| Dénomination |
SOCIÉTÉ DE L’OUENZA
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée Je 21 janvier 1914.
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| Objet |
Objet : Exploitation de la concession des mines de fer d’Ouenza, province de Cons-tantine (Algérie) et des Minières de Bou-Khadra.
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| Siège |
Siège social : à Ouenza (Dép. de Constantine) ; bureaux à Paris, 8, rue Magellan (8e). Tél. BAL. 23-44.
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| Capital |
Capital social : 114.333 000 francs, divisé en 228.666 actions de 600 francs libérées. A l’origine, 10 millions de francs porté en 1920 à 18 millions, en juillet 1924 à 36 millions par la création de 36.000 nouvelles actions à raison d’une action nouvelle pour une ancienne en janvier 1927 à 54.200.000 francs par la. création de 36.400 actions nouvelles (1 nouvelle pour 2 anciennes), sur lesquelles 400 ont été remises à la Société Mokta el Hadid ; en mai 1930 à 62 millions de francs par l’émission de 15.600 actions nouvelles (1 nouvelle pour 7 anciennes), porté à 72.250.000 en janvier 1933 par la création de 20.500 actions nouvelles remises en compensation- de sa créance au Gouvernement de l’Algérie; à 82.750.000 en 1938 par émission de 27.000. actions remises au gouvernement de l’Algérie et à son chiffre actuel en 1940 par incorporation de réserves et remise gratuite d’une action nouvelle pour trois anciennes jouissances 1er septembre 1939.
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| Titres |
Parts de fondateur : 10.000 titres, détenus par la Société concessionnaire des Mines d’Ouenza (droit de rachat prévu aux statuts).
Obligations : Les obligations 5 % 1930 émises à concurrence de 60 millions ont été remboursées par anticipation le 15 mars 1943. En octobre 1943 la Société a contracté un emprunt de 75 millions, en obligations de 5.000 francs 4 % demi-net, amortissables en 40 ans, sauf remboursement anticipé. Coupons payables les 15 avril et 15 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. R. Baboin, Ed. Balensi, A. Baptifaut, A. Blanchard, F. Bloch-Lainé, P. Calvet, Ch. Dumas, J. Faye, R. Goetze, G. Hersent, H. Lafond, R. Langeron.
Commissairea aux comptes : MM. Battin, A. Lauriol, Ch.-E. Rouyer.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En mars ou avril (propriétaires de 10 actions au moins) ; une voix par action sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices. — I. Sur le « bénéfice net », on calcule d’abord la part revenant à l’Algérie, de. la façon suivante : a) On déduit, la part affectée à la réserve légale et la somme correspondant à la rémunération du capital à 6 % l’an, ce dividende étant cumulatif ; b) On déduit (facultativement) du solde une somme au plus-égale à 3 % du capital nominal — Soit actuellement 2.632.500 francs — en vue de la constitution d’un fonds spécial d’amortissement des actions. c) 50 % du solde représentent la part de l’Algérie, 50 % la part de la Société. II. Ce calcul effectué, Ta répartition s’effectue à l’intérieur de la Société de la façon suivante : a) Affectation à la réserve légale ; b) Calcul de la fraction revenant aux parts de fondateur. Partant à nouveau du bénéfice net, on déduit une somme de 10.500.000 francs ; l’affectation aux parts de fondateurs est de 11,85 % du solde après cette déduction. Si les bénéfices sont inférieurs à 10.500.000, l’insuffisance' de la déduction à effectuer est reportée aux exercices ultérieurs, de façon que les parts de fondateur ne participent à la répartition que sur les sommes supérieures à un bénéfice annuel de 10.500.000 francs ; c) Les actions reçoivent un dividende cumulatif de 6 %. d) On effectue le prélèvement facultatif pour amortissement du capital, visé à l’article ci-dessus, paragraphe b) ; .e) 1 Conseil reçoit 5 % de la part de 50 % revenant à la Société en vertu de l’article ci-dessus, paragraphe c) ;
I) Le solde est réparti aux actions, après tous prélèvements facultatifs en faveur dune réserve spéciale appartenant aux actionnaires et productive d’intérêts se capitalisant à 4 % l’an et passés par frais généraux.
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| Liquidation |
Liquidation : Excédent d’actif (déduction faite deB réserves appartenant en propre aux actionnaires et répartis entre eux) : 75 % aux actions, 25 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier Crédit Foncier d’Algérie et Tunisie pour les actions et Crédit industriel et Commercial pour lès obligations.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet: actions et parts C.D. 12 et oblig; C.D. 46.
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| Compte Résultats |
BENEF. DI ST.
D1VID ACTION ENDE PART En 1.000 1 ton. _ En 1.000 francs En francs 1933 360 5.065 4.646 6.040 5.720 » »" » ' » ; 1934 748 6.532 4.684 1.841 6 » » » » » ! 1935 975 9.626 4.506 2.398 2.722 » » » » % . 1936 1.129 17.671 5.668 4.959 7.044 » ■ » » . . » » . -1937 1.357 54.345 10.856 9.014 34.474 » 19.935 7.440 60 » » 1938 1.866 161.288 14.179 49.614 97.495 >> 22.797 54.717 320 » 436 33 1939(1) 1.417 106.204 13.553 23.360 85.768 ( 2) » 39.744 43.452 70 » 887 65 1940(3) » 79.689 20.183 37.679 32.641 » 9.682 17.897 40 » 262 37 1941 » 20.346 10T523 20.848 13.831 ( 4) » 1.257 .7.279 30 » 35 62 Nota : Les comptes des exercices 1942.et 1943 ne sont pas encore connus au moment où nous mettons sous presse. ' (1) Exercice de 8 mois au 31 août. (2) Ce bénéfice comprend 15 millions provenant de la réserve constituée en 1938. (3) Exei’cice de seize mois, au 31 décembre. (4) Grâce à une reprise de 23.903.125 francs sur les provisions ' constituées en 1938-39-40.
PKODUCT MINERA; ’. BÉN. [ BRUT FRAIS E‘ CHARG. r AJVIORl ET PRO\ :. BÉN. •. NET DÉFICIT REDEV. VERS.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1939 1941 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital. .
85.750 85.750 114.333 Réserves 27.205 34.785 39.863 Provisions 23.800 13.989 14.514 B. — Dette consolidée 51.376 50.042 47.170 C. — Dette flottante 82.699 140.454 42.720 D. — Dividendes 54.717 43.452 7.279 E. — Compte d’ordres 20.210 3.430 »‘ 345.758 371.902 265.879 ACTIF 197.830 210.965 229.626 F. — Immobilisé 87.968 105.990 133.945 Amortissements ■ 109.862 104.975 95.681 G. —• Stocks 18.936 17.086 37.875 Débiteurs 85.859 119.988 108.700 Portefeuille 14.347 9.183 4.588 H. — Disponible 96.544 117.240 19.035 I. — Compte d’ordre 20.210 3.430 » 345.758 371.902 265.879
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