, au porteur ou nominatives, entièrement libérées. Les coupures de 100, 1,000 et 10,000 florins au porteur sont seules négociables à la Bourse de Paris. Par une loi du 16 février 1903 et conformément à la décision ministérielle du 18 même mois, une partie de la dette 5 °/° 1868, a été appelée à la conversion ou au remboursement dans les conditions indiquées plus loin au § III : Rente unifiée * °/« couronnes. Cette conversion a laissé en circulation la Rente argent, jouissance avril-octobre, et la Rente papier, jouissance février-août. Intérêt annuel : 5 % payables à raison de 4.20 % net aux échéances ci-après, savoir : 1° Obligations à intérêts payables en argent : Coupures de 100 à 10,000 florins, les 1" avril et 1" octobre. Coupures de 50 florins, le 1" octobre. 2* Obligations à intérêts payables en papier : Coupures de 100 à 10,000 florins, les 1" février et 1" août. Coupures de 50 florins, le 1er août. Situation au 30 juin 1907 de la Rente 5 °/„ 1868 lientes au porteur Rentes nominatives ( 11961 coup, de 50 fl. t Rente argent ) 206010 — 100 11. ) - „,0 „nA „ avril-octobre: 1148044 — 1000 fl.' 202.o43.050 fl. 57.248.900 fl. ( 3330 - 10000 11. I t 11074 coup, de 50 fl. / Renie papier ) 288362 - 100 fl. ) [février-août: 205408 - 1000 fl. 319.-07.900 fl. 123.452.900 fl. ( 8491 — 10000 fl. 1 I 522.250.950 11. 180.701.800 fl. 702.952.750 florins. Les intérêts (argent et papier) sont payables à Vienne et subissent la retenue de l’impôt de 16 % établi par la loi autrichienne. Ils se payent à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23. Admission à la cote : Des coupures de 100, 1,000 et 10,000 florins de capital seulement, an comptant, le 23 novembre 1871 ; Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Etant donné le cours de 82 fr. 50, le prix d’une coupure de 50 florins de rente ressort à 2,062 fr. 50, Soit 82,50 X 50 x 2 5Q _ 2)062 fr. 50. ô Plus hauts et plus bas cours Jouissance Avril-Octobre Jouissance Février-Août Années Plus haut Plus bas Plus haut Plus bas 1901 84' 45 82' 12 84' 40 82' 30 1902 87 50 84 80 86 50 84 25 1903 85 80 84 » 84 50 84 35 1904 86 » 84 15 85 85 82’ » 1905 86 30 84 25 85 80 84 70 1906 85 90 83 10 85 90 83 50 1907 83 25 80 20 83 80 80 80 Il - RENTE 4 % OR Créée en vertu de la loi du£18 mars 1876 Emprunts 4 % payables en or, s’élevant au total de 524,306,200 florins de capital nominal, autorisés par les lois des 18 mars et 29 décembre 1876, 17 mai et 20 décembre 1877, 30 mars et 11 juin 1878, 27 mars 1879, 24 mars 1880 et 2 août 1892, faisant partie de la Dette spéciale des royaumes et pays représentés au Reichsrath (monarchie autrichienne proprement dite, non compris la Hongrie) et inscrits sur un livre de Rentes spécial créé .en vertu de la loi du 18 mars 1876; Sur lesquels40 millions de florins de capital nominal ont été émis en souscription publique à 56 % en décembre 1876, 60 millions en février 1893 à 97.10 »/0 et 40 millions en mars 1894 à 96.45 %, à Vienne, Budapest, Berlin, Francfort-sur-Mein, Bruxelles, Amsterdam et Paris. Lesdits emprunts représentés par des titres ou obligations au porteur, entièrement libérés, au capital de 200, 1,000 et 10,000 florins d’Autriche en or efle ctif produisant un intérêt annuel de 4 %, libre de tout impôt et payable en or, par moitié, les 1er avril et 1" octobre. Ces obligations sont divisées comme suit : Obi. de 200 florins or de cap. Intérêt annuel, 20 fr. Teinte rose. — 1.000 — — 100 fr. — verte. — 10.000 — — 1.000 fr. —jaunâtre. Le nombre et les numéros de chaque coupure ne peuvent être utilement indiqués, attendu que la caisse centrale du Trésor, à Vienne, opère sans cesse, contre payement d’un droit, l’échange des grosses coupures, contre des petites coupures, et vice versa, ainsi que l’échange