| Dénomination |
SOCIÉTÉ DE L'OUENZA
SOCIETE DE L'OUENZA Complément à la notice de la page 747
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 21 janvier 1914.
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| Objet |
Objet : Exploitation de la concession des mines de fer d’Ouenza, province de Cons-tantine (Algérie) et des Minières de Bou-Khadra.
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| Siège |
Siège social : à Ouenza (Dép. de Constantine) ; bureaux à Paris, 8, rue Magellan (8e). Tél. BAL. 23-44.
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| Capital |
Capital social : 85.750.000 francs, divisé en 171.500 actions nominatives de 500 fr. A l’origine, 10 millions de francs porté en 1920 à 18 millions, en juillet 1924 à 36 millions par la création de 36.000 nouvelles actions à raison d’une action nouvelle pour une ancienne en janvier 1927 à 54.200.000 francs par la création de 36.400 actions nouvelles (1 nouvelle pour'2 anciennes), sur lesquelles 400 ont été remises à la Société Mokta el Hadid ; en mai 1930 à 62 millions de francs par l’émission de 15.600 actions nouvelles (1 nouvelle pour 7 anciennes), porté à 72.250.000 en janvier 1933 par la création de 20.500 actions nouvelles remises en compensation de sa créance au Gouvernement de l’Algérie et à 82.750.000 en 1938 par émission de 27.000 actions remises au gouvernement de l’Algérie.
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| Titres |
Parts de fondateur : 10.000 titres, détenus par la Société concessionnaire des Mines d’Ouenza (droit de rachat prévu aux statuts).
Obligations : 60.000 de 1.000 francs 5 % demi-net, émises en 1930 à 985 francs. Am. 1931 à 1960, T. ou R., sauf R. A. 1933. Coupons les 15 mars-15 septembre. A*u 31 décembre 1937, 7.353 titres étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. P. Chabert, P. D. ; M. Pouquet, A.-D. à la production ; J. Bap, J. Bauer, Em. Peigné, Jules Bernard, J.-B. Hersent, A. Marchai, A. Autrand, A. Foulet, A. Cornu, Ch. Dumas, Sté concessionnaire des Mines d’Ouenza, Société du Sidi-Marouf.
Commissaires des comptes : MM. R. Bauttin, Jouvet, Lauriol et Raeyer.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En mars ou avril (propriétaires de 10 actions au moins) ; une voix par action sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : Sur le « bénéfice net », on calcule d’abord la part revenant à l’Algérie, de la façon suivante : a) On déduit la part affectée à la réserve légale et la somme correspondant à la rémunération du capital à 6 % l’an, ce dividende étant cumulatif ; b) On déduit (facultativement) du solde une somme au plus-égale à 3 % du capital nominal — soit actuellement 2.632.500 francs — en vue de la constitution d’un fon
ds spécial d’amortissement des actions. c) 50 % du solde représentent la part de l’Algérie, 50 % la part de la Société. II. Ce calcul effectué, la répartition s’effectue à l’intérieur de la Société de la façon suivante : a) Affectation à la réserve légale ; b) Calcul de la fraction revenant aux parts de fondateur. Partant à nouveau du béné-fica net, on déduit une somme de 10.500.000 francs ; l’affectation aux parts de fondateurs est de 11,85 % du solde après cette déduction. Si les bénéfices sont inférieurs à 10.500.000, l’insuffisance de la déduction à effectuer est reportée aux exercices ultérieurs, de façon que les parts de fondateur ne participent à la répartition que sur les -sommes supérieures à un bénéfice annuel de 10.500.000 francs ; c) Les actions reçoivent un dividende cumulatif de 6 %. d) On effectue le prélèvement facultatif pour amortissement du capital, visé à l’article ci-dessus, paragraphe b) ; e) Le Conseil reçoit 5 9r de la part de 50 % revenant à la Société en vertu de l’article ci-dessus, paragraphe c) ; f) Le solde est réparti aux actions, après tous prélèvements facultatifs en faveur d une réserve spéciale appartenant aux actionnaires et productive d’intérêts se capitalisant à 4 9c l’an et passés par frais généraux.
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| Liquidation |
Liquidation : Excédent d’actif (déduction faite des réserves appartenant en propre aux actionnaires et répartis entre eux) : 75 c/c aux actions, 25 c/c aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier d’Algérie et Tunisie pour les actions et Crédit Industriel et Commercial pour les obligations.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions C.D. 11 et oblig. C.D. 44.
Cotation : Les parts ont été introduites 'le ller avril 1940. C.D. 11.
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| Compte Résultats |
BÉNÉF. DI ST.
BÉNÉF.
DIVIDENDE ACTION 1*ART En 1.000 on. En 1.000 francs En f rancs 1928 750 34.102 4.954 3.927 25.221 » 11.209 13.164 102 44 93 06 1929 882 47.267 6.746 5.616 34.905 » 16.925 18.152 137 05 124 19 1930 1.040 40.771 8.228 5.641 26.903 » 11.855 14.266 95 58 188 48 1931 321 12.259 7.614 4.596 49 » » » » » 1932 206 5.465 5.456 7.060 7.280 » » 1933 360 5.065 4.646 6.040 5.720 » . » » » 1934 748 6.532 4.684 1.841 - 6 » » » » » 1935 975 9.626 4.506 2.398 2.722 » ;> » » » 1938 1.129 17.671 5.668 4.959 7.044 » >v » » » 1937 1.357 54.345 10.856 9.014 34.474 » 19.935 7.440 60 » » 1938 1.866 161.288 14.179 49.614 97.495 » 22.797 54.717 320 » 436 33 1939(1) 1.417 94.128 » 20.743 83.286 » 39.744 43.452 70 » 887 65 85.7 68 ( 2) (1) Exercice de 8 mois au 31 août. (2) Ce bénéfice comprend 15 millions provenant de la réserve constituée en 1938. Société anonyme française constituée en 1901 pour une durée de 50 ans. Le dividende s’applique au 1/10 de part depuis 1938. Les sommes réparties en 1937 et 1938 ont mis à jour les paiements arriérés de dividendes cumulatifs.
NET )KFICI REDEV. VERS.
AMOKT.
EXERC. rnomjCT. MINERA BÉN. F BRUT RAIS E CHARG.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1936 1937 1938 1939(1) PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 72.250 72.250 85.750 85.750 Réserves 6.200 10.070 27.205 34.785 Provisions » » 23.800 13.989 B. — Dette consolidée 53.857 52.647 51.376 50.042 C. — Dette flottante 13.435 39.204 82.699 140.454 D. — Dividendes > 7.440 54.717 43.452 E. — Compte d’ordres 46.086 51.256 20.210 3.430 191.828 232.867 345.758 371.902 F. — Immobilisé 56.265 162.510 63.769 87.968 105.990 Amortissements 91.696 98.741 109.862 104.975 G. — Stocks 11.342 11.720 18.936 17.08fi Débiteurs 32.208 31.095 85.859 119.988 Portefeuille 1.725 7.286 14.347 9.183 H. Disponible 5.543 32.769 96.544 117.240 I. — Compte d’ordre 46.086 51.256 20.210 3.430 Solde débiteur 3.228 » » » 191.828 232.867 345.758 371.902
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