| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS D'ETAT
Aux termes d un accord conclu a la suite de i annexion de i Autricne au xteicn, ]e gouvernement allemand s’était engagé à rembourser le gouvernement français des sommes qu’il a ou aurait à débourser comme garant de l’Emprunt International 1933-1953. Pour les autres dettes autrichiennes en France, notamment les funding 1923 et 1926 et les obligations Ville de Vienne 1902-1931, le .service devait être assuré sur les mêmes bases que celui des dettes allemandes autres que les Emprunts Dawes et Young.
L’état de guerre rend ces accords inexécutables. Le service de l’Emprunt international 5 1/2 % garanti par le Gouvernement français est assuré et le coupon du ller janvier 1940 a été détaché normalement.
Les titres de ces emprunts doivent être munis d’un certificat de propriété française. I. RENTE 4 % OR (1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1892) : Emprunt de 490.850.200 florins de capital nominal, représenté par des obligations de 200, 1.000 et 10.000 florins d’Autriche or.
Intérêt annuel : 4 °/o, payable en or par coupons semestriels les 1er avril et l*r octobre, nets de tous impôts, en France.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Banque des Pays de l’Europe Centrale, Banque de l’Union Parisienne.
Coupures : 200, 1.000 et 10.000 florins de capital. IL RENTE UNIFIÉE 4 % COURONNES : La loi du 16 février 1903 a autorisé la conversion en rente 4 % unifiée d’une partie des emprunts antérieurs ; au 30 juin 1903, cette dernière s’élevait à 3.614.396.600 couronnes, comportant des coupures de 200, 2.000 et 20.000 couronnes (2 couronnes valant 1 florin v. a.).
Intérêt annuel : 4 %, payable net d’impôts autrichiens par coupons semestriels les 1er janvier et l'er juillet, ou 1er mai et 1er novembre. Aux termes des conventions des 27 avril 1922 et 3 décembre 1927, les coupons échus de novembre 1914 à juillet 1920 ont été réglés, savoir 4 : 1° ceux de novembre 1914 au 3 novembre 1918 ont été consolidés en Bons du Trésor autrichien, sur la base de 0 fr. 30 pour une couronne ; 2° ceux échus du 4 novembre 1918 au 16 juillet 1920 ont été payés en espèces sur la base de 0 fr. 27 pour une couronne. Depuis juillet ou mai 1920 suivant chaque série les coupons sont en souffrance.
Service financier : MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : 200, 2.000 et 20.000 couronnes de capital. Cotation : Les oblig. janv.-juillet et mai-nov. sont cotées sous rubriques distinctes. III. FUNDING o % 1923 : 662.000 obligations de 100 francs remises en consolidation des arriérés de .l’ancienne dette publique autrichienne non gagée, échus du 12 août 1914 au 3 novembre 1918, titres divisés en 301.900 titres de 100 francs, 38.000 titres de 500 francs et 17.000 titres de 1.000 francs.
Au 30 juin 1936 cet emprunt restait en circulation pour un montant de 54.324.700 fr. Intérêt annuel : 5 % payable en francs français sans aucune retenue d’impôt ou de droits autrichiens présents et à venir, les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Remboursables au pair à partir du 1er juillet 1925 en vingt ans ou, éventuellement, en dix ou huit ans, par tirages au sort semestriels, les 1er juin et 1er décembre. Au 1er juillet 1937, cet emprunt restait en circulation pour un montant nominal de 50.014.700 francs.
Service financier : Banque des Pays de l’Europe Centrale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Banque de l’Union Parisienne.
Coupures : 100. 500 et 1.000 francs. ÏV. FUNDING 5 % 1926 : Titres émis en consolidation des intérêts de l’ancienne dette publique autrichienne non gagée, échus' du 4 novembre 1918 au 16 juillet 1920. Ils sont représentés par 101.300 obligations de 100 francs, 17.160 obligations de 500 fr. et 7.450 obligations de 1.000 francs.
Au ller juillet 1937, cet emprunt restait en circulation pour un montant de 19.354.700 francs.