des titres au porteur contre des titres nominatifs. Les titres échangés sont annulés et les titres émis en remplacement sont munis de nouveaux numéros. Titres. — Portant en langues allemande et française le libellé de « Rente d’Autriche. Obligation d’État de 200 (ou 1,000 ou 10,000) florins d’Autriche en or, donnant droit à une rente annuelle de 4 0/o en or. La présente obligation de ... florins d’Autriche en or fait partie de la Dette spéciale (intérêts payables en or à 4 % par an) des royaumes et pays représentés au Reichsrath, contractée en vertu de la loi du 18 mars 1876 B. D. E. n° 35), inscrite sur un livre de Rentes spécial et placée, conformément aux lois, sous la surveillance delà Commission du contrôle des Dettes de l’État, nommée par le Reichsrath. Le payement des intérêts exempts de tout impôt, sera effectué en pièces d’or de 8 et 4 florins, au coin autrichien ou hongrois, ou bien en monnaies d’or étrangères équivalentes, etc... » Datés à Vienne du 1er octobre 1876. Munis d’une feuille interca-» laire de coupons, dont le dernier porte le n° 18 et l’échéance du 1er octobre 1909. Talon contre remise duquel une nouvelle feuille de coupons sera délivrée après épuisement. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec du gouvernement autrichien sur le titre et sur les coupons. Pas de souche. Les intérêts sont payables, savoir :à Vienne, en couronnes, à raison de lOOcou-ronnes pour 42 florins ; à Berlin et à Francfort-sur-Mein, en marks d’Allemagne en or, à raison de 20,25/100 marks pour 10 florins d’or ; à Bruxelles, Amsterdam, et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, au change fixe de 2 fr. 50 le florin, en francs d’or, d’après la valeur de 25 francs d’or pour 10 florins d’or. Admission à la cote, au comptant et a terme, Leé" 5 mars 1877 , 27 mai 1880 et 30 mars 1893. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au. change fixe de 2 fr. 50 le florin. Négociations à terme par 800 florins de rente et les multiples. Étant donné le cours de 97 fr., le prix de 40 florins de rente ressort à 2.425 fr. 97 V 40 Soit :—p X 2,50 = 2425 fr. Plus hauts et plus bas cours. Coupure de 40 fl. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 103f75 98f 50 1905 103^70 98^50 1902 105 10 101 25 1906 100 75 97 10 1903 105 » 100 50 1907 100 20 94 60 1904 103 35 98 75 111 — RENTE UNIFIÉE 4 % COURONNES La Rente 4 % couronnes, d’un montant nominal de 3,614,799,400 couronnes, provient de la conversion de la Dette 5 % 1868 autorisée par la loi du 16 février 1903 et réalisée pour une partie seulement en vertu de la décision ministérielle du 18 du même mois. Aux termes de ladite décision du 18 février 1903, les titres ci-après de la Dette 5 % 1868 ont été convertis ou remboursés, savoir : a) Tous les titres au porteur ou nominatifs de la Rente 5 % argent, jouissance janvier-juillet ; b) Tous les titres au porteur ou nominatifs de la Rente 5 °/° papier, jouissance mai-novembre; c) Et parmi les titres de la Rente 5 % papier, jouissance février-août, les titres nominatifs dont le capital dépassait 20,000 florins. La conversion s'est effectuée par voie d’estampillage des titres existants en titres de même valeur nominale exprimée en couronnes sur la base de 100 florins v.a. = 200 couronnes portant intérêts à 4 % l’an en couronnes, exempts d’impôts. La conversion a été considérée comme acceptée par tous les porteurs qui, au 27 février 1903, n’avaient pas demandé le remboursement. Les obligations au porteur, seules négociables à la Bourse de Paris, comportent des coupures de : 200 couronnes correspondant à 100 florins v.a. 2.000 couronnes — 1.000 florins v.a. 20.000 couronnes — 10.000 florins v.a. Il existe, en outre, des coupures de 100 couronnes = 50 florins qui n’ont qu’un coupon par an ; ces titres ne sont pas admis à la cote, non plus que les titres nominatifs. Intérêt annuel : 4 % exempt d’impôt, soit 8 couronnes par titre de 200 couronnes, payables respectivement les 1« janvier et 1er juillet et les 1" mai et 1er novembre. Situation au 30 juin 1907 de la Rente 4 °/0 couronnes Rentes au porteur Rentes nominatives i 27695 coup.de 100 cour, \ TitreS „ » ~ JJ5 _ 1.267.877.700 cour. 226.263.400 cour, janvier-juillet ) 450196 — 2000 — l - ( 12460 — 20000 — ) 1 4532 coup, de 100 cour. ) «S; ~ ~ ! 