| Titres (emprunt/coupon) |
I. — RENTE 4 % OR (1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1892) : Emprunt de 524.306.200 florins de capital nominal, représenté par des obligations de 200, 1.000 et 10.000 florins d’Autriche or, Intérêt annuel : 4%, payable en or par coupons semestriels les 1" avril et 1«* octobre, nets de tous impôts, en France.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Banque des Pays de l’Europe Centrale, Banque de l’Union Parisienne.
Servloe financier : MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, et Banque de Paris et les Pays-Bas.
Coupures : 8, 40 et 400 florins de rente.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % ; les calculs se font au change fixe de 12fr. 50 le florin.Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
N. B. — Aux termes d’une convention conclue le 27 avril 1922, h a été procédé à un règlement des coupons arriérés de 1914 à 1917 de la manière suivante :
Les coupons arriérés de titres libellés en florins or ont été consolidés en Bons du Trésor autrichien, libellés en francs français, sur la base de 2 fr. 50, francs français papier, pour un florin or.
Les coupons arriérés de titres libellés en mark papier ou argent ont été consolidés en bons du Trésor autrichien libellés en francs français sur la base de la parité de 0 fr. 60 franc français pour un florin papier ou argent, de 0 fr. 30 pour une couronne, de 0 fr. 36 pour un mark allemand.
Depuis et par suite d’un nouvel arrangement, le service des emprunts libellés en or et en monnaie étrangère est assuré par la caisse commune des porteurs étrangers qui répartira les sommes par elle encaissées. Les anciens titres doivent être recouponnés et estampillés.
La caisse réglera à mesure de ses disponibilités, les coupons échus depuis juillet 1920 ; pour ceux concernant la période de 1919 à 1920 un accord est intervenu, aux termes duquel ces coupons ont dû être déposés en vue d'un règlement ultérieur.
Une nouvelle feuille de coupons a été délivrée en mars 1927; elle comporte les coupons 40 à 48 attachés (octobre 1920 à octobre 1924). Les coupons 49 à 54 ont été pavés h leur échéance.
Un accord conclu en 1930 avec les Etats successeurs de l’Autriche-Hongrie a porté à 33 % le pourcentage du paiement des coupons de la rente 4 % or florins et ce jusqu’au 31 décembre 1933. En conséquence, le coupon n° 55 a été payé sur cette base en février 1932.
II. — RENTE UNIFIÉE 4 % COURONNES : La loi du 16 février 1911 a autorisé la conversion en rente 4 % unifiée d’une partie des emprunts antérieurs ; au 30 juin 1913, cette dernière s’élevait à 3.614.396.600 couronnes, comportant des coupures de 100, 200, 2.000 et 20.000 couronnes (2 couronnes valant 1 florin v. a.).
Intérêt annuel : 4 %, payable net d’impôts par coupons semestriels les 1 •' janvier et i«r juillet, ou lermai et 1er novembre. Aux termes des conventions des 27 avril 1922 et 3 décembre 1927, les coupons échus de novembre 1914 à juillet 1920 ont été réglés, savoir : 1° ceux de novembre 1914 au 3 novembre 1918 ont été consolidés en Bons du Trésor autrichien, sur la base de 0 fr. 30 pour une couronne ; Ç" ceux échus du 4 novembre 1918 au 16 juillet. 1920 ont été payés en espèces sur la base de 0 fr. 27 pour une couronne. Depuis juillet ou mai 1920 suivant chaque série les coupons sont en souffrance.
Service financier : MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : 8, 80 et 800 couronnes de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % ; les calculs se font au change fixe de 1 fr. 05 la couronne. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63. • Il-—FUNDINQ 5 %1923 : 662.000 obligations de lOOfrancs remises en consolidation des arriérés de l’ancienne dette publique autrichienne, non gagée, échus du 12 août 1914 au 3 novembre 1918, titres divisés en 301.900 titres de 100 francs. 38.000 titres de 500 francs et 17.000 titres de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 5 %, payable en francs français sans aucune retenue d’impôt ou de droits autrichiens présents et k venir, les 1•' janvier et 1 « juillet.
Amortissement : remboursables au pair à partir du Ie' juillet 1925 en vingt ans ou, éventuellement, en dix ou huit ans, par tirages au sort semestriels, les 1" juin et 1 " décembre.
Services financiers : Banque des Pays de l’Europe Centrale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Banque de l'Union Pariisenlne. _ . .
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfosses n» 63.
IV. — FUNOiNQ 5 % 1925 : Titres, émis en consolidation des intérêts arriérés de l'ancienne dette publique autrichienne gagée,échus jusqu’au 30 juin 1919, lis sont représentés par 183.910 obligations de 100 francs, 64.601 obligations de 500 francs et 20.476 obligations de 1.000 francs.
