Issuer ? Dette d'Autriche

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Dénomination AUTRICHE
Titres (emprunt/coupon) I. — DETTE CONVERTIE 5 % 1868 : La loi autrichienne du 20 juin 1868 a décrété la conversion en rente 5 % unifiée et consolidée de tous les emprunts antérieurs ; au 30 juin 1913 cette dernière s’élevait à 702.917.100 florins ; elle est divisée en deux catégories, selon que les intérêts sont payables en argent ou en papier (259 millions 792.400 florins de rente argent et 443.125.000 de rente papier). Intérêt annuel : 5 %, subissant la retenue de l’Impôt de 16% établi par la loi autrichienne, soit 4 fr. 20 % nets, payables par coupons semestriels: pour les intérêts payables en argent les l#r avril et lM octobre, pour les intérêts payables en papier les l,x février et 1** août. Depuis le 1er avril 1914 pour la rente argent et depuis le lar février 1914 pour la rente papier, les intérêts ne sont plus payés en France. Servloe financier s MM. de Rothschild, rue Laffitte,. 23 (les intérêts sont payés au change du jour). Coupures : 50, 100, 1.000, et 10.000 florins de capital nominal. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les titres doivent se livrer timbrés. Les cours se cotent en % ; les calculs se font au change fixe, de 2 fr. 50 lé florin. NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 82,50, le prlx^d’une coupure de 50 florins de rente s’établit comme suit: 82,50x50 _ nnaOTr.,n —-—- x2.50-2.062 fr. 50. 5 II. — RENTE 4 % OR (1876, 1877, 1878, T879, 1880, 1892) : Emprunt de 52^.006.200 florins î4e capital nominal, représenté par. des ; obligations de 200, 1.000 et 10.000 florins d’Autriche or. Intérêt a’nnuel : 4%, payables en or par coupons semestriels les l8r avril et 1« octobre, nets de tous impôts, en France, d’après la valeur de 25 francs;d'or pour 10 florins d’or. Depuis le 1er avril 1914, les intérêts ne sont plus payés. Service financier: MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, et Banque de'Paris et des Pays-Bas. Coupures : 8, 40 et 4,00 florins de rente. Inscription à ia cote : marché officiel au comptant et à terme. Les cours se cotent en % ; les calculs se font au change-fixe de 2 fr. 50 le florin ; à terme, i lès (négociations se font par 800 florins de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. III. — RENTE UNIFIÉE 4 % COURONNES : La loi du 16 février 1911 a autorisé la conversion en rente 4 % unifiée d’une partie des emprunts antérieurs ; au 30 juin 1913, cette dernière s’élevait à 3.614.396.600 couronnes, comportant des coupures de 100, 200, 2.000 et 20.000 couronnes (2 couronnes valant 1 florin v. a.). Intérêt annuel : 4 % „ payables nets d’impôts par coupons semestriels les 1Br janvier et l*r juillet, ou 1er mai et 1er novembre. Depuis le 1er juillet ou le 1er mai 1914, les intérêts ne sont plus payés. Service financier : MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : 8, 80 et -800 couronnes de fente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. Les cours se cotent en % ; les calculs se font au change fixe de 1 fr. 05 la couronne. A terme, les négociations se font par 2.000 couronnes de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. NOTA : SI l’on prend comme base le cours de 98,10, le prix .de 40 couronnes de rente s'établit comme suit : 98,10x40 . A_ . AOA* Ac ——- Xl,U5 =*l.U3Uur. U5. 4 Par décret du 17 avril 1922, les titres de la Dette publique autrichienne d’avant guerre, devaient être présentés à l’estampillage. En conséquence, tous ces titres excepté les - obligations 3 % et 4 % des Chemins de fer, se négocient depuis le 15 mai 1922 sous deux rubriques, l’une pour ceux non estampillés et l’autre pour les estampillés. En cas de négociation, ces derniers doivent être accompagnés d’un certificat relatant l’estampillage ou d’un bordereau d’agent de change postérieur au 14 mai 1922 et mentionnant les numéros des titfes. r IV. — OBLIGATIONS CHEMINS AUTRICHIENS-HONGROIS : A la suite du rachat effectué en 1909 des lignes autrichiennes de la Société Autrichienne Hongroise des chemins de fer, le Gouvernement a pris à sa charge le:service des obli gâtions 3 % et 4 % 1900. a. — OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 3 % : Emprunt de 781.969.000 francs, représenté par 1.563.938 obligations de 500 francs, formant 4 séries : 1° ancien réseau, îre hypothèque n081 à 803.083 ; 2"ancien réseau. 2e hypothèque n08 803.084 à 950.486; 3° ancien réseau, 4e hypothèque en Autriche et 2e hypothèque en Hongrie, n08 950.487 à 1.138.938 ; 4° nouveau réseau, lro hypothèque (série A) n081 à 425.000. Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les l8r mara et 1er septembre, nets d’impôts. Depuis le 1er mars 1914, les intérêts ne sont plus payés. Amortissement : avant 1965, par tirages annuels le 5 août pour les 3 premières .séries, et le 4 février pour la 4e série (série A).-Pour cette dernière, l’amortissement l'effectue à concurrence de 25 % par tirages et de 75 % par rachats en Bourse. Au 1er mars 1914, al avait été amorti 229.323 obligations ancien réseau et 72.588-nouveau réseau. Service financier : Crédit Lyonnais. inscription à 3a cote : marché officiel au comptant et A terme : obligations. Les titres ; doivent se livrer timbrés. h. — OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 % : Emprunt de 84 millions de-francs, représenté par 168.000. obligations de 500 francs. Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, payables par coupons semestriels le l8r février et l«r août, nets d’impôts. Depuis le 1er février 1914, les intérêts ne sont plus payés. Amortissement : au pair, avant 1965, par tirages au sort annuels le l8r juillet. Au 1er août 1913, 9.469 obligations étaient amorties. 