| Dénomination |
SOCIETE DE L'OUENZA
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée île 21 janvier 1914.
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| Objet |
Objet : Exploitation de la concession des mines de fer d'Ouenza, province de Cons-tantine (Algérie) et des Minières de Bou-Khadra.
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| Siège |
Siège social : à Ouenza (Dép. de Constantine) ; bureaux à Paris, 8, rue Magellan (8e). Tél. BAL. 23-44.
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| Capital |
Capital social : 300.860.009 francs, divise en 601.720 actions de 500 francs libérées. A l'originé, 10 millions de francs porté en 1920 à 18 millions, en juillet 1924 à 36 millions par la création de 36.000 nouvelles actions à raison d'une action nouvelle pour une ancienne en janvier 1927 à 54.200.000 francs par la création de 36.400 actions nouvelles (1 nouvelle pour 2 anciennes), sur lesquelles 400 ont été remises à la Société Mokfa el Hadid ; en mai 1930 à 62 millions de francs par l'émission de 15.600 actions nouvelles (1 nouvelle pour 7 anciennes), porté à 72.250.000 en janvier 1933 par la création de 20.500 actions nouvelles remises en compensation de sa créance au Gouvernement de l'Algérie;, à 82.750.000 en 1938 par émission.' de 27.000 actions remises au gouvernement de l'Algérie et à 114.333.000 fr. en 1940 par incorporation de réserves et remise gratuite d'une action nouvelle pour trois anciennes jouissances l'er septembre 1939. Porté en 1946 à 120.344.500 francs pour règilejnent de l'impôt de solidarité, puis à 300.860.000 fa*, en 1947, par création de 361.032 actions nouvelles de 500 fr., réparties gratuitement (3 nouv. pour 2 anc.).
Parts de fondateur : 10.526 titres, détenus par la Société concessionnaire des Mines d'Ouenza (droit de rachat prévu aux statuts). Transformées en 1948 en 105.260 dixièmes. OCes titres n'ont aucun droit dans les augmentations de capital).
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| Titres (emprunt/coupon) |
Les obligations 5 % 1930 émises à concurrence de 60 millions ont été refnboursées par anticipation le 15 mars 1943. En octobre 1943 la Société a contracté un emprunt de 75 millions, en obligations de 5.000 francs 4 % demi-net, amortissables en 40 ans, sauf remboursement anticipé. Coupons payables les 15 avril et 15 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. R. Langeron, P.-D.-G. ; R. Baboin, Ed. Balensi, A. Blanchard, F. Biloch-Laîné, ,P. Calvet, Ch. Dumas, J. Faye, R. Gœtze,. G. Hersent, PI. Lafond, L. Allègre.
Commissaire* aux comptes : MM. Battin, A. Lauriol, Ch.-E. Rouyer.
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| Assemblée |
En mars ou avril (propriétaires de 10 actions au moins) ; une voix par action sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
La part des résultats à revenir , à l'Algérie est ainsi déterminée. On ajoutera au bénéfice net une somme forfaitaire de 10.830.960 fr. correspon-(dant au dividende de 6 % afférent au capital représenté par la part de ,1a « réserve spéciale de réévaluation » convertie en actions. Du total ainsi obtenu, on déduira la dotation de la réserve légale, l'intérêt à 6 % du capital libéré et non 'amorti, lequel est cumulatif et, facultativement, 3 % du capital pour constituer le fonds d'amortissement des actions. Sur le reliquat, ainsi obtenu, la moitié est susceptible de revenir à T Algérie si. les attributions prévues dans la répartition des bénéfices sont au préalable intégralement effectuées. Les autres 50" % reviennent à la société.
Est ainsi fixée la répartition du bénéfice net représentant le produit des opérations de la société; déduction faite des frais généraux et (Charges de toute nature, de tous amortissements, dépréciation,s et réserves industrielles. Chacune des attributions prévues doit être intégralement effectuée à son rang avant .qu'il puisse être procédé à la suivante :
1° dotation de la réserve légale ; 2° attribution aux parts de 11,85% de là partie du bénéfice qui excédera 10.500.000 fr. et ce pour chaque exercice. (Si les bénéfices nets d'un ou plusieurs exercices étaient inférieurs â 10.500.000 fr. les insuffisances viendraient s'ajouter à cette somme pour le calcul de la participation des parts.
3° premier dividende cumulatif de 6 % aux actions. 4° prélèvement facultatif pour l'amortissement des actions. 5°. attribution à l'Algérie du montant déterminé ei-dessùs. 6° allocation au (Conseil du vingtième des 50 revenant comme dit ci-dessus à la société, ces 50 % étant diminués àu préalable d'une somme forfaitaire de 5.415.480 fr.
7° le solde aux actions, sauf affectation totale ou partielle à une réserve spéciale se capitalisant à 4 %.