Intérêt : 5 % payable en francs français sans aucune retenue d’impôts ou de droits autrichiens présents et à venir, par coupons semestriels, les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au pair en vingt ans, de 1927 à 1947, par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Coupures : 100, 500 et 1.000 francs. service financier : Banque des Pays de l’Europe Centrale, Banque de Paris et des ays-Bas. Crédit Lyonnais, Banque de l’Union Parisienne. V. EMPRUNT INTERNATIONAL GARANTI 1933-1953 : Emprunt de 408.125.000 fr. représentant la tranche française, représenté par 218.885 obligations de 1.000 francs, . . 1 \ 218.885 et 37.848 obligations de 5.000 francs, nos 218.886 à 256.733, 5 1/2 %, ^tses à 930 francs par obligation de 1.000 francs. Intérêt 5 1/2 % ou 55 francs par obligation de 1.000 francs, net de tous impôts autrichien et français, présents et futurs payable par coupons semestriels les 1er janvier et Ier juillet.
Amortissement : De 1934 à 1953, soit au pair, net d'impôts, par tirages au sort annuels, soit par rachats. Faculté de remboursement anticipé à partir du 1er juillet 1943 Au 30 juin 1937, cet emprunt était amorti pour un capital nominal de 60.523.000 fr. Garantie : Conformément à la loi française du 30 décembre 1932, le service des intérêts et le remboursement du capital de la tranche française de cet emprunt sont garantis par le Gouvernement français.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commer-cial de France, Banque des Pays de l’Europe Centrale, MM. Lazard frères.
Coupures : 1.000 fr. et 5.000 fr. Nota : Voir en tête des emprunts autrichiens la note concernant l’emprunt international.
VI. OBLIGATIONS CHEMINS AUTRICHIENS-HONGROIS : A la suite du rachat effectué en 1909 des lignes autrichiennes de la Société Autrichienne Hongroise des chemins de fer, le Gouvernement autrichien a pris à sa charge le service des obligations 3 % et 4 % 1900.
A. OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 3 % : Emprunt de 781.969.000 francs, représenté par 1.563.938 obligations de 500 francs, formant 4 séries : 1° ancien réseau, lre hypo. thèque nos 1 à 803.083 ; 2° ancien réseau, 2e hypothèque nos 803.084 à 950.486 ; 3° ancien réseau, 4e hypothèque en Autriche et 2e hypothèque en Hongrie, nos 950.487 à 1.138.938; 4° nouveau réseau, lre hypothèque (série A) nos 1 à 425.000.
Intérêt annuel : 3 % ou 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er mars et l?r septembre, nets d’impôts.
Amortissement : Avant 1965, par tirages annuels le 5 août pour les 3 premières séries et le 4 février pour la 4' sérié (série A). Pour cette dernière, l’amortissement s’effectue à concurrence de 25 % par tirages et de 75 % par rachats en Bourse.
Au 1er janvier 1937, il restait en circulation 950.485 obligations 3 % dont 689.908 obligations ancien réseau et 260.577 nouveau réseau.
Service financier : Crédit Lyonnais. Cotation : Les oblig. ancien réseau et nouveau réseau sont cotées sous rubriques distinctes.
Elles ne sont négociables que munies d’un certificat pour celles dont le coupon du 1er mars 1932 a été encaissé hors de la Hongrie ou qui ont fait l’objet d’un achat en Bourse de Paris antérieur au 3 novembre 1932. Les autres obligations ne peuvent être négociées qu’après dépôt des titres à un agent de change et vérification auprès de la caisse commune de leur situation au point de vue règlement des coupons.
Conformément à la convention de Prague du 14 novembre 1925, les titres des obligations des 'Chemins de fer de l’Etat 3% et 4 % ont été revêtus d’une estampille constatant l’accord de Prague.
Ces titres ont été, en outre, munis d’une nouvelle feuille de coupons jouissance septembre 1926, c’est-à-dire ex-coupons échus de septembre 1919 à septembre 1926 inclus, soit ensemble 15 coupons à détacher.
Les coupons de septembre 1919, mars et septembre 1926 ont été payés sur la base de 27 % en francs or, soit 0 £ 39 chaque. Les coupons arriérés de 1920 à 1925 inclus seront réglés sur la même base et par annuités égales d’ici à 1935. Les coupons suivants ont été réglés conformément à l’accord sur la base de 27 % or.
B. OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 % : Emprunt de 84 millions de francs, représenté par 168.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annHel : Payable par coupons semestriels le 1er février ét le 1er août, nets d’impôts.
Le coupon du 1er février 1937 a été payé par 9 fr. 95. Amortissement : Au pair, avant 1965, par tirages au sort annuels le 1er juillet. Au 1er août 1913, 9.469 obligations étaient amorties.
Service financier ; Crédit Lyonnais. Cotation : Voir ci-dessus, oblig. 3 % indication concernant l’estampille.
|