8erv!ce financier : Crédit Lyonnais. inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. V. — EMPRUNT 5 % 1898 FUNDINQ : Emprunt de £ 10 millions de capital, autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1 896 et 15 décembre 1897, pestiné à la consolidation des intérêts courus du lor juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de la Dette Extérieure, de l’Emprunt intérieur 4 ÿ2 % 1879 et des annuités servies à diverses compagnies de chemins de fer. L’emprunt n’a été émis que pour un montant de £ 8.613.700. Au 1er janvier 1921, le montant de ce fonds en circulation s’élevait à £ 8.096.820. Intérêt annuel : 5 % nets d’impôts brésiliens, payables par coupons trimestriels les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Amortissement : soit par voie de rachat, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Garantie : constituée par les revenus des douanes du port de Rio-de-Janeiro. Service financier : MM. de Rothschild frères, Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. •Inscription à ïa cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s'effectuent par £ 2-000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. VI. — EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt.de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1903 et 1905. Intérêt annuel : 5 %, payables par coupons semestriels les 1er mai et l9r novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles, Hambourg et Paris, au change du jour sur Londres. Amortissement : par rachats si les cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire. 1 Garantie : constituée spécialement par le revenu net du port de Rio-de-Janeiro. Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100. £ 500. £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en Banque à terme et au comptant. A terme, les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés. Vil. — EMPRUNT 4 % 1 901-1 902-1 905 (Rescision) ■: Emprunt de £ 14.605.680 émis.de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de fer. Intérêt annuel : 4%, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres. Amortissement : Avant le 1er juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre et décembre de chaque année, si les cours sont-au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire. Garantie : par le Gouvernement brésilien et par les recettes des chemins de fer rachetés. Service Financier : à Paris, bhez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par £1.00.0 de capital nominal et multiples, au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés. VIII. — EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs autorisé par les lois des-15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908. destiné au paiement des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins de fer Nord-Ouest du Brésil est chargée de la construction ; représenté par 200.000 obligations de 500 francs. Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupon* semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au lor juillet 1914, 1.968 obligations étaient amorties. 8ervîce financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’E.scompte. Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. IX. — EMPRUNT 5 % 1909 (Port de Pernambuco) : Emprunt de 40 millions de francs de capital, représenté par 80.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emprunt total de 84.528.300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 1907, 14 février 1907 et 3 décembre 1908, destiné aux travaux d’amélioration du port de Pernambuco (Recife). Intérêt annuel : 5 %,ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les lor février et lor août. Amortissement : de 1915 à 1964, soit au pair par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Boi rse. Garantie : constituée par un droit de 2% or sur la valeur officielle de l’importation étrangère dans l’Etat de Pernambuco. Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie et Crédit Mobilier Français. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. X. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les ressources nécessaires à la construction des,chemins de fer fédéraux, représenté par 200.000 obligations de 500 francs. Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les lor mars et lar septembre. Amortissement : avant 1962, soit par rachats en Bourse, soit par tirages au sort semestriels en janvier et juin. Au 31 mars 1914, 3.071 obligations étaient amorties. Service financier : Crédit Mobilier Français. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se; livrer timbrés. XI. — EMPRUNT 4 % 1911 : Emprunt de 60 millions de francs, autorisé par les lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910. 31 mars et. 21 juin 1911, destiné à la construction de chemins de fer fédéraux de l’Etat de Bahia ; représenté par 120.000 obligations de 500 francs. Intérêt annuel : 20 francs, nets de tous impôts brésiliens présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Amortissement : au pair, de 1916 à 1972, par tirages au sort semestriels, en juin et décembre, ou par rachats en Bourse. Service financier : Caisse Commerciale et Industrielle, 6, rue de Londres. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres, doivent se livrer timbrés. XII. — EMPRUNT 5 % 1914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914. représenté par des obligations de £ 20 dites obligations de consolidation ou » Funding 1914 » destinées à rembourser du 1er août 1914 jusqu’au 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus et non payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or). Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens. Amortissement : au pair, à partir de 1927 par rachats en Bourse ou par tirages au. sort semestriels. Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rue Laffitte. Coupures : £' 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garanties : hypothèque sur les recettes de la douane de Rio-de-Janeiro, venant après celle donnée au funding 5. % 1898 et subsidiairement sur les recettes des autres ports du Brésil. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : les cours, se cotent en %.
Service Financier Servloe financier s MM. de Rothschild, rue Laffitte,. 23 (les intérêts sont payés au change du jour). Coupures : 50, 100, 1.000, et 10.000 florins de capital nominal.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les titres doivent se livrer timbrés. Les cours se cotent en % ; les calculs se font au change fixe, de 2 fr. 50 lé florin. NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 82,50, le prlx^d’une coupure de 50 florins de rente s’établit comme suit: 82,50x50 _ nnaOTr.,n —-—- x2.50-2.062 fr. 50. 5

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