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| Liquidation |
Liquidation : Après paiement des charges sociales et des participations aux bénéfices pouvant rester dues à-l'Algérie, le reliquat disponible sera employé comme suit : remboursement du capital libéré et non amorti, et des sommes qui resteraient dues sur le dividende cumulatif de 6 %. iSur lié surplus, prélèvement d'une somme préciputaire de 300.860.000 fr. à répartir à raison de 60.172.000 fr. aux porteurs de parts et ' de 240.688.000 fr. à (l'Algérie ; sua* le solde, déduction faite des réserves propres aux actionnaires, 50 ■% à l'Algérie, 37,'50 % aux actions, 12,50 '% aux parts.
Toutefois, pour tenir compte aux parts de fondateur et à l'Algérie des effets résultant à leur égard,^ de l'augmentation du capital par incorporation de réserves au seul profit des actionnaires, il est stipulé que dans le cas où le reliquat de liquidation serait insuffisant pour permettre d'effectuer à la fois ,1e remboursement du capital et des intérêts cumulatifs d'une part, du prélèvement préciputaire d'autre part, Je reliquat serait ainsi réparti : à toutes les actions sans distinction d'origine, somme égale au montant Jibéré et-non amorti existant au ller décemibre 1947, c'est-à-dire avant incorporation de réserves, et au montant souscrit ultéi'ieurement contre espèces ou contre apports ; dividende cumulatif arriéré sur ces mêmes fractions du capital ; sur Je solde, moins la réserve des actionnaires : 50 % à l'Algérie, '37,60 % aux actions, 12,50 % aux parts.
D'autre part', si dans le cours de son existence, la société procède par prélèvement sur le fonds d'amortissement des actions à des amortissements de capital excédant le montant cumulé des deux fractions de capital sus-indiquées, l'Algérie devra recevoir par prélèvement sur le fonds d'amortissement, une somme égale à celle excédant le plafond ci-dessus.
Enfin, si cet amortissement excédentaire du capital se faisait par prélèvement sur des réserves qommtm.es à l'Algérie, aux actionnaires et aux parts, les porteurs de parts et l'Algérie auraient droit respectivement par prélèvement sur les réserves communes, à des sommes correspondant à 25/75° et à 100/75° de celles excédant ,1e même plafond.
Semblable répartition devrait • également être effectuée en faveur de i'Algérie et des parts dans le cas où la société procéderait, au delà dudit plafond, à une ou plusieurs réductions du capital non amorti. iCes attributions aux parts et à l'Algérie s'imputeraient sur la somme préciputaire globale prévue en leur faveur.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier d'Algérie et Tunisie pour les actions et Crédit hidustriel et Commercial pour les obligations.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet: actions et parts C.D. 12 et oblig. C.D. 46.
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| Compte Résultats |
BÉNÉF. DIST.
DIVIDENDE ACTION PART En 1.000 ton.
PRODUCT MINERAI . BÉN. : BRUT FRAIS E CHARG. r AMORT. ET PROV. , BÉN.
NET DÉFICIT REDEV. VERS.
En 1.000 francs En f rancs 1938 1.866 :
161.288 14.179 49.614 ! 97.495 » 22.797 54.717 320 » 436 33 1939(1) 1.417 106.204 13.553 23.360 85.768 ( 2) » 39.744 43.452 70 » 887 65 1940(3) » 79.689 20.183 37.679 :
32.641 » 9.682 17.897 40 » 262 37 1941 » 20.346 10.523 20.848 13.831 ( 4) » 1.257 7.279 30 » 35 62 1942 » 16.280 10.754 :
38.357 » 32.831 » » » » 1943 » 49.802 8.048 42.725 » 970 » » » » 1944 » 68.776 12.370 50.211 6.194 » » » » » 1945 881 :
32.147 » » >> » » 1946 1.225 :
155.438 10.158 :
L13133 :
L44012 1, 55.426 » » 106.493 300' » :
1209 84 1947 1.066 :
314.945 10.639 :
187.808 18.403 74.332 76.367 » » 35.371 44 » 741 52 (1) Exercice de 8 mois au 31 août. (2) Ce bénéfice comprend 15 millions provenant de la réserve constituée en 1938. (3) Exercice de seize mois, au 31 décembre. (4) Grâce à une reprise de 23.903.125 francs sur les provisions constituées en 1938-39-40.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 114.333 114.333 120.344 300.860 Réserves 107.085 631.045 640.485 416.865 Provisions 53.569 88.760 162.944 143.377 B. — Dette consolidée 73.390 69.859 68.957 68.021 C. — Dette flottante 130.658 142.737 173.712 212.099 D. — Dividendes et Tantièmes .. » » 106.493 35.371 479.035 1.046.734 1.272.935 ACTIF F. — Immobilisé 235.037 1.061.118 1.062.896 1 i 45.899 Amortissements 156.304 641.449 689.947 758.133 78.733 419.669 372.949 387.766 G. — Stocks 71.669 58.304 102.890 141.701 Débiteurs 184.103 284.010 472.693 332.758 Portefeuille. . .
2.198 .
763 808 831 H. — Disponible 108.530 250.186 323.595 313.537 I. — Perte * 33.802 33.802 » » 479.035 1.046.734 1.272.935 1.176.593
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