1.284.595.400 cour. 457.580.900 cour. 446306 — 2000 — t 15652 — 20000 - ' Titres février-août. » » » » 378.082-700 cour. 2.552.473.100 cour. 1.061.927.000 cour. ■ 3.614.400.100 courounes. Tous ces titres doivent être munis d’une estampille en langue allemande sur le titre et sur les coupons dont la traduction est : « Converti suivant la loi du 16 février 1903 : R. G. Bl. n° 37 en une dette d’État portant un intérêt annuel de 4 °/„ exempt d’impôts, en couronnes, à raison de 100 florins autr. = Kour. 200. Vienne 25 mars 1903 », et « converti en 4 % en couronnes exempt d’impôt ». Les nouvelles feuilles de coupons remises après épuisement des anciennes sont libellées en couronnes et ne portent par conséquent aucune estampille. Admission à la cote, au, comptant et à terme, le 1er juillet 1903. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 couronnes de rente et les multiples. Les calculs se font au change fixe de lfr. 05 la couronne. Plus hauts et plus bas cours. Coupure de 80 couronnes. Jouissance Janvier-Juillet Jouissance Mai-Novembre Années Plus haut Plus bas Plus haut Plus bas 1903 103f 20 99f 40 102* » 99f 75 1904 103 25 98 25 102 10 98 90 1905 102 » 99 60 101 70 99 » 1906 101 85 98 85 101 25 98 60 1907 100 75 95 10 99 87 94 95 IV - EMPRUNT 5 •/• 1860, DIT « LOTS D’AUTRICHE » Emprunt de 200 millions de florins de capital nominal, autorisé par décret du 15 mars 1860, émis en trois fois, les 22 mai 1860, 16 juin 1862 et 4 mai 1863. (Cette 3» émission, comprenant 40 millions de florins, a été adjugée à MM. de Rothschild à 102 1/2 %.) Représenté par 400,000 obligations de 500 florins au porteur, entièrement libérées, divisées en 20,000 séries de 20 obligations chacune, numérotées de 1 à 20. Partie de ces obligations sont divisées en titres de 100 florins ou h" d’obligation jouissant du 5* des droits de l’obligation entière (5 de ces titres portent les mêmes numéros de séries et de primes). Intérêt annuel : 5 0/0, soit 25 florins, payables par moitié les 1er mai et l,r novembre, sous déduction de l’impôt autrichien de 20 •/• sur le revenu, soit net 20 florins. Ges obligations sont remboursables à 600 florins, avec droit aux primes ci-dessous énoncées, en 57 ans, du 1" février 1861 au 1" août 1917, par 114 tirages au sort semestriels ayant lieu comme suit: Les 1" février et 1" août, un 1" tirage indique les séries d’obligations à rembourser; et, trois mois après, les 1er mai et 1" novembre, les numéros des obligations composant les séries sorties au tirage précédent sont soumis à de nouveaux tirages déterminant les numéros de la série et de l’obligation qui ont droit dans leur ordre de sortie aux lots suivants : Un des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 1" prime gagne un lot de 300.000 florins Un des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 2* prime gagne un lot de 50.000 — Un des numéros d’obligations de la série désignée commo gagnant la 3* prime gagne un lot de 25.000 — Deux des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 4e prime gagnent chacun 10,000 fl., soit. 20.000 — Quinze des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 5* prime gagnent chacun 5,000 fl., soit 75.000 — Trente des numéros d’obligations de la série