Intérêt annuel , 5 % payable en francs français, sans aucune retenue d’impôts ou de droits autrichiens présents et à venir, par coupons semestriels, les 1 "janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, en dix ans, de 1927 à 1937, par tirages au sort semestriels en juin et décembre.
Service financier : Banque des Pays de l’Europe Centrale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. ColeDesfos-sés n» 63.
V. — FUNDING 5 % 1926 : Titres émis en consolidation des intérêts de l’ancienne dette publique autrichienne non gagée, échus du 4 novembre 1918 au 16 juillet 1920. Ils sont représentés par 98.000 obligations de 100 francs, 16.980 obligations de 500 francs et 6.800 obligations de 1.000 francs.
Intérêt : 5 % payable' en francs français sans aucune retenue d'impôts ou de droits autrichiens présents et à venir, par coupons semestriels, les 1er janvier et 1" juillet.
Amortissement : au pair en vingt ans, de 1927 à 1947, par tirages au sort semestriels en juin et décembre.
Service financier : Banque des Pays de l’Europe Centrale Banque de Pans et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfossés n0 63.
VI.—OBLIGATIONS CHEMINS AUTRICHIENS-HONGROIS : A la suite du rachat effectué en 1909 des lignes autrichiennes de la Société Autrichienne Hongroise des chemins de ter, le Gouvernement a pris à sa charge le service des obligations 3 % et 4 % 1900.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 3 % : Emprunt de 781.969.000 francs, représenté par 1.563.938 obligations de 500 francs, formant 4 séries : 1“ ancien réseau, 1" hypothèque n"' 1 à 803.083 ; 2“ancien réseau, 2“ hypothèque n““ 803.084 à 950.486; 3“ aucien réseau, 4“ hypothèque en Autriche et 2“ hypothèque en Hongrie, n““ 950.487 4 1.138.938 ; 4“ nouveau réseau, lr“ hypothèque (série A) n“* 1 à 425.000.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs: payable par coupons semestriels les 1“ mars et 1" septembre, nets d’impôts.
Les coupons des obligations 1re, 2“, 3" et 4" hypothèques ont été déposés en vue de règlement, comme il est indiqué plus bas ; les titres portent jouissance septembre 1928.
Amortissement : avant 1965, par tirages annuels le 5 août pour les 3 premières fériés, et lé 4 février pour la 4“ série (série A). Pour cette dernière, l’amortissement l'effectue à concurrence de 25 % par tirages et de 75 % par rachats en Bourse.
Au 1" mars 1914, il avait été amorti 229.323 obligations ancien réseau et 72.588 aouveau réseau.
Service financier : Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
Conformément a la convention de Prague du 14 novembre 1925, les titres des obligations des Chemins de fer de l’Etat 3 % et 4 % ont été revêtus d’une estampille constatant l’accord de Prague.
Ces titres ont été, en outre, munis d’une nouvelle feuille de coupons jouissance septembre 1926, c’est-à-dire ex-coupons échus de septembre 1919 à septembre 1926 inclus, soit ensemble 15 coupons à détacher.
Les coupons de septembre 1919, mars et septembre 1926 ont été payés sur la base de 27 % en francs or, soit 0 £ 39 chaque. Les coupons arriérés de 1920 à 1925 inclus seront réglés sur la même base et par annuités égales d’ici à 1935. Les coupons suivants ont été réglés conformément à l’accord sur la base de 27 % or Le coupon du 1" septembre 1932 de 0,398 a été ramené à 0,3458, la différence représentant la contribution hongroise, restera attachée aux titres et sera éventuellement reportée sur le prochain coupon.
VII. —OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4% : Emprunt de 84 millions de trancs, représenté par 168.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, payable par coupons semestriels le 1“ février H août, nets d’impôts.
Le coupon du Ie» août 1932 a été payé par 8 fr. 04. La différence, soit 1 fr, 96 représentant la contribution autrichienne non parvenue restera attachée aux titres.
Amortissement : au pair, avant 1965, par tirages au sort annuels le 1*' juillet Au 1“> août 1913, 9.469 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n“ 63.
VIH EMPRUNT AUTRICHIEN GARANTI 6)4% 1923: Emprunt de 585.000.000 de couronnes or, dont une tranche de 170 millions de couronnes or représentée par 340.000 obligations de 500 francs a été émise en France en 1923 à 420 fr.
Amortissement : au pair de 1923 à 1943 soit par rachats en Bourse, soit par tirages au sort en octobre.
Intérêt annuel : 32 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1er juin et 1" décembre, net de tous impôts autrichiens présents et futurs.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce, et l’Industrie, Crédit Commercial de France, Banque des Pays de l’Europe Centrale.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfossés . r,/ - A O A \
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