désignée comme gagnant la 6° prime gagnent chacun 1,000 fl., soit 30.000 — Ensemble des primes par chaque tirage 500.000 florins Toutes les autres obligations sont remboursables à 600 florins. Les intérêts cessent de courir du jour du tirage des numéros de primes. Les remboursements ont lieu trois mois après ce dernier tirage, soit les 1*' février et 1er août, sous déduction de l’impôt autrichien de 20 %. Titres. — Gris, bleu avec bandes roses, sur lesquelles sont inscrits le capital, la série, le numéro et la souche de l’obligation, libellés en langue allemande et portant au recto l’entête de : « 500 fl. O. W. (ou 100 fl. O. W. pour les 5e d’obligations), Serien n°—, Gewenn n* —, Staats-Schuldverschreibung K K Ôster-reichischen Anlehens vom 15 Mârz 1860, etc. » Datés à Vienne du 1" mai 1890. Munis de cpupons semestriels, dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 1er mai 1917. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1" novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à droite au recto. Tableau des lots et des tirages au verso. Ges titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont accompagnés d’une traduction française délivrée par la Ghambre syndicale. 254.400 de ces titres étaient amortis au leI février 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Vienne; et, à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change du jour et sous déduction de l’impôt autrichien de 20 "/„. Admission à la cote, au comptant, le 22 juin 1863. Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 1.525' » 1.425' » 1905 1.661' » 1.6201 » 1902 1.650 » 1.570 » 1906 1.710 » 1.655 » 1903 1-659 » 1.600 » 1907 1.675 » 1 625 » 1904 1.666 » 1.600 » V - OBLIGATIONS DOMANIALES D’AUTRICHE 1866 Emprunt d’une valeur nominale de 60 millions de florins en argent valeur autrichienne (150 millions de francs),autorisé par la loi du 24 avril 1866,contracté par l’Empire d’Autriche avec la Société I. R. P. du Crédit foncier d’Autriche, suivant convention du 29 avril 1866, contre mise en gage de biens immeubles de l’État, d’une valeur totale de 150 millions de florins, valeur autrichienne argent, soit 375 millions de francs. Représenté par 500,000 obligations au porteur, entièrement libérées émises à 230 fr., à Vienne et à Paris, en mars 1867, par la Société du Crédit foncier d’Autriche; remboursables à 300 fr. en 46 ans, de 1867 à 1912, par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu à Vienne les l"r juin et 1er décembre. Le remboursement des titres sortis se fait les 1er mars et 1er septembre suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 15 fr., payables net d’impôt les 1" mars et lei septembre. Sont seules négociables les obligations du Crédit foncier d’Autriche appartenant à la série dite : « Série garantie par hypothèque sur des domaines de l’État » et portant l’estampille suivante : « Fonds spécial d’État de l’Empire d’Autriche, émis par le Crédit foncier d’Autriche ». Titres. -- Teinte grisâtre sur fond blanc, n°* 1 à 500000, portant en langues française, allemande et anglaise le libellé de : « Société générale I. R. P. du Crédit foncier d’Autriche. Série garantie par hypothèque sur des domaines de l’État. Obligation foncière de 120 florins valeur autrichienne argent, soit 300 francs, soit 12 livres sterling, etc. » Datés à Vienne du 1er septembre 1866. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1er sept tembre 1912. (Le coupon n« 83 a été payé à son échéance du 1" mars 1908.) Timbre sec sur le titre seulement. Tableau d’amortissement au verso. 397,800 de ces titres étaient amortis au 1er mars 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à Vienne; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.

navigate_before

navigate_next